Assurance-vie : Le coût de l’avance
L’avance financière sur un contrat d’assurance-vie n’est pas gratuite. Elle donne lieu à un paiement d’intérêts qui varie selon les compagnies.
Le coût de l’avance ne peut pas être inférieur :
– au taux moyen des emprunts d’Etat ;
– ou, pour les contrats en euros, à la rémunération de l’épargne majorée des frais de gestions.
En moyenne, la taux d’intérêt appliqué se situe, pour les contrats en euros, à 6% par an. Ainsi, une avance de 10.000 euros coûte annuellement à l’assuré 600 euros (10.000 x 6%). Ce dernier devra donc rembourser une somme majorée de l’intérêt dû, soit 10.600 euros.
Le coût de l’avance doit être indiqué sur le contrat. A défaut, les intérêts pratiqués ne peuvent pas être supérieurs au taux moyen des emprunts d’Etat .
Bon à savoir
Les contrats qui prévoient que le taux de l’avance sera déterminé ultérieurement par l’assureur sont abusifs et peuvent être frappés de nullité. Ainsi, la Cour de cassation a jugé qu’un contrat dans lequel l’assureur se réserve le droit de fixer unilatéralement le taux des avances ou de le faire varier est abusif.
Conséquence, les souscripteurs ont pu obtenir la résiliation de leur contrat accompagnée de dommages et intérêts.
