MRH : Quelle responsabilité civile pour les “aides bénévoles et momentanées” ?
Si un contrat d’assurance multirisque habitation couvre la responsabilité civile de tous les habitants d’un logement, il n’en est pas toujours de même pour les personnes passagères qui viendraient effectuer de petits travaux chez l’assuré.
La notion “d’aide bénévole et momentané” fait référence à une connaissance, un ami, un proche, un ami d’un ami, qui se rendrait dans le logement d’un assuré pour lui prêter main forte sur une tâche. C’est ainsi le cas d’un voisin qui viendrait aider à réparer une toiture ou une collègue qui viendrait donner un coup de pouce en cuisine pour un repas d’envergure.
En cas de blessure ?
Si cette “aide bénévole et momentanée” venait à se blesser chez l’assuré, à quelle couverture pourrait-elle prétendre à titre de responsabilité civile?
En fonction de la qualité du contrat MRH, l’assuré peut être tenu responsable du préjudice causé à son ami. Il n’est cependant pas certain que son assureur accepte par la suite de dédommagé le blessé en raison de la situation “informelle”.
Toutefois, les contrats les plus compétitifs prennent en charge le dédommagement de “l’aide momentanée”, que le préjudice lui soit causé ou qu’elle le cause à une tierce personne.
Exclusion de garantie : l’aide rémunérée
Si l’aide vient à se faire rémunérer pour le travail que l’assuré lui a commandé, plus aucun dédommagement ne peut être possible au titre de responsabilité civile du contrat MRH. Et ce, y compris si la rémunération est indicible et se déroule en nature : hébergement, repas…
A partir du moment où l’aide reçoit un salaire, elle ne peut plus être considérée comme bénévole et doit alors légalement être déclarée à l’Urssaf. Auquel, il reviendra à l’assurance maladie de prendre en charge son accident chez l’assuré.
A savoir
Une assistante maternelle ou une baby-sitter doivent en règle générale posséder leur propre assurance responsabilité civile spécifique, de façon à ce que les enfants qu’elles gardent soient bien protégés.
