Comment fonctionne le régime de retraite à Monaco ?

Le régime de retraite monégasque repose sur un système de répartition par points :

– Le nombre de points acquis sur une année est égal au montant des salaires bruts divisés par le salaire de base en vigueur (dans la limite de 4 points par mois).

– Le plafond de cotisation est fixé automatiquement à quatre fois le salaire de base (soit 1.068,50 euros).

Le montant annuel de la pension retraite est calculé en multipliant le nombre de points acquis durant toute la vie active de l’assuré par la valeur du point au moment de la liquidation de la pension.

Age d’ouverture du droit à la retraite :

Les droits à pension de vieillesse sont ouverts à partir de :

– 65 ans
– 60 ans, sous réserve :

* de cesser toute activité professionnelle ;
* n’exercer qu’une activité minimale ;
* ne plus bénéficier d’indemnités au titre de l’assurance chômage, de l’assurance maladie ou de l’assurance accident du travail.

– 55 ans pour les femmes sous réserve :

* de ne plus exercer d’activité
* qui ne bénéficient pas d’indemnités de remplacement et qui ont effectivement élevé trois enfants, pendant huit ans, avant leur seizième anniversaire ;

Durée d’activité

Pour bénéficier de ses droits à la retraite, le salarié doit justifier à la date de la demande :

– d’une activité salariée d’au moins dix années civiles, dont 60 mois de travail effectif.

Montant de la pension

Le montant mensuel de la pension retraite est égal au nombre total de points acquis durant la carrière multipliés par la valeur du point divisé par 12 (nombre de mois dans une année).

La valeur du point est fixée à 17,81 euros (depuis le 1er octobre 2011).

Ayants droits

Afin de percevoir une pension de survivant, le conjoint doit justifier:

– d’une durée de deux ans de mariage avant le point de départ de la pension de vieillesse du défunt

– de quatre années de mariage au moment du décès. (Si des enfants sont issus du mariage la durée préalable de mariage est supprimée)

Pour le veuf, les droits sont ouverts à l’âge de :

– 65 ans

– 60 ans s’il est reconnu médicalement inapte au travail ou, dès le jour du décès, si à ce moment là il y a un enfant à charge (dès que l’enfant cesse d’être à charge, la pension est suspendue).

Pour la veuve, les droits sont ouverts avant 50 ans si au moins un enfant est à la charge du foyer au moment du décès, ou à partir de l’âge de 50 ans s’il n’y a pas d’enfant à charge.

Le montant de la pension est égal à 60 % de la pension dont bénéficiait ou dont aurait pu bénéficier l’assuré décédé.

Le droit à pension de réversion est supprimé en cas de remariage ou de concubinage.

Le Conjoint divorcé doit :

Le conjoint survivant divorcé ou séparé de corps qui remplit les conditions fixées ci-dessus peut prétendre à une pension de réversion si, au moment du décès, son ex-conjoint lui versait une pension alimentaire. Dans ce cas là, la pension de réversion est calculée sur la base des points acquis durant le mariage. Elle vient éventuellement en déduction de la pension servie au nouveau conjoint.

Le droit à pension d’orphelin est ouvert dès le jour du décès, à l’orphelin âgé de

– moins de 18 ans,

– 20 ans s’il est apprenti,

– 21 ans en cas de poursuite d’études.

Une pension d’orphelin peut être liquidée à condition que l’assuré décédé remplisse au moment du décès les conditions d’ouverture des droits à pension de vieillesse (10 ans d’activité dont 60 mois de travail effectif).

Le montant de la pension est égal à 25 % de la pension de l’assuré décédé s’il s’agit d’un orphelin de père ou de mère et à 50 % du même montant s’il s’agit d’un orphelin de père et de mère.

Remboursement de cotisations

Le salarié qui ne remplit pas les conditions de durée de travail requises pour pouvoir bénéficier d’une pension peut obtenir à l’âge de 65 ans, le remboursement des cotisations salariales qu’il a versées. Il s’agit là d’un droit personnel qui n’est susceptible d’aucune réversion. Le montant du remboursement est indexé en fonction du salaire de base en vigueur à la date de la demande.

Sources : Cleiss.fr


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