Quelles sont les exclusions de garantie des contrats d’assurance décès ?
Lors de la souscription d’une assurance décès, certaines circonstances sont exclues du contrat et ne donne donc pas droit à indemnisation.
Suivant les compagnies d’assurance, les situations exclues sont :
– Le suicide conscient ou inconscient ;
– l’usage de drogue, de stupéfiants ou de médicaments ;
– la pratique de sports aériens (vols acrobatiques, vols d’essais, compétitions aériennes, vols en ULM, deltaplane, parapente, sauts en parachutes, saut à l’élastique, kitesurf)
– la pratique d’un sport sur un engin à moteur ;
– la pratique de la course en solitaire en mer ;
– les compétition de motonautisme
– la pratique de la plongée sous-marine ou de la spéléologie ;
– les risques de guerre civiles et de guerre étrangère lorsque la France est partie belligérante ;
– la participation à des émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabotage, rixes, grèves, paris, agressions (sauf en cas de légitime défense) ;
– les conséquences directes ou indirectes d’explosions, de dégagements de chaleur ou d’irradiations provenant de la transmutation de noyaux d’atomes ;
– les conséquences de faits intentionnels provoqués par l’assuré ;
– la conduite d’un véhicule terrestre à moteur sans être titulaire du permis de conduire en état de validité ;
– le risque accidentel survenu lorsque l’assuré est en état d’ivresse ou sous l’emprise d’un état alcoolique ;
– la pratique d’un sport à titre professionnel (entrainements compris) ;
– la pratique d’un sport à risque (hockey sur glace, pêche sous-marine, ski nautique, alpinisme sans guide de haute montagne, spéléologie, sports de combats)
– le décès ou l’invalidité résultant de l’activité professionnelle des pompiers, militaires, policiers et gendarmes.
