La rémunération des contrats d’assurance-vie en unités de compte
A la souscription d’un contrat d’assurance-vie en unités de compte, l’épargne est alors placée sur différents supports financiers.
Fonctionnement
Les contrats en unités de compte peuvent dégager deux catégories de revenus :
– Des produits (intérêts, dividendes, revenus fonciers) qui sont distribués par les supports sur lesquels est investie l’épargne du contrat ;
– Des plus-values qui sont réalisées à l’occasion des arbitrages entre les différents supports du contrat.
Pendant la durée du contrat, ces revenus sont automatiquement réinvestis dans le contrat lui-même, selon le principe de la capitalisation. Tant qu’aucun retrait n’est effectué, ils ne supportent pas d’imposition au titre de l’impôt sur le revenu.
Plusieurs choix
Pour le souscripteur, ce réinvestissement se traduit par l’acquisition d’un nombre d’unités de compte supplémentaire.
Les contrats adossés à un OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) de distribution peuvent recueillir :
– des intérêts (s’il s’agit d’OPCVM obligataires);
– des dividendes (s’il s’agit d’OPCVM actions);
Ces intérêts vont servir à acheter de nouvelles parts de l’OPCVM, ou peuvent également être affectés à l’achat de titres d’un autre support ou réorientés vers le fonds en euros du contrat.
Les contrats adossés à une SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) peuvent dégager des revenus fonciers. Ces revenus pourront être incorporés dans le contrat d’assurance-vie par l’acquisition de nouvelles parts de la SCPI ou de celles d’un autre support.
