Immeuble : Ma copropriété a-t-elle une assurance ?

La copropriété intervient lorsque plusieurs propriétaires se partagent un immeuble. L’assurance de la copropriété est comprise dans les charges et représente entre 5 et 10% de ces dernières.

Il existe une responsabilité civile personnelle des copropriétaires. Les syndics professionnels sont obligés de contracter une assurance responsabilité civile.

En fonction du contrat, l’assurance peut couvrir chaque copropriétaire pour les dommages, ayant pris naissance chez eux, causés à des voisins ou des tiers (par exemple lors de dégâts des eaux) ou à des locataires.

Dans le cadre de la copropriété, il existe une convention CIDRE qui implique que les assureurs se répartissent les indemnisations afin de limiter la charge financière des sinistres. Ainsi, S’il y a un dégâts des eaux dans les parties communes qui affectent les logements, tous les assureurs concernés vont négocier et s’accorder sur qui rembourse quoi et à hauteur de quels montants.

Ce qu’elle couvre

– Les dommages causés aux tiers (passants, locataires), si la responsabilité civile de copropriété est engagée
– La responsabilité du syndic bénévole et des membres du conseil syndical

L’assurance souscrite par le syndic est une garantie en cas de sinistre de bâtiment (chute d’une tuile, glissade sur une marche d’escalier). Elle couvre la responsabilité civile de la copropriété, donc l’ensemble des copropriétaires.
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En cas de sinistre

La première chose à faire en cas de sinistre est d’avertir le syndic par une lettre recommandée, et par téléphone pour qu’il prenne les premières dispositions. Il informera ensuite dans les plus brefs délais le conseil syndical de la nature et de l’ampleur du sinistre.
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