Contrat de capitalisation et assurance-vie

Les contrats de capitalisation, appelés aussi « bons de capitalisation » sont des produits financiers qui permettent la constitution d’un capital garanti à une échéance déterminée lors de la souscription (au minimum 8 ans).

Les contrats de capitalisations présentent des similitudes avec les contrats d’assurance-vie. Le souscripteur verse une ou plusieurs primes qui sont investies pour une durée déterminée soit :

De manière sécuritaire : comme pour les contrats en euros, un rendement minimal est alors éventuellement garanti, auquel s’ajoute une participation aux bénéfices ;
de manière plus risquée : comme pour les contrats multisupports, ils peuvent être adossés à des actions, des SICAV, et des Fonds communs de placement (FCP).

La rémunération n’est pas garantie et dépend de la performance du support.

Les bons de capitalisation fonctionnent également sur le principe de la capitalisation : les intérêts produits par le placement ne sont pas versés chaque année, mais sont incorporés au capital investi initialement. Ils deviennent donc à leur tour productifs d’intérêts.

Au terme du contrat, le capital augmenté des intérêts capitalisés est versé :

– au souscripteur, s’il est encore en vie ;
– au bénéficiaire désigné en cas de décès du souscripteur.

Cependant, certains points déterminants différencient le contrat de capitalisation et le contrat d’assurance-vie :

– ils sont de simples placements financiers et non des produits d’assurance ;
– ils ne bénéficient d’aucun avantage en matière successorale ;
– ils ne sont pas exonérés de droits de succession (contrairement à l’assurance-vie) ;
– ils sont donc soumis aux droits progressifs de succession (de 5 à 60% selon le montant et le lien de parenté entre souscripteur et bénéficiaire).


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