Auto : Quelles sont les différentes sanctions en cas d’excès de vitesse ?
Suivant l’importance de l’excès de vitesse, les sanctions peuvent être financières et accompagnées d’une perte de points sur le permis de conduire car la conduite d’un véhicule à moteur est soumise aux règles du code de la route.
Sanctions en cas d’excès de vitesse :
– inférieur à 20km/h, hors agglomération : 1 point et 68 euros **
– inférieur à 20km/h, en agglomération : 1 point et 135 euros **
– de 20 à moins de 30km/h : 2 points et 135 euros **
– de 30 à moins de 40km/h : 3 points et 135 euros **
– de 40 à moins de 50km/h : 4 points et 135 euros **
– à partir de 50km/h : 6 points et 1.500 euros *
– à partir de 50km/h : 6 points et 3.750 euros *
A noter qu’après une perte de points, le capital initial est automatiquement reconstitué après 2 ans sans infraction. Si l’une des infractions, ayant entrainé un retrait de points, est un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe, ce délai est porté à 3 ans.
* Amende maximum (maximum en-deçà duquel le juge reste libre de prononcer la sanction appropriée)
** Amende forfaitaire (Pouvant être minorée en cas de paiement dans les 3 jours et majorée en cas de retard de plus de 30 jours)
Vous pouvez également retrouver notre fiche pratique pour savoir si une assurance est obligatoire en cas de permis annulé.
Sources : Gema Prévention
