Que faire pour assurer le patrimoine de votre association ?

Il n'est pas obligatoire d'assurer le patrimoine de votre association. Il est cependant fortement conseillé de le faire, notamment lorsque l'association conserve dans le local qui lui est réservé des biens de valeur qui peuvent être victime de vol, de vandalisme, ou de catastrophes naturelles.

Il n’est pas obligatoire d’assurer le patrimoine de votre association. Il est cependant fortement conseillé de le faire, notamment lorsque l’association conserve dans le local qui lui est réservé des biens de valeur qui peuvent être victimes de volées ou dégradées.

Que faire ?

– Assurer les locaux qu’a acheté ou loué l’association : il s’agit des bâtiments ou des parties de bâtiments, des dépendances, et des garages qui accueillent les activités de l’association. Ces locaux comprennent également les installations qui y sont rattachées, les revêtements de sol, les plafonds et les murs, les aménagements, et les embellissements ;

A noter que la responsabilité civile d’une association au sujet des locaux peut être engagée vis-a-vis : des propriétaires, si l’association loue ses locaux; des voisins; et des tiers ;

– Assurer l’équipement de l’association, comprenant le mobilier et le matériel qui lui appartient ou qui lui a été confié ;

– Prendre une garantie vol si l’association conserve dans ses locaux des espèces, des titres ou des valeurs. Prévoir également une clause pour protéger les biens qui seront entreposés chez un membre ou un dirigeant de l’association. Vous pouvez souscrire un contrat spécifique multirisque informatique pour garantir l’équipement informatique, ou alors prendre dans le cadre d’un autre contrat une extension spéciale couvrant le bris du matériel informatique ;

– Penser à assurer les pertes et dommages concernant les aliments entreposés dans les congélateurs, qui, lorsqu’ils tombent en panne ou sont endommagés suite à un brusque changement de température, ne protègent plus la nourriture qui devient inutilisable. : prenez pour cela une garantie contenu du congélateur, qui est particulièrement recommandée pour les associations organisant des voyages scolaires ou de vacances.

Conditions :

Il faut que vous fassiez évaluer correctement la valeur de votre patrimoine, le plus sûr étant d’avoir recours à un expert.

Conseils :

– Il est fortement conseillé d’inclure dans le contrat d’assurance du patrimoine de l’association une clause de renonciation à recours. Elle permet d’éviter que la société d’assurance du propriétaire du local ne se retourne contre les dirigeants ou les collaborateurs de l’association ;

– Une extension de garantie est parfois nécessaire pour assurer le patrimoine prêté à l’association ;

– Lorsque vous assurez votre mobilier, préférez une indemnisation en « valeur de remplacement à neuf ». En cas de vol ou de dégradation de votre matériel, vous serez indemnisé d’une somme équivalente de l’objet au moment où vous l’avez assuré. Cette indemnisation donne de plus parfois droit aux frais de transport et d’installation du nouvel objet.

A noter : La plupart des garanties proposent une indemnisation « en valeur d’usage », c’est à dire que l’indemnisation sera diminuée en fonction de la vétusté de l’objet constatée par un expert. La diminution de l’indemnisation commence à partir d’un taux de 25% de vétusté du bien.

Exceptions :

Il est seulement conseillé d’assurer le patrimoine dont l’association est propriétaire; il est en revanche obligatoire de l’assurer lorsque l’association les loue.


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