La participation aux bénéfices dans un contrat d’assurance-vie

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie en euros, il n’y a aucun risque de perte en capital. Même si les perspectives de gains sont limitées, le souscripteur peut compter sur la participation aux bénéfices.

Fonctionnement

Les compagnies d’assurance ont l’obligation de redistribuer au souscripteur d’un contrat d’assurance-vie en euros les bénéfices réalisés dans l’année. Cette rémunération ne doit pas être inférieure à :

– 85% des bénéfices financiers (bénéfices réalisés grâce aux gains réalisés en plaçant l’épargne des titulaires de contrats) ;

– 90% des bénéfices techniques (bénéfices résultant de la différence entre les frais prélevés par la compagnie d’assurance et les frais réels).

La participation est en règle générale versée chaque année.

Provision pour participation aux excédents

Attention, cette participation aux bénéfices n’est pas redistribuée en totalité. En effet, la compagnie d’assurance peut affecter une partie de ces bénéfices sur un compte de réserve baptisé « provision pour participation aux excédents ».

Lorsqu’ils ne sont pas distribués entièrement, les bénéfices doivent être redistribués aux souscripteurs dans un délai maximum de 8 ans (les bénéfices constatés en 2012 par exemple, doivent être reversés au plus tard en 2020).

Cette provision pour participation aux excédents :

– permet aux compagnies d’assurance de reverser les bénéfices des bonnes années durant les années moins favorables ;

– varie selon les compagnies d’assurance. Certaines provisionnent beaucoup, d’autres pas du tout ;

– pénalise l’assuré si celui-ci retire son épargne avant la distribution effective des bénéfices.

Bon à savoir 

Le souscripteur peut être trompé sur la performance réelle du contrat d’assurance-vie quand la compagnie déprovisionne le bénéfice et majore ainsi artificiellement le rendement servi sur une année.


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