Comment est assurée une baby-sitter ?
Avant de garder tout enfant, une baby-sitter doit absolument vérifier si elle est bien assurée au cas où n’importe quel dommage pourrait survenir.
Dans la mesure où il demeure totalement occasionnel, le baby-sitting effectué par un mineur reste couvert par l’assurance multirisque de ses parents. La responsabilité civile d’un adulte couvre en effet par extension toute personne domiciliée chez lui.
Quoi qu’il en soit, l’assureur doit impérativement être informé afin de privilégier la transparence et de vérifier avec lui si tous les points concordent avec le contrat multirisque habitation initialement signé. Il peut par la suite exiger que soit apposé au contrat une clause spécifique règlementant le taux horaire du baby-sitting.
Exemple : “La responsabilité civile, dans le cadre d’une activité de baby-sitting, sera couverte dans la mesure où la garde n’excedera pas 40h par mois.”
Baby-sitting fréquent
Si le baby-sitting vient à devenir plus fréquent, deux solutions devront être envisagées afin de bénéficier d’une couverture efficace :
Garantie “garde d’enfants à titre onéreux”
Toujours sous l’égide de la responsabilité civile des parents, l’assureur recommandera une extension de l’assurance avec ajout de la garantie “garde d’enfants à titre onéreux” (20 euros par an en moyenne). Cette extension peut se révéler indispensable puisque de nombreux parents d’enfants en demandent désormais l’attestation afin de rémunérer ensuite la baby-sitter par Chèque Emploi Service Universel (CESU)
Souscription d’une responsabilité civile personnelle
Pour plus de précaution, la baby-sitter peut souscrire sa propre responsabilité civile. Ce qui lui servira une fois qu’elle sera majeure et détiendra son propre domicile.
Fonctionnement des assurances
Si l’enfant est victime d’un accident ou qu’un dommage à autrui est causé, ce sera la responsabilité civile de la baby-sitter qui assurera l’indemnisation.
Si l’enfant cause un accident envers un tiers, à part s’il s’agit d’un défaut de surveillance de la baby-sitter, ce sera la responsabilité civile des parents de l’enfant qui devront dédommager les dégâts occasionnés.
