Qu’est-ce que le parcours de soins coordonnés ?
Le parcours de soins coordonnés est respecté par 85% des Français. Instauré en 2004, il vise à maîtriser les dépenses de santé. Pour qu’elles soient remboursées à taux plein, certaines démarches doivent être respectées par le patient.
Définition
En vigueur depuis 2005, le parcours de soins permet un suivi personnalisé du patient. Cette mesure a été mise en place afin de coordonner différents soins médicaux, centralisés autour du médecin traitant.
Il est nécessaire de respecter le parcours de soins pour être remboursé à taux plein par sa caisse d’assurance maladie et sa mutuelle.
Le non-respect du parcours de soins entraine une diminution de 40% du montant de remboursement Secu.
Ce qu’il faut respecter
Pour être dans le parcours de soin, tout personne doit respecter plusieurs règles.
Déclaration de médecin traitant
Dés 16 ans, il faut déclarer à sa caisse d’Assurance maladie l’identité de son médecin traitant. Le choix du médecin est libre : il peut etre généraliste ou spécialiste, relever du secteur 1 ou secteur 2. Sa localisation géographique est indifférente. En pratique, le médecin traitant est généraliste.
Le patient peut changer de médecin traitant comme bon lui semble. Dans ce cas, il n’est pas tenu d’informer son ancien médecin.
Consultation du médecin traitant avant toute autre intervention
Le patient est dans le parcours des soins coordonnés si il consulte son médecin traitant ou son remplaçant ou un médecin correspondant sur orientation de son médecin traitant.
Les exceptions
Les ophtalmologues, gynécologues, stomatologue peuvent être consultés directement. De leur côté, les psychiatres et neuropsychiatres sont également directement accessibles pour les 16-25 ans.
Attention, cela ne dispense pas de l’obligation de déclarer un médecin traitant. A défaut, le patient reste hors du parcours de soins.
Cas particuliers
Urgences et remplacement
Dans les situations d’urgence, en cas d’éloignement géographique ou si votre médecin habituel est temporairement remplacé, le patient peut consulter un autre généraliste sans être pénalisé lors de ses remboursements. Le praticien cochera alors la case « Urgence », « Hors résidence » ou « Médecin traitant remplacé » sur la feuille de soin pour que vous soyez remboursé.
ALD et maladies chroniques
Dans le cas de la prise en charge d’une Affection longue durée ou de maladie chronique, le patient n’a pas besoin de consulter son généraliste avant chaque visite chez son spécialiste.
Sanctions
Celui qui ne respecte pas le parcours de soin coordonés s’expose à deux sanctions.
En premier lieu, une augmentation du ticket modérateur. En clair, le montant du remboursement secu sera diminué de 40%.
Enfin, des dépassements d’honoraires pourront être pratiqués par certains médecins relevant du secteur 1.
