La responsabilité civile d’une association lorsqu’elle organise un événement
Lorsqu'une association organise un événement, elle est en grande partie responsable de la tenue des évènements et de la situation des participants et des spectateurs de l'évènement, qui ne sont pas nécessairement membres de l'association.
Lorsqu’une association organise un événement, elle est en grande partie responsable de sa tenue, des participants et des spectateurs, qui ne sont pas nécessairement membres de l’association. Cette surveillance n’est pas toujours facile, et peut s’avérer particulièrement compliquée lors de gros évènements, comme lors de la récente fête de la musique, d’où la nécessité de souscrire une assurance responsabilité civile. Dans quelle mesure une association peut-elle être responsable civilement des débordements lors des évènements qu’elle organise?
Définition
La responsabilité civile désigne l’obligation de réparer les préjudices que l’on a causé à autrui.
Les dommages, constatés par les tribunaux civils, peuvent être réparés par équivalent, en versant des dommages-intérêts par exemple. Elle peut également dans certains cas être réparé en nature, lorsque la dommage peut être supprimé, réduit ou compensé.
La responsabilité civile est contractuelle lorsqu’elle résulte de l’inexécution d’un contrat, et délictuelle lorsqu’elle n’est gérée par aucun contrat.
Ce qu’elle concerne
La responsabilité civile contractuelle de l’association organisant l’évènement peut être constatée au niveau :
– d’un défaut des installations ;
– d’un défaut dans l’encadrement de l’évènement ;
– d’un défaut de compétence des encadrants ou des dirigeants ;
– d’un défaut de surveillance ;
– d’une sous-évaluation des risques ;
– d’un défaut de recherche de renseignements sur les personnes encadrant ou sur le matériel utilisé ;
– d’un défaut de secours ;
– d’un défaut d’information aux participants et spectateurs, au niveau des risques et des limites des garanties d’assurance souscrites pour l’évènement.
La responsabilité civile délictuelle de l’association organisant l’évènement concerne :
– les dommages causés par toutes les personnes soumises à leur autorité, les salariés et les pratiquants par exemple, à condition que ces derniers aient agi dans les limites de leur mission;
– pour qu’il y ait responsabilité civile délictuelle, il faut qu’il y ait un fait générateur de dommage, que le dommage soit certain et direct, et bien sûr qu’il existe un lien de causalité entre le dommage et le fait générateur.
La responsabilité est à la fois contractuelle et délictuelle en ce qui concerne :
les conditions de confort de spectateurs lors d’un événement organisé par une association : mauvais placement des spectateurs au cours d’un concert par exemple, et une mauvaise évacuation du public, sont des situations où la responsabilité de l’association est à la fois contractuelle et délictuelle.
Conseils
– C’est à la victime d’apporter la preuve de la faute de l’association lors d’un préjudice subi au cours d’un événement organisé par cette dernière ;
– Si vous désirez créer une association, même si ce n’est pas toujours obligatoire, il est fortement conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile. Celle-ci n’est pas nécessairement chère, car il est possible de l’adapter à vos besoins. Pour savoir comment souscrire à une assurance responsabilité civile pour votre association, reportez-vous à notre précédent article ;
Exceptions
– L’association peut ne pas être responsable en cas de force majeure, dont la définition est « un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face » ;
– L’association peut également ne pas être responsable s’il y a faute d’un tiers, contre lequel elle peut se retourner ;
– L’association peut enfin être déchargée de sa responsabilité s’il y a faute de la part de la victime ;
– Il y a cependant une présomption de responsabilité de l’association concernant les personnes dont elle répond : les membres, les mineurs, et les handicapés mentaux notamment.
