Tout salarié peut bénéficier d’un compte épargne-temps pour cumuler ses congés rémunérés.

Définition
Le compte épargne-temps permet au salarié d’accumuler les droits à ses congés rémunérés. Dans le cas où il ne les prendrait pas, ce crédit temps ouvre droit à rémunération en contre, immédiate ou différée.

Condition
Le compte épargne-temps nécessite une convention d’entreprise ou un accord de branche. Les modalités sont ensuite définies au niveau de l’entreprise.

Fonctionnement
Le compte épargne-temps peut être crédité, en fonction des conditions fixées, à l’initiative du salarié ou le l’employeur.

Utilisation
Ce compte épargne-temps peut être utilisé dans le financement de prestations de retraite.
Les droits peuvent être transférés vers un PEE ou un PERCO.

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