La sortie en capital d’un contrat d’assurance-vie
A l’échéance d’un contrat d’assurance-vie, le souscripteur dispose de plusieurs solutions pour récupérer son épargne. Parmi elles, il existe la sortie en capital.
Fonctionnement
La sortie en capital d’une assurance-vie permet au souscripteur de récupérer en une seule fois l’épargne et les intérêts accumulés sur son contrat.
Cette sortie unique entraine deux conséquences :
– elle fait perdre les avantages fiscaux en matière de droits de succession. Les sommes retirées retournent en effet au patrimoine de l’épargnant et, lors de son décès, elles seront soumises aux droits de mutation selon les règles communes ;
– elle enclenche la taxation de l’impôt sur le revenu des gains qui ont été réalisés depuis l’ouverture du contrat.
Lorsque le contrat à plus de 8 ans, le régime fiscal est plus favorable :
– les intérêts et plus-values acquis sont taxés à 7,5% quand le souscripteur opte pour le prélèvement libératoire (hors prélèvement sociaux de 13,5%) mais après déduction d’un abattement annuel de :
- 4.600 euros pour une personne seule ;
- 9.200 euros pour un couple.
– Lorsque le montant des gains est inférieur à cet abattement, aucune imposition n’est due (hormis les 13,5% de prélèvements sociaux).
Bon à savoir
En général, la sortie du contrat peut se faire :
– en espèces ;
– par un remboursement en remise directs de titres du contrat (s’il est en unités de compte et comporte des OPCVM). Le souscripteur récupère ainsi les parts de l’OPCVM qui sont virées sur un compte-titres ouvert à son nom.
