La responsabilité civile de mon contrat d’assurance habitation

La responsabilité civile correspond à l’obligation que possède chaque personne de réparer tout dommage qu’elle pourrait causer à un tiers. Incluse dans un contrat d’habitation, elle n’est pas obligatoire mais permet tout de même d’être couvert à défaut d’en avoir souscrit une individuellement.

La responsabilité civile est une notion capitale car elle vous protège de tout acte imprudent que vous pourriez commettre contre autrui. Par exemple si vous veniez à faire tomber un pot de fleurs de votre balcon sur la voisine d’en dessous.

Afin de ne pas encourir des risques judiciaires qui pourrait être financièrement lourds, il est important d’assurer sa responsabilité civile. Il sera alors de la charge de votre assurance de couvrir les dommages que vous n’avez pas intentionnellement causé.

Ce que couvre la responsabilité civile de votre contrat d’habitation

Dans le cadre des contrats d’assurance habitation, la responsabilité civile ne protège que les actes perpétrés par des personnes rattachées aux foyers.

– Tout dommage que vous causez à un tiers, par maladresse ou négligence
– Tout dommage causé par vos enfants, qu’ils soient majeurs ou non, dans la mesure où ils vivent sous votre toit
– Tout dommage causé par un de vos ascendants (parents, grands-parents) si vous les hébergez
– Tout dommage causé par un des vos employés (femme de ménage, jardinier, nettoyeur de piscine, nourrice, baby-sitter…)
– Tout dommage causé par un de vos animaux ou ceux que vous gardez
– Tout dommage causé par les objets que vous possédez ou avez emprunté ou loué
– Tout dommage causé au cours de réunions ou célébrations familiales tel qu’un mariage (en fonction des contrats d’assurance )

Les exclusions

– Dommage que vous vous causez à vous même et ainsi par extension au membre de votre famille
– Dommage que vous causez intentionnellement et avec volonté de nuire
– Dommage causé par un animal qualifié de ” dangereux ”
– Dommage causé par un véhicule à moteur (tondeuse à gazon, voiture, moto…)
– Dommage dans le cadre de votre activité professionnelle (assurances spéciales)
– Dommages inhérents à l’usage de votre piscine


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