Quelles sont les exclusions de la garantie incendie dans un contrat MRH ?

La garantie incendie est incluse dans tous les contrats multirisques habitation (MRH). Cependant, certaines situations ne sont généralement pas prises en charge dans le cadre de cette garantie :

– Les brûlures occasionnées par le contact du feu ou d’une surface incandescente (combustion lente) ;
– les brûlures occasionnées par une cigarette ;
– les incendies dus à un fer à repasser resté branché ;
– les incendies dus à l’oxydation d’un objet ;
– les brûlures dues à une fermentation avec dégagement de chaleur ;
– les bris de glace occasionnés par un excès de chaleur sans qu’il y ait eu embrasement voisin ;
– les combustions d’objets jetés dans un foyer ( une cheminée par exemple) ;
– les incendies dus à l’usure ou à un dysfonctionnement mécanique quelconque ;
– les dommages électriques même s’ils résultent de la chute de la foudre ;
– les incendies résultants du fait intentionnel de l’assuré (art L113.1 du Code des assurances).

Suivant les contrats d’autres exclusions de garanties parfois plus rares peuvent exister :

– Les incendies occasionnés par les éruptions de volcans, les tremblements de terre et autres cataclysmes (art. L. 122-6 du Code des assurances) ;
– les brûlures occasionnés par des travaux de dépollution ou de désamiantage ;
– les feux causés par les installations de chauffage des piscines situées à l’extérieur d’une habitation;
– les incendies causés par des objets modifiés ou « trafiqués » par l’assuré ;

Attention, suivant les contrats, les dommages liés à des explosions ou résultant d’une surchauffe ne sont pas toujours pris en charge par la garantie incendie.

 


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