Assurance-vie : les contrats DSK et NSK
En assurance-vie, certains contrats bénéficient d’une fiscalité avantageuse de par leur caractéristique. Les contrats dits « DSK » ou « NSK » sont par exemple totalement exonérés d’impôts.
Les contrats DSK (pour Dominique Strauss-Kahn), rebaptisés quelques années plus tard contrats NSK (pour Nicolas Sarkozy), viennent des noms des deux anciens ministres de l’Economie et des Finances.
Particularité
Ces contrats d’assurance-vie doivent être investis à 30% au moins en actions françaises et européennes.
Parmi ces 30%, 10% au minimum doivent se porter sur des actions à risque :
– parts de fonds communs de placements à risque ou dans l’innovation ;
– actions de société de capital-risque ;
– actions de société financières ;
– actions de sociétés d’innovation.
Les 10% peuvent également porter sur des actions de sociétés non cotées.
Fiscalité avantageuse
En contrepartie des pertes en capital qu’ils font courir à l’épargnant, les contrats DSK ou NSK bénéficient d’une fiscalité avantageuse :
– exonération d’impôt lorsque le retrait intervient 8 ans après l’ouverture du contrat ;
– assujettissement aux prélèvements sociaux seulement.
