Le barème de l’impôt sur la fortune (ISF) dans un contrat d’assurance-vie
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, il est important de bien connaître le barème de l’impôt sur la fortune (ISF).
En 2013, le seuil d’assujettissement à l’ISF est 1.310.000 euros, mais la part de patrimoine dépassant le seuil compris entre 800.000 et 1.310.000 euros est taxable à hauteur de 0,50 %.
Pour une valeur nette taxable du patrimoine :
– de 800.000 à 1.310.000 euros, le taux d’imposition est de 0,50% ;
– de 1.310.000 à 2.570.000 euros, le taux d’imposition est de 0,70% ;
– de 2.570.000 à 5.000.000 euros, le taux d’imposition est de 1% ;
– de 5.000.000 à 10.000.000 euros, le taux d’imposition est de 1,25% ;
– de plus de 10.000.000, le taux d’imposition est de 1,50%.
Décote
Les contribuables dont la valeur du patrimoine est comprise entre 1.310.000 et 1.410.000 euros peuvent appliquer ce que l’on appelle une décote sur le montant de leur ISF. Cette dernière permet de réduire le montant de l’ISF.
