Assurance-vie : Les obligations de l’assureur
Une fois la souscription d’un contrat d’assurance-vie effectuée, la compagnie d’assurance à une obligation d’information envers le signataire.
Lorsque la valeur du contrat dépasse 2.000 euros, l’assureur doit communiquer chaque année au souscripteur la valeur de rachat. Cette communication est obligatoire, même si l’assuré n’a effectué aucun versement dans l’année.
Information obligatoire
Comme lors de la souscription, la valeur du contrat est libellée :
– en euros après déduction des frais de gestion pour les contrats en euros ;
– en unités de compte après déduction des différents frais (frais de gestion, frais d’arbitrage) pour les contrats en unités de compte.
Dans ce dernier cas, l’assureur doit également fournir des indications permettant de convertir en euros les unités de compte.
En plus de la valeur de rachat, l’information annuelle doit préciser :
Pour les contrats en euros
– le montant des sommes garanties ;
– le taux de rendement garanti ;
– le montant de la participation aux bénéfices techniques et financiers.
Pour les contrats en unité de compte
– la valeur des unités de compte ;
– leur évolution annuelle à compter de la souscription du contrat ;
– le montant des frais prélevés ;
– les modifications qui affectent chaque unité de compte sélectionnée.
Pour les contrats dont la valeur est inférieure à 2.000 euros, ces informations ne sont transmises que sur demande du souscripteur.
Bon à savoir
Si le contrat souscrit est un contrat de groupe, l’organisme intermédiaire doit informer les épargnants des modifications qu’il est prévu d’apporter au contrat.
Si ces modifications concernent leurs droits et leurs obligations, les épargnants doivent être informés :
– par écrit ;
– au minimum 3 mois avant la date prévue de leur entrée en vigueur.
A défaut, ces modifications ne sont pas légales et la preuve de cette information incombe à l’organisme intermédiaire.
