Qu’est-ce que la responsabilité civile propriétaire ?

Si vous êtes propriétaire d'un immeuble, vous êtes responsable de certains dommages dont peut être victime un de vos locataires. Souscrire une assurance responsabilité civile (rc) propriétaire permet de vous aider lors de l'indemnisation.

Si vous êtes propriétaire d’un immeuble, vous êtes responsable de certains dommages dont peut être victime un de vos locataires. Souscrire une assurance responsabilité civile (rc) propriétaire permet de vous aider lors de l’indemnisation.

Définition

La RC propriétaire désigne l’obligation légale pour le propriétaire de réparer les dommages causés à son locataire. L’assurance responsabilité civile propriétaire prend en charge une partie de l’indemnisation que vous devez aux victimes. Elle est souvent incluse dans votre assurance habitation. Pensez à demander à votre assureur si c’est bien le cas.

Lorsqu’il y a faute supposée du propriétaire, c’est au locataire victime d’apporter la preuve qu’il y a eu une faute et un préjudice commis à son égard, ainsi qu’un lien de causalité entre la faute et le préjudice.

Ce qu’elle couvre

L’assurance responsabilité civile propriétaire couvre les dommages pouvant provenir d’un vice de construction ou d’un défaut d’entretien d’immeuble. Elle couvre notamment les dommages provenant :

– des clôtures ;

– des cours, jardins, et parkings ;

– des animaux affectés à la garde de l’immeuble ;

– des monte-charges et des ascenseurs ;

– des antennes de radio et de télévision ;

– des chutes de bloc de neige ou de glace ;

– des émanations de gaz.

Lorsque ce sont des dommages matériels qui sont à couvrir, l’assurance responsabilité civile propriétaire couvre les dommages d’un montant pouvant aller de 250.000 euros à 7M d’euros selon les assureurs. Pensez à demander au votre lorsque vous souscrivez une telle assurance.

Lorsque ce sont des dommages corporels qui sont à couvrir, il n’y a pas de plafond de somme.

Cas particulier

– Au-delà de la simple responsabilité civile propriétaire, vous pouvez souscrire une assurance « propriétaire non occupant ». En plus de couvrir la responsabilité civile du propriétaire, elle inclut la protection des dégâts des eaux, des incendies, des catastrophes naturelles. D’autres sinistres peuvent être couverts selon les assureurs, pensez donc à vous renseignez auprès du votre avant de souscrire une telle assurance.

Des extensions de garanties sont possibles à l’assurance « propriétaire non-occupant » :

– les garanties « recours des locataires » et « trouble de jouissance », qui couvre la responsabilité civile du propriétaire vis-à-vis du locataire lui-même ;

– la garantie « recours des voisins et des tiers », qui couvre la responsabilité civile du propriétaire vis-à-vis du voisin et des tiers.

Exception

Contrairement aux dommages matériels, les dommages corporels assurés par l’assurance responsabilité civile propriétaire sont couverts par l’assureur sans plafond maximum.


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