Assurance scooter : L’indemnisation en cas de dommages corporels

Le nombre croissant de scooters sur les routes multiplie les risques d’accidents pour les conducteurs de deux-roues mais également pour les autres usagers.
Comment les victimes sont-elles indemnisées en cas de dommages corporels?

L’indemnisation du conducteur

Pour recevoir une indemnisation d’un assureur, après un accident de scooter ayant occasionné des dommages corporels, il faut avoir souscrit une garantie du conducteur dans son contrat d’assurance.

Pour les assurés n’ayant contracté qu’une assurance scooter au tiers, à savoir la garantie responsabilité obligatoire, il ne peut y avoir d’indemnisation de la part de la compagnie. Idem en cas de souscription de garantie liées au scooter lui même (vol, bris de glace, assistance dépannage…).

Le montant de l’indemnisation va dépendre du degré de responsabilité du conducteur dans l’accident.
L’indemnisation peut-être totale, partielle ou nulle en fonction de la responsabilité établie.

A noter :

– Selon un arrêt de la Cour de cassation rendu en septembre 2011, une faute de conduite du conducteur de scooter réduit son droit à indemnisation de moitié dès lors que cette faute a contribué à la réalisation de son préjudice.

La prise en charge des préjudices des victimes

L’indemnisation des préjudices patrimoniaux, affectant la victime dans son patrimoine :

–  Les dépenses de santé actuelles (frais médicaux et d’hospitalisation);
– Les frais divers (de médecin, de déplacement, d’aménagement ou les dépenses d’hygiène);
– Les pertes de gains professionnels actuels (pertes de revenus professionnels).

L’indemnisation des préjudices extra-patrimoniaux, affectant la victime dans sa personne :

– Le déficit fonctionnel temporaire, prenant en compte la gêne dans les actes de la vie courante avant consolidation des blessures;
– Le déficit fonctionnel permanent, concernant l’atteinte aux fonctions physiologiques de la victime (incapacité permanente, perte de qualité de vie, troubles dans les conditions d’existence).

A noter :

Le préjudice extra-patrimonial comprend également les souffrances physiques endurées par la victime, le préjudice esthétique temporaire et/ou définitif, le préjudice sexuel, le préjudice d’agrément et le préjudice d’établissement.

Exceptions :

Les dommages corporels causés aux passagers, aux piétons ou encore aux cyclistes victimes d’accident de scooter sont intégralement indemnisés sauf si la victime a :

– Provoqué intentionnellement son dommage, par exemple en cas de tentative de suicide;
– Commis une faute inexcusable, cause exclusive de l’accident.

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