Les exclusions de la garantie responsabilité civile dans un contrat multirisques habitation

Outre la couverture des objets présents dans une maison, les différents contrats multirisques habitation (MRH) offrent généralement une garantie responsabilité civile pour les dommages corporels dont pourraient être victimes certaines personnes.

Cependant, la RC n’intervient pas pour les accidents causés :

– A l’assuré ou à ses proches. La garantie responsabilité civile ne concerne que des tiers ;
– Par une voiture ou un 2 roues motorisé. C’est la RC du contrat automobile du conducteur qui entre en jeu ;
– dans l’exercice d’une activité professionnelle. C’est alors la garantie responsabilité civile de l’assurance professionnelle qui joue ;
– de manière intentionnelle ;
– aux biens matériels dont l’assuré est propriétaire ou locataire.

Certains contrat MRH prévoient également des exclusions de garanties en RC pour :

– Les activités sportives trop risquées (parachutisme, sports aériens, sports nautiques, sports mécaniques…) ;
– les animaux de compagnies dangereux (chiens d’attaque, NAC) ;
– les accidents causés à l’extérieur de l’habitation assurée.


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