Auto : Quelles sont les différentes sanctions en cas d’infractions au code de la route ?
En cas d’infractions au code de la route, les conducteurs peuvent encourir des sanctions financières (contravention, PV etc.) , accompagnées d’une perte de points sur le permis de conduire. La conduite d’un véhicule à moteur est soumise aux règles du code de la route.
Sanctions en cas d’infractions :
– Non usage du clignotant pour un changement de direction :
3 points et 35 euros d’amende**
– Non respect de l’arrêt imposé par le panneau “STOP”, par la signalisation “CÉDEZ LE PASSAGE” ou par un feu rouge :
4 points et 135 euros d’amende**
– Non respect des règles relatives aux passages à niveau :
4 points et 135 euros d’amende**
– Entrave ou tentative d’entrave à la circulation (Délit) :
6 points et 4.500 euros d’amende**
– Usage par le conducteur d’un téléphone tenu en main :
2 points et 35 euros d’amende**
– Défaut du port de la ceinture ou d’un casque homologué :
3 points et 135 euros d’amende**
A noter qu’après une perte de points, le capital initial est automatiquement reconstitué après 2 ans sans infraction. Si l’une des infractions, ayant entrainé un retrait de points, est un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe, ce délai est porté à 3 ans.
* Amende maximum (maximum en-deçà duquel le juge reste libre de prononcer la sanction appropriée)
** Amende Forfaitaire (Pouvant être minorées en cas de paiement dans les 3 jours et majorées en cas de retard de plus de 30 jours)
Source : Gema Prévention
