Sauf accord du propriétaire, la sous-location est illégale. Ainsi, le sous-locataire ne peut pas souscrire d’assurance habitation et le sous-loueur reste responsable de tous les dommages.

Sous-location légale

Le locataire sous-loueur dévient locataire et bailleur. Le locataire reste redevable des impayés et de toutes dégradations du logement et des meubles par le sous-locataire. De fait, le sous-loueur n’a aucun lien juridique direct avec le propriétaire.

Il es donc conseillé au locataire ET au sous-loueur de prendre, chacun, une assurance habitation afin d’éviter toute mauvaise surprise.

sous-location illégale

Les sous-locations illégales sont majoritaires. Sans accord du propriétaire, toute sous-location est illégale. Ainsi le sous-loueur ne peut pas assurer le logement de son côté car il ne pourra pas fournir de bail à son nom.

Comme la pratique est illégale, il n’y a aucune obligation juridique pour indiquer le comportement à suivre. Il est néanmoins fortement conseillé que le locataire principal garde son assurance et qu’il souscrive même une assurance multirisques habitation pour être tranquille et ainsi être couvert en cas de dégât de eaux, incendie ou encore dégradation du mobilier.

ATTENTION une sous-location illégale n’est pas un acte anodin,  il peut être un facteur de résiliation immédiate du bail.

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