Assurance-vie : Les conséquences financières et les formalités de l’avance
L’avance financière sur un contrat d’assurance-vie n’est pas gratuite. Elle donne lieu à un paiement d’intérêts qui varie selon les compagnies et entraine des conséquences financières.
L’avance présente l’avantage de ne pas diminuer la valeur du contrat. Pendant sa durée, l‘épargne investie se valorise donc normalement comme si aucune somme n’avait été prêtée.
Ainsi, par exemple, un contrat de 30.000 euros sur lequel une avance de 10.000 a été accordée continue à être rémunérée sur la base de 30.000 euros et non sur celle de 20.000 euros.
L’opération est également neutre d’un point de vu fiscal. Dans la mesure où il s’agit d’un prêt, les sommes sont mises à disposition du souscripteur en dehors de toute taxation à l’impôt sur le revenu.
Formalités
Pour obtenir une avance, il suffit d’envoyer à l’assureur une demande de préférence en recommandé, dans lequel seront mentionnés :
– les références du contrat (nom, numéro et date de souscription du contrat) ;
– le montant de l’avance ;
Au préalable, il est conseillé, pour éviter toute mauvaise surprise, de se renseigner auprès de sa compagnie d’assurance sur :
– le coût de l’avance ;
– la somme maximale qu’il est possible d’emprunter ;
– les modalités de remboursement de cette avance.
Attention
La pratique des avances doit demeurer exceptionnelle. Elles ne doivent en aucun cas être programmées ou utilisées trop souvent. A défaut, l’administration fiscale pourrait considérer qu’il ne s’agit pas d’avance mais de retraits. Les sommes récupérées seraient alors soumises à l’impôt.
