Lors de la souscription d’une assurance décès, certaines circonstances sont exclues du contrat et ne donne donc pas droit à indemnisation.

Suivant les compagnies d’assurance, les situations exclues sont :

– Le suicide conscient ou inconscient ;

– l’usage de drogue, de stupéfiants ou de médicaments ;

– la pratique de sports aériens (vols acrobatiques, vols d’essais, compétitions aériennes, vols en ULM, deltaplane, parapente, sauts en parachutes, saut à l’élastique, kitesurf)

– la pratique d’un sport sur un engin à moteur ;

– la pratique de la course en solitaire en mer ;

– les compétition de motonautisme

– la pratique de la plongée sous-marine ou de la spéléologie ;

– les risques de guerre civiles et de guerre étrangère lorsque la France est partie belligérante ;

– la participation à des émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabotage, rixes, grèves, paris, agressions (sauf en cas de légitime défense) ;

– les conséquences directes ou indirectes d’explosions, de dégagements de chaleur ou d’irradiations provenant de la transmutation de noyaux d’atomes ;

– les conséquences de faits intentionnels provoqués par l’assuré ;

– la conduite d’un véhicule terrestre à moteur sans être titulaire du permis de conduire en état de validité ;

– le risque accidentel survenu lorsque l’assuré est en état d’ivresse ou sous l’emprise d’un état alcoolique ;

– la pratique d’un sport à titre professionnel (entrainements compris) ;

– la pratique d’un sport à risque (hockey sur glace, pêche sous-marine, ski nautique, alpinisme sans guide de haute montagne, spéléologie, sports de combats)

– le décès ou l’invalidité résultant de l’activité professionnelle des pompiers, militaires, policiers et gendarmes.

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