Quelles sont les différences entre conditions générales et conditions particulières d’un contrat d’assurance ?

Un contrat d’assurance est composé de deux parties principales : les conditions générales et les conditions particulières.

Les conditions générales :

Les conditions générales d’un contrat sont des conditions type. Elles expliquent quelles sont les conditions communes applicables à tous les assurés souscrivant le même genre de contrat d’assurance :

– Termes du contrats ;
– garanties ;
– exclusions de garanties ;
– déchéance du contrat ;
– procédure de résiliation ;
– procédure de déclaration et d’indemnisation des sinistres ;
– contestations et recours.

Les conditions générales d’un contrat d’assurance ont une origine commune et sont fixées par le code des assurances.

Souvent nombreuses et considérées comme rébarbatives, les conditions générales d’un contrat sont pourtant très importantes à lire, notamment en ce qui concerne les exclusions de garanties qui conditionnent les indemnisations de l’assuré en cas de sinistre.

Les conditions particulières :

les conditions particulières sont elles uniques et adaptées au profil de l’assuré. Elles personnalisent un contrat d’assurance et en définissent les particularités :

– Profil du souscripteur ;
– personnes et biens assurés ;
– valeur des bines assurés ;
– capital maximum en cas d’indemnisation ;
– montant des primes ;
– montant des franchises ;
– date de couverture ;
– modalité de versement des primes ;

Les conditions particulières sont plus précises et souvent plus courtes que les conditions générales. Elle sont aussi plus importantes car elles sont directement liées à vos besoin d’assurance et définissent au plus près votre couverture.

Au final, les conditions particulières priment toujours sur les conditions générales.


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