Le régime de la communauté universelle dans un contrat d’assurance-vie
Le régime matrimonial de la communauté universelle est choisi par de nombreux couples afin de sécuriser le conjoint survivant. Pourtant, dans un contrat d’assurance-vie ce régime n’offre aucun avantage en matière de succession.
Fonctionnement
Avec ce régime, le conjoint survivant recueille l’intégralité des biens du défunt sans ouverture de succession.
Le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant est moins favorable aux enfants du couple. Ces derniers n’obtiennent de leurs parents qu’au décès du second d’entre eux.
– Ils n’auront qu’un seul abattement successoral (puisqu’il n’y aura qu’une seule succession au lieu de deux) ;
– Au décès du premier parent, ils ne recueillent aucun patrimoine et perde leur abattement successoral de 159.325 euros sur le premier parent décédé ;
– Au décès du second conjoint ils risquent de s’acquitter de droits de successions importants (calculé sur la totalité du patrimoine) tout en ne bénéficiant que d’un seul abattement successoral de 159.325 euros.
Ce régime est encore plus défavorable si le premier époux décédé avait eu des enfants d’un premier lit ou d’une autre union. Ces derniers n’hériteront jamais du nouveau conjoint de leur parent.
Avantages de l’assurance-vie
L’assurance-vie permet aux époux de recourir à une « adhésion conjointe » avec :
– dénouement du contrat au premier décès ;
– désignation des enfants bénéficiaires.
Ainsi, les enfants recevront le capital hors succession au décès du premiers des deux époux.
Adhésion conjointe
Les couples mariés sous le régime de la communauté universelle, mais sans clause d’attribution intégrale au conjoint survivant, sont soumis aux mêmes règles qu’une communauté légale composée de bien communs.
Ainsi, lors du décès du premier époux, une succession est ouverte avec partage des biens entre les héritiers.
Pour augmenter les droits du conjoint survivant, les deux époux peuvent souscrire un contrat d’assurance-vie en « adhésion conjointe » avec dénouement au premier décès et désigner comme premier bénéficiaire le conjoint survivant.
