Remplir un constat de dégât des eaux

Que vous soyez responsable ou non d’un dégât des eaux, la première démarche à effectuer est de remplir un constat amiable afin de prévenir rapidement et avec la plus grande précision votre assureur.

Un dégât des eaux est constaté lorsque que des dommages par l’eau ont été causés aussi bien à des logements qu’à des biens mobiliers, matériels ou encore électroniques.

Trois cas se présentent alors :

– Le dégât s’est produit chez vous et n’a causé que des dommages dans votre logement
– Le dégât s’est produit chez vous mais a causé des dommages également chez un tiers (un voisin par exemple)
– Le dégât s’est produit chez un tiers et a directement eu une incidence sur votre propre habitation

Le constat amiable

Que votre responsabilité soit engagée ou non, dans la mesure où vous êtes impliqué, un constat amiable doit être rempli.

Lors de la souscription de votre contrat, votre assureur vous a remis un formulaire nommé constat amiable “dégâts des eaux”. Ce constat a pour objet de recueillir toutes les informations relatives au sinistre :

– Causes du sinistre
– Nature des dommages
– Identifications des personnes concernées
– Noms des assurances des personnes concernées

Attention de bien vérifier selon les indications figurant au verso du formulaire que vous avez bien rempli le constat.

Une fois tous les champs renseignés, le constat doit être validé par la signature des personnes concernées.

A ne pas oublier

Il est important de n’omettre aucun détail car cela aura une incidence directe sur votre indemnisation. N’oubliez donc pas :

– Noms et coordonnées des tiers impliqués
– Nom, adresse et numéro de contrat d’assurance du propriétaire/syndic (copropriété) du logement

Remarques

Le constat amiable comporte trois volets. 1 exemplaire pour vous, 1 autre exemplaire pour le tiers impliqué et le 3ème pour le propriétaire/syndic. Il est préférable d’utiliser en règle générale un stylo bille afin que les 3 feuillets conservent une trace lisible de l’écriture.

Si plus de 2 personnes sont concernées par le dégât des eaux, chacune d’elle doit remplir un constat avec le responsable des dommages.

Exemple

Monsieur Hervé a causé un dégât d’eau en laissant ouvert son robinet, dégât d’eau qui a causé des dommages chez Madame Louis et chez Monsieur Duprey. Deux constats doivent donc être remplis:

– 1 pour Monsieur Hervé et Madame Louis
– 1 pour Monsieur Hervé et Monsieur Duprey

Cas particulier

Si le dégât d’eau est occasionné par la toiture de l’immeuble, vous devrez remplir un constat avec le propriétaire de l’immeuble.

Envoi du constat

Le constat doit ensuite être envoyé à votre assureur dans un délai de 5 jours ouvrés suivant le sinistre. S’il se révèle complet et sans anomalie, l’indemnisation pourra s’opérer rapidement.


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