Comment fonctionne l’Assurance Maladie à Monaco ?

Afin de bénéficier des prestations de l’Assurance Maladie monégasque il faut avant toute chose justifier :

– Un permis de travail qui donne droit à une attestation d’immatriculation établie par la caisse de compensation des services sociaux.

En cas d’un refus de délivrance du permis de travail, le droit aux prestations cesse à compter de la date du refus.

Bénéficiaires

Sont bénéficiaires des prestations de l’Assurance Maladie du « Rocher », les salariés qui justifient :

– D’une durée d’activité d’au moins 120 heures de travail au cours du mois civil ou des 30 jours précédant la date des soins ;
– D’une durée d’activité d’au moins 200 heures au cours des trois mois, du trimestre civil ou des 90 jours précédant la date des soins.

Lorsqu’un salarié monégasque perçoit une indemnité de remplacement (maladie, maternité, invalidité, accident du travail, chômage) cela correspond à six heures de travail journalier.

En cas d’arrêt de travail, le droit aux prestations en nature et en espèces est maintenu sous conditions :

– Le salarié ne doit pas exercer une nouvelle activité professionnelle ;
– le salarié ne doit pas prétendre au bénéfice de prestations auprès d’un autre organisme d’assurance.

Prestations en nature

Médecine

Suivant les ressources de l’assuré et le nombre de personnes vivant dans le foyer, la caisse d’Assurance Maladie de Monaco détermine un quotient familial et une carte correspondante :

– La carte verte qui oblige le médecin conventionné à respecter les tarifs conventionnels ;
– la carte rose qui offre la possibilité au médecin conventionné de réclamer des tarifs supérieurs de 20 % aux tarifs conventionnels ;
– la bulle qui permet au médecin d’appliquer les tarifs en totale liberté. Dans ce cas là, le tarif est fixé par entente préalable entre le médecin et le patient.

Le montant du remboursement est fixé à 80 %, ou à 100 % en cas d’exonération du ticket modérateur. La base de remboursement pour une visite chez le médecin spécialiste est égale à 37,20 euros.

Si le praticien est conventionné, le remboursement sera dans le cas général de 29,76 euros.

Lorsque le malade consulte un médecin non conventionné, le tarif d’autorité (quelle que soit la couleur de sa carte) est de 7,51 € pour des soins dans la Principauté ou dans le département des Alpes-Maritimes. Les soins dispensés en France, en dehors du département des Alpes-Maritimes sont remboursés sur la base du tarif conventionnel français.

Comme pour les autres prestations, le taux du ticket modérateur est fixé à 20%.

Hospitalisation

– En cas d’hospitalisation dans le secteur public du centre hospitalier Princesse Grace de Monaco, dans les hôpitaux publics français ou encore au Centre cardio-thoracique de Monaco, l’assuré n’a pas à faire l’avance des frais, il règle uniquement le ticket modérateur.

 – Pour les titulaires de la carte verte ou rose qui ne bénéficient pas de l’aide médicale gratuite, d’une mutuelle ou d’une assurance privée, la caisse prend en charge le ticket modérateur d’hospitalisation.

– En cas d’hospitalisation dans le secteur privé de l’hôpital Grace de Monaco ou d’un autre établissement privé de Monaco, autre que le Centre cardio-thoracique, l’assuré doit faire l’avance des frais de séjour et d’honoraires.

Soins dentaires

Les tarifs des honoraires réclamés par le dentiste conventionné sont payés en fonction de la couleur de la carte de l’assuré social comme pour les honoraires médicaux.

Lunettes

La caisse monégasque a conclu avec différents opticiens de la Principauté et des communes limitrophes une convention tarifaire en vue d’améliorer les conditions de remboursement des lunettes correctrices.

Prestation en espèces

Pour pouvoir prétendre à des prestations en espèces de la part de l’Assurance Maladie, le salarié doit justifier :

– D’au moins 800 heures de travail au cours des quatre trimestres précédant, dont 200 heures au cours du dernier trimestre (si l’interruption de travail se prolonge au delà de six mois)

– D’au moins 800 heures au cours des douze mois précédant, dont 200 heures au cours des trois derniers mois.

Le montant de l’indemnité journalière est égal à 50 % du salaire brut moyen perçu par le travailleur au cours des douze mois précédant, dans la limite du salaire sur lequel les cotisations ont été versées.

Il ne peut toutefois être supérieur à la moitié du plafond de cotisation à la C.C.S.S. (Caisse de Compensation des Services Sociaux) ramené sur une base journalière à 130 euros depuis le 1er Octobre 2011.

L’indemnité journalière est versée à compter du 4e jour d’arrêt de travail. La durée d’indemnisation continue est de trois ans avec une possibilité de prolongation de cette durée d’une année.

Sources : Cleiss.fr


un commentaire sur “Comment fonctionne l’Assurance Maladie à Monaco ?”

  • Mangin Vues :

    Suite a un accident de travail suis je prise en charge par le patron ou par la mutuelle du directeur et a qu' elle hauteur,

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