Que couvre l’assurance des catastrophes technologiques ?
Si vous avez assuré vos biens contre les dommages qu’ils pourraient subir, ils sont automatiquement couverts contre les catastrophes technologiques.
Si vous avez assuré vos biens contre les dommages qu’ils pourraient subir, ils sont automatiquement couverts contre les catastrophes technologiques.
La garantie des risques technologiques est une extension obligatoire dans les contrats d’assurances de bien (multirisques habitation, multirisques automobile).
Ce qu’elle couvre
L’assurance des catastrophes technologiques couvre la réparation des dommages matériels causés aux immeubles d’habitation et aux meubles contenus dans ces immeubles.
Elle couvre aussi les dommages causés aux véhicules assurés contre les dommages.
Aucune franchise, clause de vétusté, limitation de garantie ou clause d’exclusion ne pourront être opposées par l’assureur.
Parmi les frais couverts :
-frais de démolition, déblais, pompage, désinfection, décontamination, nettoyage ;
-frais d’architecte, experts, cotisation d’assurance dommage ouvrage obligatoire ;
-indemnité forfaitaire pour les dépenses inchiffrables et indirectes ;
-frais d’hébergement, loyers en cours si impossibilité d’occuper l’appartement en cours de réfection .
Conditions
L’autorité administrative doit valider l’état de catastrophe technologique pour que l’assurance intervienne. La validation passe par un arrêté au Journal Officiel.
Cas particuliers
La garantie s’étend aussi aux contrats souscrits par les syndicats de copropriété ou les HLM.
En cas de disparition totale de l’immeuble, l’indemnisation doit permettre de racheter un immeuble dans un secteur géographique comparable.
Exclusion
Les dommages corporels et immatériels ne sont pas pris en charge.
Si vous n’avez souscrit que la responsabilité civile obligatoire, vous ne serez pas indemnisé en cas de catastrophe technologique.
Les bien non assurés ne sont jamais pris en charge pas l’assurance.
Les dépendances (garages, abris de jardin) ne sont pas concernées par la garantie.
Les locaux destinés à une exploitation professionnelle ne sont pas concernés par la garantie.
