Auto : Quelles sont les différentes sanctions en cas de conduite en état d’ébriété ?
La conduite d’un véhicule à moteur est soumise aux règles du code de la route et lorsque vous êtes contrôlé en état d’ébriété, les sanctions peuvent être financières et accompagnées d’une perte de points sur le permis de conduire.
Sanctions en cas de conduite en état d’ébriété :
– Taux d’alcool compris entre 0,5g/l et 0,8g/l dans le sang (entre 0,25mg/l et 0,40mg/l d’air expiré) : 6 points et 135 euros d’amende **
– Taux d’alcool supérieur à 0,8g/l dans le sang (Délit) : 6 points et 4.500 euros d’amende *
– Conduite après usage de stupéfiants (Délit) : 6 points et 4.500 euros d’amende *
– Refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la présence de stupéfiants (Délit) : 6 points et 4.500 euros d’amende *
A noter qu’après une perte de points, le capital initial est automatiquement reconstitué après 2 ans sans infraction. Si l’une des infractions, ayant entrainé un retrait de points, est un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe, ce délai est porté à 3 ans.
* Amende maximum (maximum en-deçà duquel le juge reste libre de prononcer la sanction appropriée)
** Amende Forfaitaire (Pouvant être minorées en cas de paiement dans les 3 jours et majorées en cas de retard de plus de 30 jours)
Source : Gema Prévention
