Assurance-vie : La date d’arrêt de la valeur du contrat
Contrairement aux autres produits d’épargne, il n’existe pas, en matière d’assurance-vie, de règle légale précisant à quelle date l’assureur doit arrêter le montant du capital qui sera transmis.
Fonctionnement
En règle générale, la date d’arrêtée des comptes dépend de chaque compagnie d’assurance. Elle est indiquée dans les conditions générales du contrat.
Dans la pratique, 3 cas de figure se présentent :
– Certains assureurs arrêtent la valorisation du contrat le jour du décès de l’assuré ;
– D’autres attendent le jour où ils ont été informés du décès ;
– Enfin, certaines compagnies arrêtent les comptes les jours où elles ont reçu le dossier complet des bénéficiaires.
Bon à savoir
Ce dernier cas peut favoriser les bénéficiaires d’un contrat en euros : tant que le dossier n’est pas envoyé, l’épargne ne dort pas et continue à se valoriser.
En revanche, il peut se révéler préjudiciable s’il s’agit d’un contrat en unités de compte : une baisse brutale du marché boursier aurait pour conséquences de minorer la valeur des capitaux transmis.
