Pourquoi avoir un détecteur avertisseur automatique de fumée ?
La loi Morange et Meslot dispose de l'obligation pour chaque foyer d'avoir et d'entretenir au moins un détecteur de fumée répondant aux normes par habitation à partir du 8 mars 2015. Quelles sont les règles établies par la loi concernant les daaf ?
La loi Morange et Meslot dispose de l’obligation pour chaque foyer d’avoir et d’entretenir au moins un détecteur de fumée répondant aux normes par habitation à partir du 8 mars 2015. Quelles sont les règles établies par la loi concernant les daaf ?
Pourquoi installer un daaf ?
– les incendies domestiques causent plus de 300 décès par an et plusieurs milliers de victimes ;
– plus de 70% de ces décès ont lieu pendant la nuit. En effet, le monoxyde de carbone présent dans la fumée, loin de réveiller les personnes endormies, accentue leur état d’inconscience. Les détecteurs de fumée, avertissant contre tout risque d’incendie de façon sonore, doivent permettre aux victimes de prendre conscience d’un incendie avant qu’elles perdent conscience suite à l’inhalation de la fumée.
– un daaf n’est pas très cher, on peut en trouver un fiable et aux normes entre 10 et 20 euros.
Les dispositions de la loi
Installer le daaf
– la charge d’installer un daaf répondant aux normes dans son logement incombe en règle générale à l’occupant de celui-ci, qu’il soit propriétaire.
– l’occupant ou le propriétaire doit ensuite déclarer l’installation du daaf à son assureur contre le risque incendie.
Si le daaf n’est pas installé, ne répond pas aux normes ou n’a pas été déclaré à l’assureur
La loi laisse les sanctions à la discrétion de l’assurance habitation du contrevenant. Si un incendie se déclare dans un logement qui n’a pas respecté les conditions d’installation ou de déclaration, elle pourra notamment pratiquer une franchise allant jusqu’à 5.000 euros. Toutefois, l’assureur ne peut refuser d’indemniser un assuré qui n’a pas de détecteur.
Si le daaf est installé et déclaré à l’assureur
L’assureur peut prévoir une diminution de la prime d’assurance dans ce cas-là.
Exceptions
Il incombe normalement à l’occupant du logement de s’équiper d’ un daaf. L’obligation concerne le propriétaire non-résident pour les logements suivants:
– les logements à caractère saisonnier ;
– les résidences hôtelières à vocation sociale ;
– les locations meublées ;
– les logements attribués ou loués dans le cadre de l’exercice d’une fonction ou d’un emploi
