Assurance-vie : Les mentions obligatoires d’un contrat
Un contrat d’assurance-vie doit impérativement comporter des mentions obligatoires servant à informer le souscripteur sur l’offre.
Le contrat d’assurance-vie est un produit d’épargne complexe. Le souscripteur est donc tenu d’être suffisamment et correctement informé par une compagnie proposant ce type de contrat afin de pouvoir connaître en amont toutes les mentions obligatoires et spécifiques avant de s’engager.
Ce qu’un contrat d’assurance-vie doit comporter
– Des dispositions générales communes à tous les souscripteurs, pour un type de contrat, qui décrivent les garanties et les conditions de validité du contrat ;
– Des dispositions particulières adaptant le contrat à la situation et au choix de chaque souscripteur (durée de l’engagement, coordonnées du souscripteur, garanties choisies, identité du ou des bénéficiaires désignés etc.)
A noter :
– Les dispositions particulières prévalent toujours sur les dispositions générales.
Les obligations en matière d’information
Les mentions obligatoires doivent être placées en tête du contrat ou de la proposition de contrat (devis) et doivent comportées :
– Le type de contrat ;
– Les garanties du contrat ;
– Les modalités de désignation du bénéficiaire ainsi que leur conséquence ;
– Les frais facturés (frais d’entrée et de sortie, frais de versement, frais de gestion etc) ;
– Les possibilités de rachat ou de transfert si nécessaires.
Les compagnies d’assurance ont également pour obligation d’informer les souscripteurs sur les risques liés aux différents types de contrats ainsi que sur les rendements attendus.
A noter :
– Le souscripteur est libre de modifier le choix de son bénéficiaire quand il le désire et donc de désigner plusieurs personnes s’il le souhaite.
L’assureur est avant tout tenu à un devoir de conseil en fonction de la situation personnelle du souscripteur et des objectifs de rendement désirés.
A noter :
– Il est possible de renoncer à un contrat d’assurance-vie dans un délai de 30 jours à compter de la date à partir de laquelle le souscripteur a été informé de la conclusion du contrat ;
– L’assureur restitue alors l’intégralité des sommes versées sur le contrat dans les 30 jours suivant la réception de la renonciation ;
– Ce délai passé, les sommes produisent des intérêts au taux légal majoré de 50% durant les 2 premiers mois, puis au-delà au double du taux légal.
