L’indemnisation en cas de chute d’un arbre sur une maison
La chute d’un arbre sur une habitation environnante peut engendrer un litige entre voisins. Comment sont déterminées les responsabilités afin d’indemniser la victime du sinistre?
Dans le cas d’un arbre qui tombe sur une maison voisine, les compagnies d’assurances déterminent le régime de responsabilité au cas par cas.
Si le propriétaire n’est pas considéré comme responsable
– De manière général, ce type de sinistre est considéré comme un événement imprévisible, le propriétaire de l’arbre n’est donc pas considéré comme responsable des dommages ;
– le voisin sera donc indemnisé par sa propre compagnie d’assurances en fonction des garanties prévues dans son contrat multirisque habitation (MRH).
A noter :
– Afin de dégager entièrement sa responsabilité, le propriétaire de l’arbre doit prouver qu’il entretenait convenablement et de manière régulière son végétal et qu’il était en parfait état de constitution, il ne risquait donc ni de tomber ni d’être déraciné par le vent (hors tempête ou catastrophe naturelle).
Si le propriétaire est jugé responsable
– Si l’arbre n’était pas bien entretenu, que son état justifiait des précautions particulières non prises par le propriétaire, alors la responsabilité de ce dernier est engagée en tant que gardien de la chose ;
– en tant que responsable des dommages subis par le voisin, le propriétaire prendra en charge les frais occasionnés par le biais de son assurance responsabilité civile (incluse dans un contrat MRH).
A noter :
– La compagnie d’assurances indemnise la victime du sinistre à condition que le contrat couvre les arbres du jardin ;
– à défaut le propriétaire devra indemniser personnellement le voisin ayant subi le préjudice.
