Que faire pour résilier une assurance-vie ?
Si l’assuré n’est pas satisfait de ses rémunérations, qu’ils souhaitent bénéficier de nouvelles souscriptions plus attractives ou obtenir l’argent versé sur son contrat, le rachat par anticipation est possible et soumis à une fiscalité particulière.
Que faire
– Envoyer votre demande de rachat à votre assureur par lettre recommandée ;
– joignez la copie du contrat, du dernier relevé de situation et d’un RIB
– respectez un délai de 2 mois pour la date de résiliation. Votre demande pourra être traitée avant.
Fiscalité
Contrat de moins de 8 ans
Les produits sont alors ajoutés à son revenu imposable.
Il est possible d’opter pour un prélèvement libératoire forfaitaire :
– 4 ans après souscription : vous serez imposés de 35% ;
– entre 4 et 8 ans : à 15%.
S’y ajoutent les prélèvements sociaux.
Contrat de plus de 8 ans
Les produits du contrat sont soumis
– à l’impôt sur le revenu ;
– ou à un prélèvement libératoire de 7,5%.
Exonérations
Sont totalement exonérés les cas de :
– Dénouement du contrat par une rente viagère. Celle-ci reste soumis à l’impôt sur le revenu en fonction de l’âge du bénéficiaire ;
– dénouement résultant du licenciement du bénéficiaire, de la mise en retraite anticipée ou d’une invalidité du bénéficiaire.
Conséquences
Lors du rachat partiel ou total anticipé
– Pour les produits à capital garanti au terme (fonds de garanti, obligation …) vous pouvez perdre cette garantie ;
– pour les fonds euros vous pouvez perdre les intérêts de l’année en cours.
