Qu’est-ce que la responsabilité civile chef de famille ?

Lorsque vous-même ou vos proches causez des dommages, même accidentellement, à autrui, votre responsabilité civile est engagée. Vous pouvez être aidés lors de l'indemnisation des tiers à qui vous causez un préjudice en souscrivant une assurance responsabilité civile chef de famille.

Lorsque vous-même ou vos proches causez des dommages, même accidentellement, à autrui, votre responsabilité civile (RC) est engagée. Vous pouvez être aidé lors de l’indemnisation des tiers à qui vous causez un préjudice en souscrivant une assurance responsabilité civile chef de famille.

Définition

La responsabilité civile chef de famille désigne l’obligation légale de réparer les préjudices commis à un tiers par vous-même ou un proche vivant sous votre toit.

Pour que cette responsabilité soit engagée, c’est à la victime d’établir les preuves qu’il y a eu une faute et un préjudice, ainsi qu’un lien de causalité entre les deux.

Une garantie responsabilité civile chef de famille est souvent incluse dans le contrat multirisques habitation (MRH).

Ce qu’elle couvre

L’assurance responsabilité civile chef de famille couvre les dommages causés par les personnes vivant sous le toit de l’assuré. Ainsi, sont couverts les dégâts causés par l’assuré bien entendu, mais également par :

– son conjoint ;
– son partenaire de Pacs ;
– son concubin ;
– ses enfants mineurs ;
– ses ascendants si ces derniers habitent chez l’assuré ;
– les personnes employées au domicile de l’assuré, uniquement dans le cadre de leurs fonctions ;
– les animaux domestiques.

L’assurance responsabilité civile chef de famille couvre les dégâts commis à un tiers en tout lieu : aussi bien chez soi qu’en dehors de son domicile.

Cas particulier

Certains contrats incluent également la protection des dégâts causés par les enfants majeurs de l’assuré lorsqu’ils sont étudiants.

Exceptions

– l’assurance responsabilité civile chef de famille ne prend pas en charge les dommages causés à l’assuré ou à ses proches ;

– l’assurance responsabilité civile chef de famille ne prend pas en charge les dommages causés par la conduite d’un véhicule à moteur. C’est dans ce cas à l’assurance auto d’intervenir ;

– certaines compagnies d’assurance ne couvre pas, dans le cadre de la responsabilité civile chef de famille, les dégâts causés par les chiens réputés dangereux ;

– les dégâts causés par la pratique d’un sport dangereux ne sont également généralement pas pris en charge par l’assurance responsabilité civile chef de famille. Ils sont cependant souvent pris en charge par un contrat spécifique souscrit spécialement pour la pratique de ces activités. Dans le cas contraire, renseignez-vous auprès de votre assureur pour savoir si vous pouvez souscrire une extension de garantie incluant les sports dangereux que vous pratiquez.


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