La clause d’inhabitation

Afin de conserver ses garanties d’assurance habitation, un logement a le droit d’être inoccupé durant une période (30 à 90 jours) édictée dans le contrat. C’est ce qui s’appelle le clause d’inhabitation. Passé ce délai, le logement ne sera plus couvert, ou l’assuré n’aura nul choix de payer plus cher pour continuer à protéger son habitation pour une absence prolongée. 

Une solution au cas par cas

Si l’assuré souhaite une prise en charge de son logement au cours d’une absence dépassant la clause d’inhabitation, il existe des solutions au cas par cas. Par exemple l’assuré peut payer plus cher la police d’assurance afin de supprimer la clause d’inhabitation. Si le montant est trop élevé, une garantie limitée aux biens dont la valeur est la plus élevée peut être envisagée.

La résidence secondaire

Une résidence secondaire pour le week-end, occupée du vendredi soir au lundi matin, est considérée par l’assurance comme inhabitée en permanence. L’assurance vol ne fonctionne pas, à moins d’avoir établi une garantie spécifique. Vérifiez donc bien que votre contrat d’assurance ne comporte pas de clause d’inhabitation.

Validité de la clause d’inhabitation

Pour être valable, la clause d’inhabitation doit être rédigée en caractères apparents et être formelle et limitée (art. L. 113-1 du Code des assurances). C’est à l’assureur d’apporter la preuve que l’habitation a été inoccupée pendant le nombre de jours prévus au contrat.


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