Que faire en cas d’accident sans tiers identifié ?
Véhicule endommagé par un véhicule anonyme sur un parking ou collision avec un animal sauvage sans que celui-ci soit identifié, lorsque le tiers n’est pas identifiable, les conditions de dédommagement sont particulières.
Véhicule endommagé par un véhicule anonyme sur un parking ou collision avec un animal sauvage sans que celui-ci soit identifié, lorsque le tiers n’est pas identifiable, les conditions de dédommagement sont particulières.
Que faire
– Déclarez l’accident dans les 5 jours ouvrés à votre assureur ;
– vous pouvez éventuellement contacter l’assistance de votre assureur ;
– effectuez un constat à l’amiable et envoyez-le par courrier à votre assureur, en précisant les renseignements afférents à votre partie et les coordonnées d’éventuels témoins ;
– amener votre véhicule dans un garage partenaire de votre assureur peut vous permettre de ne pas avancer les frais de réparation.
Un expert sera missionné par votre assureur pour constater les dégâts.
Ce qui est couvert
Les dommages sont pris en charge dans le cadre de l’assurance tous risques.
Exclusion
Les dommages matériels liés à un accident sans tiers identifié n’est pas pris en charge par l’assurance au tiers, ni par la garantie tierce collision.
Franchise
Une franchise vous sera appliquée.
Cas particulier
Dans le cas d’accident sans tiers identifiée, certains assureurs appliquent un malus. La victime ne pouvant fournir de preuve est considérée comme seule responsable. L’annexe de l’article A121-1 du Code des Assurances édicte cette situation dans le fonctionnement du bonus-malus. Elle prévoit qu’en cas d’accident jugé totalement responsable, un malus de 25% est appliqué au coefficient de l’assuré. Exception faite de :
– Si l’auteur de l’accident conduit le véhicule à l’insu du propriétaire ou de l’un de ses conducteurs désignés, sauf s’il vit habituellement au foyer de l’un d’eux.
– Si la cause de l’accident est un évènement non imputable à l’assuré, ayant les caractéristiques de la force majeure (évènement irrésistible, imprévisible et extérieur)
– Si la cause de l’accident est entièrement imputable à la victime ou à un tiers identifié.
