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Qu’est-ce que l’assurance minimale d’un colis ?

Il peut arriver qu'un colis se perde ou arrive à destination endommagé. L'assurance minimale n'indemnise que partiellement ces situations.

Il peut arriver qu’un colis se perde ou arrive à destination endommagé. L’assurance minimale n’indemnise que partiellement ces situations.

Définition
L’assurance minimale d’un colis indemnise la victime de la dégradation ou de la perte de ce dernier. Le montant du remboursement augmente avec le poids du colis, mais est plafonnée. Elle varie selon les moyens de transport utilisés pour acheminer le colis.

Ce qu’elle couvre
Les modalités d’indemnisation varient selon le moyen de transport utilisé :

– par route sur le territoire national, le remboursement est d’environ 23 euros par kilo, et est plafonné à 750 euros ;
– par route sur le territoire international, le remboursement est d’environ 8,33 DTS par kilo. Les DTS sont les droits de tirage spéciaux, une unité de compte utilisée par le FMI. Au 1er janvier 2011, 1 DTS = 1,3408 euros ;
– par les airs, au national comme à l’international, les indemnités sont fixés 17 DTS par kilo.

Exception
La responsabilité du transporteur du colis est limitée contractuellement. C’est pourquoi le remboursement du colis détérioré ou perdu dans le cadre de l’assurance minimale n’est pas total.

Cas particulier
Pour le transport international, il existe des conventions internationales qui sont susceptibles de s’appliquer :

– les conventions de Montréal ou de Varsovie pour le transport aérien ;
– la convention CMR pour le transport routier.


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