Qui sont les acteurs du contrat d’assurance vie ?
Le contrat d’assurance-vie fait intervenir un souscripteur, un assuré, et un bénéficiaire.
Le contrat d’assurance-vie fait intervenir un souscripteur, un assuré, et un bénéficiaire.
Le souscripteur, ou adhérent
C’est celui qui paie les cotisations à l’assureur. Il peut :
– choisir le bénéficiaire ;
– racheter le contrat.
Une souscription conjointe est possible. Un ou plusieurs individus souscrivent alors ensemble un contrat d’assurance vie.
Lorsqu’il s’agit d’une assurance de groupe, le souscripteur peut aussi être :
– une banque ;
– une association ;
– une entreprise.
L’assuré
C’est la personne sur la tête de qui pèse le risque : celui dont la survie ou le décès va déclencher la garantie de l’assureur.
Le plus souvent, l’assuré et le souscripteur sont une seule et même personne.
Conditions
Si le souscripteur est une personne différente de l’assuré, celui-ci doit consentir expressément à l’opération. Autrement dit, la souscription d’une assurance décès sur la tête d’un tiers nécessite que celui-ci soit d’accord, selon l’article L. 132-2 du code des assurances. Si ce n’est pas le cas, le contrat est nul.
Il interdit de souscrire une assurance décès sur la tête de :
– un enfant âgé de moins de 12 ans ;
– un majeur en tutelle ;
– une personne placée dans un établissement psychiatrique d’hospitalisation.
Le bénéficiaire
C’est la personne désignée par le souscripteur pour percevoir le capital ou la rente à la survenance du risque.
Il n’a pas l’obligation d’être présent lors de la souscription du contrat.
Cas particulier
S’il n’y a pas de bénéficiaire désigné au décès de l’assuré, l’assureur ne peut pas conserver le capital. Celui-ci revient aux héritiers de l’assuré.
