Les frais d’arbitrage sur un contrat d’assurance-vie multisupport

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, les compagnies d’assurance appliquent ce qu’on appelle des frais d’arbitrage, notamment sur les contrats dits multisupport.

Fonctionnement

Les frais d’arbitrage sont facturés quand le souscripteur modifie la répartition de son épargne à l’intérieur du contrat

Ces frais interviennent lors du transfert de fond d’un support vers un autre, par exemple lors du port de son capital initialement place en OPCVM actions sur un OPCVM obligations.

Les frais d’arbitrage sont calculés :

soit en pourcentage

• Ils tournent autour de 0,5 à 1% ;
• Ils ne s’appliquent que sur le montant de l’épargne transféré.

soit forfaitairement

• Ils sont prélevés à chaque opération de transfert, quel que soit le montant ;
• Ils peuvent varier entre une dizaine d’euros et une centaine d’euros.

Bon à savoir

Suivant les compagnies et les montants investis, certains contrats offrent parfois un ou plusieurs arbitrages gratuits par an.


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