Le rachat partiel sur un contrat d’assurance-vie

Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie peut à tout moment choisir de récupérer une partie de son épargne versé sans forcément résilier son contrat. Cette action est appelée un rachat partiel, mais elle entraîne une fiscalité souvent plus lourde.

L’argent contenu sur un contrat d’assurance-vie n’est pas figé, son bénéficiaire peut à tout moment le retirer en utilisant le procédé du rachat partiel.

Afin que le contrat ne soit pas clôturé, le bénéficiaire doit laisser sur son assurance-vie une somme minimale. Ce montant est généralement déterminé par l’organisme assureur.

S’il le souhaite, le souscripteur peut programmer plusieurs rachats partiels afin de bénéficier de revenus réguliers.

Fiscalité des rachats partiels

Lors de rachats partiels, seules les plus-values sont taxées sur la base de l’impôt sur le revenu.

Certains cas peuvent cependant faire exception, notamment s’il survient l’un des cas de figure pour le souscripteur ou son conjoint :

– Licenciement et fin de CDD du souscripteur
– Invalidité de deuxième ou troisième catégorie empêchant toute activité professionnelle.
– Retraite anticipée
– Liquidation judiciaire (pour un non salarié)

Les démarches pour le rachat partiel

Sauf dans le cas de bordereaux ou d’espace client disponibles auprès de l’organisme, la volonté de rachat partiel doit être transmise à l’assureur ou le banquier par voie écrite, lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre devra également contenir la copie du contrat d’assurance-vie, le dernier relevé de situation ainsi qu’un RIB.

Ensuite, le bénéficiaire devra se conformer à un délai d’attente de 2 mois avant que son rachat soit effectif.


un commentaire sur “Le rachat partiel sur un contrat d’assurance-vie”

  • cotte Vues :

    Pourquoi en lettre recommandée puisque les assureurs fournissent des bordereaux preimprimés et que c’est dans le règlement ?

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