Les revenus générés par un contrat d’assurance-vie sont soumis à une imposition en cas de retrait (rachat partiel ou total) et doivent donc figurer dans la déclaration annuelle de revenus. Cependant, une exonération d’impôt est possible sous certaines conditions.

Fonctionnement

Pour un contrat souscrit avant le 1er janvier 1983

Les revenus générés par le contrat d’assurance-vie sont exonérés d’impôt, mais pas des prélèvements sociaux.

Pour un contrat souscrit entre le 1er janvier 1983 et le 25 septembre 1997

• Les revenus générés par le contrat d’assurance-vie avant le 1er janvier 1998 sont exonérés d’impôt.

• Les revenus générés par le contrat d’assurance-vie après le 1er janvier 1998 sont partiellement imposables :

– Soit à l’impôt sur le revenu (IR) ;
– Soit, sur option, à un prélèvement libératoire au taux de 7,5%

Cette imposition partielle intervient sous déduction d’un abattement annuel de :

– 4.600 euros (pour une imposition séparée) ;
– 9.200 euros (pour une imposition commune).

Pour un contrat souscrit après le 25 septembre 1997

• Si la durée du contrat au moment du retrait est de moins de 4 ans, les revenus générés par le contrat d’assurance-vie sont imposables :

– Soit à l’impôt sur le revenu (IR) ;
– Soit, sur option, à un prélèvement libératoire au taux de 35%

• Si la durée du contrat au moment du retrait est comprise entre 4 et 8 ans, les revenus générés par le contrat d’assurance-vie sont imposables :

– Soit à l’impôt sur le revenu (IR) ;
– Soit, sur option, à un prélèvement libératoire au taux de 15%

• Si la durée du contrat au moment du retrait est de plus de 8 ans, les revenus générés par le contrat d’assurance-vie sont imposables :

– Soit à l’impôt sur le revenu (IR) ;
– Soit, sur option, à un prélèvement libératoire au taux de 7,5%

Est également effectué, un abattement annuel de :

– 4.600 euros (pour une imposition séparée) ;
– 9.200 euros (pour une imposition commune).

Bon à savoir

Lors du remplissage de votre déclaration de revenu, les sommes générées par votre contrat d’assurance-vie sont exonérées lorsque la fin du contrat résulte :

– d’une licenciement ;
– d’une mise à la retraite anticipée ;
– d’une situation d’invalidité (2ème ou 3ème catégorie) ;
– d’une liquidation judiciaire.

Cela concerne le souscripteur ou son conjoint.

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