Analyse 2025 par Good Value for Money des conditions générales de la nouvelle version de Carac Epargne Génération

Analyse condition générale de contrats

Analyse 2025 par Good Value for Money des conditions générales de la nouvelle version de Carac Epargne Génération

Cyrille Chartier Kastler
Vues :
1161
0
- Analyse condition générale de contrats
- Good Value for Money

Carac Epargne Génération (CEGEN)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 19 février 2025

Eléments de référence

Assureur
- Carac
Type de contrat
- Multisupport
Nature du contrat
- Individuel
Association souscriptrice du contrat
- (non applicable, car contrat individuel)
Version des conditions générales analysées
- 3 décembre 2024
Statut du contrat
- Ouvert aux souscriptions nouvelles
Limites de souscription
- Obligation pour l’adhérent d’être âgé de moins de 25 ans au moment de son adhésion

Frais

Frais à l’entrée sur les versements
- Absence de frais d’entrée : 0 %

Frais de gestion annuels sur le fonds en euros
- 0,90 % de frais de gestion sur le fonds en euros

Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance
- (absence de fonds eurocroissance)

Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
- 0,90 % de frais de gestion sur les unités de compte prélevés mensuellement
  en diminution du nombre de parts

Frais additionnels de gestion annuels sur les unités de compte (UC) en gestion pilotée en mandat d’arbitrage
- 0,10 % de frais de gestion additionnels sur les unités de compte prélevés mensuellement
  en diminution du nombre de parts

Montants minima de versement

Montant minimum de versement à l’ouverture
- 200 €
Montant minimum de versement libre
- 200 €
Montant minimum de versements libres programmés
- Périodicité mensuelle : 30 €
- Périodicité trimestrielle : 90 €
- Périodicité semestrielle : 180 €
- Périodicité annuelle : 360 €

Fonds en Euros classique « fonds Sécurité »

Historique de taux servis
(nets de frais et bruts de prélèvements sociaux)
- 2024 : 3,50 %
- 2023 : 3,30 %
- 2022 : 2,50 %
- 2021 : 1,20 %
- 2020 : 1,40 %
- 2019 : 1,80 %
- 2018 : 2,00 %
- 2017 : 2,10 %
- 2016 : 2,45 %

Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
- Absence de plafond ou de contrainte d’investissement dans le fonds en euros
Nature de la garantie du capital apportée sur le fonds en euros
- La garantie du capital n’intègre pas les frais annuels de gestion de 0,90 %.
- Concrètement, en cas de taux servi de 0 %, le capital de l’épargnant sur le fonds en euros pourrait donc baisser de – 0,90 %. Un versement de 1 000 € pourrait donc baisser à 991 € en fin d’année après prélèvement des frais.

Gestion financière proposée

Gestion profilée avec deux profils de gestion proposés
- Profil « Prudent » : Nouvelle répartition depuis le 1^er janvier 2025
  - Investissement fixe des versements réalisés à hauteur
    - de 60 % dans le fonds en euros Sécurité
    - de 1 % dans l’UC Candriam Bonds Euro High Yield
    - de 2 % dans l’UC Carmignac Emergents
    - de 4 % dans l’UC Carmignac P Emergents Debt
    - de 0 % dans l’UC Comgest Renaissance Europe
    - de 3 % dans l’UC Edmond de Rothschild Euro Sustainable Equity
    - de 3 % dans l’UC Fidelity Global Dividend
    - de 4 % dans l’UC Franklin European Total Return
    - de 2 % dans l’UC JP Morgan America Equity
    - de 3 % dans l’UC Lazard Euro Short Duration High Yield
    - de 1 % dans l’UC Mirova Europe Environmental Equity
    - de 2 % dans l’UC Pictet Timber
    - de 10 % dans la SC Carac Perspectives Immo ISR
    - de 3 % dans l’UC Thematics AI & Robotics (Naticis)
    - de 0 % dans l’UC Thematics Water
    - de 2 % dans l’UC Vontobel Global Environment Change
  - Réalisation 1 fois par an d’un arbitrage automatique annuel et gratuit de rééquilibrage de l’épargne par rapport à l’allocation de référence du profil

Profil « Equilibré » : Nouvelle répartition depuis le 1^er janvier 2025
- Investissement fixe des versements réalisés à hauteur
  - de 40 % dans le fonds en euros Sécurité
  - de 0 % dans l’UC Candriam Bonds Euro High Yield
  - de 3 % dans l’UC Carmignac Emergents
  - de 4 % dans l’UC Carmignac P Emergents Debt
  - de 4 % dans l’UC Comgest Renaissance Europe
  - de 3 % dans l’UC Edmond de Rothschild Euro Sustainable Equity
  - de 6 % dans l’UC Fidelity Global Dividend
  - de 6 % dans l’UC Franklin European Total Return
  - de 6 % dans l’UC JP Morgan America Equity
  - de 3 % dans l’UC Lazard Euro Short Duration High Yield
  - de 0 % dans l’UC Mirova Europe Environmental Equity
  - de 5 % dans l’UC Pictet Timber
  - de 10 % dans la SC Carac Perspectives Immo ISR
  - de 5 % dans l’UC Thematics AI & Robotics (Naticis)
  - de 5% dans l’UC Thematics Water
  - de 0 % dans l’UC Vontobel Global Environment Change
- Réalisation 1 fois par an d’un arbitrage automatique annuel rt gratuit de rééquilibrage de l’épargne par rapport à l’allocation de référence du profil

Changement de mode de gestion financière en gestion profilée
- Possibilité pour l’épargnant de demander une fois par année civile et sans aucun frais la bascule d’un profil de gestion à un autre

Gestion pilotée en mandat d’arbitrage avec deux profils proposés
- Profil « Prudent »
  - Signature par l’adhérent d’une convention de mandat d’arbitrage avec la Carac
- Profil « Equilibré »
  - Signature par l’adhérent d’une convention de mandat d’arbitrage avec la Carac

Changement de mode de gestion financière en gestion pilotée en mandat d’arbitrage
- Possibilité pour l’épargnant de demander une fois par année civile et sans aucun frais la bascule d’un profil de gestion à un autre

Rachat partiel

Montant minimum
- 150 €
Solde minimum à l’issue du rachat partiel
- 200 €

Garantie plancher

Montant maximum de moins-value assurée
- 150 000 €
Âge limite de garantie
- 75^ème anniversaire de l’assuré
Coût annuel de la garantie
- Assuré de 25 ans et moins : 0,10 % des capitaux sous risque
- Assuré de 26 ans : 0,10 % des capitaux sous risque
- Assuré de 27 ans : 0,11 % des capitaux sous risque
- Assuré de 28 ans : 0,11 % des capitaux sous risque
- Assuré de 29 ans : 0,11 % des capitaux sous risque
- Assuré de 30 ans : 0,11 % des capitaux sous risque
- Assuré de 31 ans : 0,12 % des capitaux sous risque
- Assuré de 32 ans : 0,12 % des capitaux sous risque
- Assuré de 33 ans : 0,13 % des capitaux sous risque
- Assuré de 34 ans : 0,14 % des capitaux sous risque
- Assuré de 35 ans : 0,15 % des capitaux sous risque
- Assuré de 36 ans : 0,16 % des capitaux sous risque
- Assuré de 37 ans : 0,18 % des capitaux sous risque
- Assuré de 38 ans : 0,19 % des capitaux sous risque
- Assuré de 39 ans : 0,21 % des capitaux sous risque
- Assuré de 40 ans : 0,23 % des capitaux sous risque
- Assuré de 41 ans : 0,26 % des capitaux sous risque
- Assuré de 42 ans : 0,29 % des capitaux sous risque
- Assuré de 43 ans : 0,32 % des capitaux sous risque
- Assuré de 44 ans : 0,35 % des capitaux sous risque
- Assuré de 45 ans : 0,39 % des capitaux sous risque
- Assuré de 46 ans : 0,43 % des capitaux sous risque
- Assuré de 47 ans : 0,46 % des capitaux sous risque
- Assuré de 48 ans : 0,50 % des capitaux sous risque
- Assuré de 49 ans : 0,53 % des capitaux sous risque
- Assuré de 50 ans : 0,57 % des capitaux sous risque
- Assuré de 51 ans : 0,61 % des capitaux sous risque
- Assuré de 52 ans : 0,65 % des capitaux sous risque
- Assuré de 53 ans : 0,70 % des capitaux sous risque
- Assuré de 54 ans : 0,75 % des capitaux sous risque
- Assuré de 55 ans : 0,80 % des capitaux sous risque
- Assuré de 56 ans : 0,86 % des capitaux sous risque
- Assuré de 57 ans : 0,91 % des capitaux sous risque
- Assuré de 58 ans : 0,98 % des capitaux sous risque
- Assuré de 59 ans : 1,05 % des capitaux sous risque
- Assuré de 60 ans : 1,12 % des capitaux sous risque
- Assuré de 61 ans : 1,21 % des capitaux sous risque
- Assuré de 62 ans : 1,31 % des capitaux sous risque
- Assuré de 63 ans : 1,42 % des capitaux sous risque
- Assuré de 64 ans : 1,55 % des capitaux sous risque
- Assuré de 65 ans : 1,69 % des capitaux sous risque
- Assuré de 66 ans : 1,84 % des capitaux sous risque
- Assuré de 67 ans : 2,01 % des capitaux sous risque
- Assuré de 68 ans : 2,19 % des capitaux sous risque
- Assuré de 69 ans : 2,39 % des capitaux sous risque
- Assuré de 70 ans : 2,61 % des capitaux sous risque
- Assuré de 71 ans : 2,85 % des capitaux sous risque
- Assuré de 72 ans : 3,11 % des capitaux sous risque
- Assuré de 73 ans : 3,39 % des capitaux sous risque
- Assuré de 74 ans : 3,69 % des capitaux sous risque
- Assuré de 75 ans : 4,04 % des capitaux sous risque

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000635-carac-epargne-generation-selection-2024-2025

Analyse contrats assurances

Analyse 2025 par Good Value for Money des caractéristiques de Conservateur Protection Associés (CPA)

Cyrille Chartier Kastler
Vues :
940
0
- Analyse contrats assurances
- Good Value for Money

Conservateur Protection Associés est un contrat de prévoyance adapté aux petites et moyennes entreprises (TPE et PME) détenues par un ensemble d’associés, au minimum deux.

Le principe du contrat est d’organiser le financement du rachat des parts de l’un des associés dans l’entreprise par l’autre associé (voire les autres associés), dans la situation où :

l’associé assuré au titre du contrat :
- décède,
- se retrouve en situation de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), ou d’invalidité permanente totale (IPT),
suite à une maladie ou un accident.

La souscription de Conservateur Protection Associés (CPA) requiert la signature préalable d’un pacte entre les actionnaires (encore appelé « pacte d’associés »).

C’est notamment dans ce pacte d’actionnaires que sera indiquée la modalité de valorisation des parts de chacun, ce mécanisme étant le plus souvent réalisé avec les conseils de l’expert-comptable de l’entreprise en s’appuyant sur un ensemble de chiffres-clés : chiffre d’affaires, résultat d’exploitation, résultat net, montant de la trésorerie, valorisation des filiales et des investissements, endettement…

La « protection associés », c’est :

un souscripteur personne morale, l’entreprise, qui souscrit le contrat et paie les cotisations,
un assuré, l’associé pour lequel le contrat couvre le risque financier inhérent à son éventuel décès ou perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA),
la fixation par avance, sur des bases tangibles et en toute sérénité de la valeur des parts de l’associé assuré au contrat,
un (ou des) bénéficiaire(s) qui vont bénéficier du financement du rachat des parts de l’assuré en cas de sinistre,
une exonération totale de tout droit de succession et de tout impôt.

Pour que le(ou les) autre(s) associé(s) concerné(s) en cas de décès ou de PTIA de leur pair puisse toucher les capitaux prévus au contrat, il est nécessaire que l’associé couvert au titre du contrat rédige une clause bénéficiaire idoine au profit de son(ses) associé(s) d’une part, et que celui-ci (voire ceux-ci) l’accepte(nt). En raison de l’existence de bénéficiaire(s) acceptant(s), la clause ne pourra plus être modifiée sans leur accord.

Sur le plan fiscal, l’entreprise impute les cotisations réglées au titre du contrat à ses frais généraux ; elle les déduit donc de son revenu imposable. Ces cotisations sont déclarées annuellement en tant qu’avantage en nature pour chacun des associés potentiellement bénéficiaires des prestations prévues au contrat.

Principaux atouts de Conservateur Protection Associés (CPA)

Contrat bénéficiant d’une tarification fortement segmentée, ce qui permet à un certain nombre de profils de risque d’avoir des tarifs entre – 10 % et – 40 % inférieurs à la pratique moyenne relevée par Good Value for Money dans son référentiel de marché.
Contrat « obligeant » les associés de l’entreprise à se poser par avance la question du rachat de leurs parts en cas de décès ou de PTIA. En se posant cette question et en y apportant une réponse concrète en souscrivant Conservateur Protection Associés, les associés anticipent une potentielle situation de crise. Cela permet d’organiser et de financer les solutions idoines à mettre en place, le jour venu.
Dispositif permettant de maintenir dans le capital de l’entreprise des associés motivés et concernés par sa survie et son développement. En l’absence de la souscription d’un tel contrat, ce sont les héritiers de l’associé décédé qui rentrent au capital de l’entreprise. Or, rien ne garantit que ceux-ci souhaiteront conserver leurs parts, qu’ils seront motivés par l’entreprise et son développement et qu’ils s’impliqueront dans celle-ci.
Contrat s’appuyant sur la fiscalité dérogatoire de l’assurance-vie (exonération de droits de succession), ce qui permet de garantir que le capital versé, le cas échéant, au titre du contrat suite au décès ou à l’entrée en invalidité permanente et irréversible (PTIA) de l’assuré sera intégralement versé au bénéficiaire désigné au contrat.
Possibilité de souscrire plusieurs contrats au sein de la même entreprise, ce qui permet de croiser les sécurités mises en place en cas de décès de plusieurs associés. Cela permet de s’inscrire dans un réel projet de continuité d’entreprise (PCA) s’appuyant sur les associés en place. Rien n’empêche ensuite les associés de revendre tout ou partie de leurs parts à un nouvel associé afin de le faire rentrer au capital.

Principaux inconvénients de Conservateur Protection Associés (CPA)

Application de majorations tarifaires lorsque la personne assurée au contrat pratique certaines activités sportives, par exemple : les sports de neige au-delà de 3 500 mètres ou la plongée sous-marine à plus de 25 mètres avec bouteille.
Limitation de la couverture géographique du contrat pour tous les séjours liés à des raisons professionnelles pour lesquels il est appliqué une limitation à 21 jours consécutifs ou non sur une période glissante de 12 mois, à l’exception des séjours effectués au sein de l’Union Européenne, en Suisse, au Royaume-Uni, aux USA et au Canada.
Exclusion des couvertures du contrat d’activités sportives ou de pratiques jugées trop dangereuses comme le saut à l’élastique, la pratique de raids ou les sports de neige sur pistes non réglementées, non ouvertes et non accessibles en remontées mécaniques.

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquez ici :

Lien URL : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000634-conservateur-protection-associes-cpa-selection-2024-2025

Tous droits de propriété et de diffusion réservés à Good Value for Money.

Analyse condition générale de contrats

Analyse 2025 par Good Value for Money des Conditions Générales de Conservateur Protection Associés (CPA)

Cyrille Chartier Kastler
Vues :
1134
0
- Analyse condition générale de contrats
- Good Value for Money

Conservateur Protection Associés (CPA)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 12 février 2025

Eléments de référence

Assureur
- Les Assurances Mutuelles Le Conservateur
Type de contrat
- Contrat de prévoyance Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
  Toutes Causes (Accident et Maladie)
Nature du contrat
- Collectif à souscription individuelle
Entité souscriptrice du contrat collectif
- Association MIP
  (Mouvement Interprofessionnel de Prévoyance)
Version des conditions générales analysées
- MP29 (Octobre 2021)
Statut du contrat
- Ouvert aux souscriptions nouvelles

Encadrement du contrat

Souscripteur (ou adhérent)
- Société civile ou commerciale de droit français, ayant son siège social :
  - en France Métropolitaine,
  - ou en Corse,
  - ou dans les DROM: Mayotte, Guyane Française, Guadeloupe, Martinique, Réunion,
  - ou en Polynésie Française,
  - ou en Nouvelle-Calédonie,
- soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS) ou à l’Impôt sur le Revenu (IR).

Conditions requises pour être assuré
- Être une personne physique ayant la qualité d’associé au sens de l’article 1832 du Code civil de la personne morale adhérente ;
- Résider en France Métropolitaine, en Corse, dans les DROM (Mayotte, Guyane Française, Guadeloupe, Martinique, Réunion), en Polynésie Française ou en Nouvelle-Calédonie ;
- Exercer son activité professionnelle en France métropolitaine, en Corse ou dans les DROM ;
- Ne pas être en arrêt de travail au moment de l’adhésion au contrat ;
- Être âgé d’au moins 18 ans à l’adhésion et d’au plus :
  - 65 ans pour les garanties Décès, PTIA et IPT Capital ;
  - 65 ans pour la demande d’Augmentation de Capital.

Objet de l’adhésion

La convention a pour objet de garantir, sous réserve du paiement de la cotisation selon la périodicité convenue :

le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s),
en cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie de l’assuré.

Ce capital est destiné :

à permettre au(x) bénéficiaire(s) qui s’y sera(seront) engagé(s),
de racheter les droits sociaux de l’associé invalide ou décédé auprès des héritiers de ce dernier, le cas échéant,
à la suite d’une maladie ou d’un accident garantis.

Les garanties Décès et PTIA sont indissociables.

La convention prévoit, en outre, une garantie facultative pouvant être adjointe, l’IPT Capital.

L’adhérent peut également choisir une option additionnelle : Revalorisation annuelle du capital garanti.

De plus, l’adhérent dispose de la faculté d’augmenter le capital assuré sous certaines conditions exposée.

Le montant du capital assuré doit être fixé par l’adhérent en fonction de la valorisation de la participation dans l’entreprise adhérente.

L’assureur n’est pas partie prenante dans la détermination du montant du capital qui reste sous l’entière responsabilité de l’adhérent.

Il appartient à l’adhérent d’adapter le cas échéant le montant du capital assuré en fonction de l’évolution à la baisse ou à la hausse, de la valorisation de l’entreprise ou du nombre de parts détenues.

L’adhésion à la convention d’assurance est susceptible de constituer une convention réglementée au sens de l’articles L 225-38 ou L225-86 du Code de Commerce.

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000634-conservateur-protection-associes-cpa-selection-2024-2025

Analyse contrats assurances

Analyse 2025 par Good Value for Money des caractéristiques de la nouvelle version d’Epargne Retraite 2 Plus (Asac Fapes)

Cyrille Chartier Kastler
Vues :
1262
0
- Analyse contrats assurances
- Good Value for Money

Epargne Retraite 2 Plus est le contrat historique de l’association Asac Fapes, qui est l’une des rares vraie association d’épargnants existant toujours sur le marché français. L’indépendance de l’association Asac Fapes se traduit notamment par ses partenariats en assurance-vie avec plusieurs assureurs, dont :

Generali pour le contrat Epargne Retraite MultiGestion Evolution,
Spirica pour le contrat Asac Néo Vie,
Allianz Vie pour le contrat Epargne Retraite 2 Plus.

Historiquement souscrit pour la qualité de son fonds en euros cantonné, Epargne Retraite 2 Plus est désormais un contrat surtout intéressant pour la qualité de sa gamme d’unités de compte et pour son niveau de tarification. L’association a procédé à l’automne 2024 à une révision complète de la gamme d’unités de compte proposée par Epargne Retraite 2 Plus. Il en ressort des atouts additionnels pour l’adhérent, avec :

la possibilité de souscrire désormais 3 trackers répliquant des indices boursiers,
l’intégration d’un ensemble de supports de référence et performants du marché, Good Value for Money ayant identifié 17 unités de compte « star » au sein de la gamme, dont :
- Allianz Actions Euro Innovation : actions grandes capitalisations zone Euro
  - performance annuelle moyenne 2022-2024 : + 4,52 %
  - performance annuelle moyenne de la classe d’actifs correspondante : + 2,79 %
- Eleva European Selection: actions grandes capitalisation Europe
  - performance annuelle moyenne 2022-2024 : + 6,15 %
  - performance annuelle moyenne de la classe d’actifs correspondante : +1,67 %
- Robeco Sustainable European Stars Equities: actions grandes capitalisation Europe
  - performance annuelle moyenne 2022-2024 : + 3,35 %
  - performance annuelle moyenne de la classe d’actifs correspondante : +1,67 %

Epargne Retraite 2 Plus propose désormais à l’épargnant deux modes de gestion financière :

de la gestion libre avec l’accès à la gamme de 68 unités de compte, ainsi que trois options d’arbitrage automatique:
- dynamisation progressive des versements,
- dynamisation progressive du capital,
- sécurisation des performances.
deux gammes de gestion déléguée (gestions sous mandat collectives), toutes deux gérées par Allianz Vie :
- une gamme historique avec quatre orientations de gestion au choix de l’adhérent :
  - Asac 30 Conviction,
  - Asac 45 Conviction,
  - Asac 75 Conviction,
  - Asac 90 Conviction.
- une nouvelle offre de gestion profilée, avec davantage de flexibilité pour le gérant :
  - Asac Prudent Perspective,
  - Asac Equilibre Perspective,
  - Asac Dynamique Perspective.

La gamme des 68 unités de compte est composée de :

64 unités de compte patrimoniales classiques,
3 ETF (trackers)
et donne accès à une SCI: Allianz Invest Pierre.

Principaux atouts d’Epargne Retraite 2 Plus

Politique de tarification du contrat en faveur de l’adhérent, avec :
- une absence de frais d’entrée sur les versements depuis maintenant bon nombre de trimestres,
- des frais de gestion sur les unités de compte du contrat limités à 0,60 %,
- quatre arbitrages gratuits par an en gestion libre.
Contrat patrimonial largement accessible, avec :
- un montant minimum de versement à l’ouverture de 500 euros,
- un montant minimum de versement libre de 150 euros,
- la possibilité de mettre en place des versements libres programmés dès 50 euros par mois.
Qualité de la nouvelle gamme d’unités de compte du contrat mise en place par l’association Asac Fapes depuis l’automne 2024. Good Value for Money a pu benchmarker cette gamme par rapport à sa propre base de données (12 000 unités de compte) : il en ressort une surperformance annuelle moyenne de + 0,87 % par an sur les cinq dernières années (2020-2024).
Vigilance de l’association Asac Fapes vis-à-vis de l’assureur Allianz, ce qui sécurise l’adhérent dans le cadre d’une souscription d’Epargne Retraite 2 Plus, l’association veillant à faire évoluer le contrat et à challenger son assureur partenaire.
Possibilité pour l’épargnant, à la souscription du contrat, d’opter pour une garantie plancher en cas de moins-value des unités de compte à son décès. Cette garantie plancher est facturée uniquement à 0,20 % des encours du contrat, indépendamment du taux d’unités de compte du contrat et quel que soit l’âge de l’adhérent. Good Value for Money recommande à l’adhérent d’opter pour cette option à la souscription au regard de son faible niveau de tarification.

Principaux inconvénients d’Epargne Retraite 2 Plus

Performance désormais dans la moyenne basse du marché du fonds en euros cantonné de l’association Asac Fapes auprès d’Allianz, celui-ci ayant versé en 2024 un taux de 2,20 % après 2,10 % en 2023.
Offre encore relativement limitée de supports indiciels et/ou de trackers au sein de la gamme d’unités de compte du contrat, Epargne Retraite 2 Plus proposant aujourd’hui :
- un tracker permettant de répliquer l’indice S&P 500 (actions Etats-Unis),
- un tracker permettant de répliquer l’indice MSCI Europe (actions Europe),
- un tracker permettant de répliquer l’indice MSCI World (actions Monde).
Absence d’offre externe au groupe Allianz dans la gamme de gestions déléguées et de gestions profilées proposée au contrat, les sept offres accessibles au sein d’Epargne Retraite 2 Plus étant toutes gérées par Allianz Vie.

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquez ici :

Lien URL : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000633-epargne-retraite-2-plus-asac-fapes-selection-2025

Tous droits de propriété et de diffusion réservés à Good Value for Money.

Analyse condition générale de contrats

Analyse 2025 par Good Value for Money des conditions générales de la nouvelle version d’Epargne Retraite 2 Plus (Asac Fapes)

Cyrille Chartier Kastler
Vues :
1276
0
- Analyse condition générale de contrats
- Good Value for Money

Epargne Retraite 2 Plus (Asac Fapes / Allianz Vie)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 5 février 2025

Eléments de référence

Assureur :
- Allianz Vie
Type de contrat :
- Multisupport
Nature du contrat :
- Collectif à souscription individuelle
Association souscriptrice du contrat :
- Asac Fapes
Version des conditions générales analysées :
- Octobre 2024
Statut du contrat :
- Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

Frais d’adhésion à l’association :
- 7 € par an de cotisation statutaire à l’association Asac

Frais à l’entrée sur les versements :
- 2,00 % de 0 à 75 000 € sur un versement
- 1,80 % de 75 001 € à 150 000 € sur un versement
- 1,60 % de 150 001 € à 300 000 € sur un versement
- 1,50 % de 300 001 € à 750 000 € sur un versement
- 1,20 % de 750 001 € à 1 500 000 € sur un versement
- 0,90 % au-delà de 1 500 001 €

Frais de gestion annuels sur le fonds en euros :
- 0,36 % de frais de gestion sur le fonds en euros

Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance :
- (absence de fonds eurocroissance)

Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) :
- 0,60 % de frais de gestion sur les unités de compte prélevés trimestriellement

Frais de gestion annuels additionnels en gestion profilée
- Gestion Déléguée Conviction :
  - 0,30 % de frais de gestion sur les unités de compte prélevés trimestriellement
- Gestion Profilée Perspective :
  - 0,30 % de frais de gestion sur les unités de compte prélevés trimestriellement

Montants minima de versement

Montant minimum de versement à l’ouverture :
- 500 €
Montant minimum de versement libre :
- 150 € (absence de minimum par support financier)
Montant minimum de versements libres programmés :
- Périodicité mensuelle : 50 € (absence de minimum par support financier)
- Périodicité trimestrielle : 150 € (absence de minimum par support financier)
- Périodicité semestrielle : 300 € (absence de minimum par support financier)
- Périodicité annuelle : 600 € (absence de minimum par support financier)

Fonds en Euros classique

Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
- 2024 : 2,20 %
- 2023 : 2,10 %
- 2022 : 2,00 %
- 2021 : 1,80 %
- 2020 : 1,85 %
- 2019 : 2,05 %
- 2018 : 2,48 %
- 2017 : 2,58 %
- 2016 : 2,80 %
- 2015 : 3,02 %
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
- (néant)

Gestion financière proposée

Gestion libre :
- Accès à la gamme d’unités de compte
- Possible activation des options de gestion financière suivantes :
  - Dynamisation progressive des versements
    - Possibilité de mise en place cumulée de l’option sur différents versements libres, avec un paramétrage spécifique à chaque fois
    - Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
    - Stockage des sommes à arbitrer dans un support temporaire de dynamisation
    - Choix du montant des arbitrages à réaliser, ainsi que du nombre d’arbitrages mensuels à réaliser entre 6, 12, 24 et 36
    - Gratuité des arbitrages réalisés, le cas échéant
  - Dynamisation progressive du capital
    - Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir (10 supports au maximum) et de la répartition en %
    - Arbitrage depuis le fonds en euros, avec un montant global minimum de 1 200 €
    - Choix du montant des arbitrages à réaliser, ainsi que du nombre d’arbitrages mensuels à réaliser entre 6 et 12
    - Gratuité des arbitrages réalisés, le cas échéant
  - Sécurisation des performances
    - Contrôle mensuel de l’option
    - Absence de contrainte d’encours minimum sur le support de départ
    - Libre fixation du seuil de plus-value (nombre entier) entre + 5 % et + 15 %
    - Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
    - Gratuité des arbitrages réalisés, le cas échéant

Gestion Déléguée Conviction
- Délégation de la gestion de tout ou partie de l’épargne à Allianz Vie
- 4 orientations de gestion au choix:
  - Asac 30 Conviction
    - 65 % de fonds en €
    - 22 % de supports en UC à risque modéré
    - 13 % de supports en UC à risque élevé
  - Asac 45Conviction
    - 50 % de fonds en €
    - 22 % de supports en UC à risque modéré
    - 28 % de supports en UC à risque élevé
  - Asac 75 Conviction
    - 30 % de fonds en €
    - 23 % de supports en UC à risque modéré
    - 47 % de supports en UC à risque élevé
  - Asac 90 Conviction
    - 10 % de fonds en €
    - 23 % de supports en UC à risque modéré
    - 67 % de supports en UC à risque élevé
  - Possibilité pour l’adhérent d’investir par ailleurs une part de son capital dans des supports spécifiques, dont la SCI Allianz Invest Pierre.

Gestion Profilée Perspective
- Délégation de la gestion de tout ou partie de l’épargne à Allianz Vie
- 3 orientations de gestion au choix:
  - Asac Prudent Perspective
    - Minimum 50 % de supports à faible risque
    - Horizon de placement recommandé : 8 ans
  - Asac Equilibre Perspective
    - Minimum 30 % de supports à faible risque
    - Horizon de placement recommandé : 8 ans
  - Asac Prudent Perspective
    - Minimum 20 % de supports à faible risque
    - Horizon de placement recommandé : 8 ans
  - Possibilité pour l’adhérent d’investir par ailleurs une part de son capital dans des supports spécifiques, dont la SCI Allianz Invest Pierre.

Gamme d’unités de compte proposée en gestion libre

Unités de compte classiques :
- 65 unités de compte proposées
  - 47 UC Actions
  - 8 UC Gestion profilée
  - 1 UC Gestion flexible
  - 5 UC Obligations
  - 1 UC Monétaire
- 29 sociétés de gestion
  - Allianz Global Investors : 23 UC
  - Fidelity : 4 UC
  - Franklin Templeton : 3 UC
  - Amundi : 2 UC
  - BlackRock : 2 UC
  - BNP Paribas AM : 3 UC
  - Candriam : 2 UC
  - M&G Investment Management : 2 UC
  - Schroder IM : 2 UC
  - …
- Supports immobiliers :
  - 1 SCI : Allianz Invest Pierre (Immovalor Gestion)
- Trackers :
  - (néant)
- Titres vifs :
  - (néant)
- Fonds de private equity (non-coté) :
  - (néant)
- Fonds d’infrastructures :
  - (néant)

Arbitrages

Montant minimum :
- 250 €
Facturation :
- 4 arbitrages gratuits par année civile
- Facturation des arbitrages suivants à hauteur de 0,50 % du montant arbitré.

Rachat partiel

Montant minimum :
- 150 €
Solde minimum à l’issue du rachat partiel :
- 500 €

Garantie plancher optionnelle

Souscription possible de l’option à l’adhésion, sous réserve d’avoir moins de 75 ans.
Plafonnement de la garantie à 750 000 € de capital versé, le cas échéant.
Facturation à hauteur de 0,20 % de l’épargne du contrat (0,05 % par trimestre).
Fin de la garantie aux 83 ans de l’adhérent.

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000633-epargne-retraite-2-plus-asac-fapes-selection-2025

Analyse contrats assurances

Analyse 2025 par Good Value for Money des caractéristiques du Compte Epargne Libre Avenir Multisupport de la MIF

Cyrille Chartier Kastler
Vues :
1186
0
- Analyse contrats assurances
- Good Value for Money

Le Compte Epargne Libre Avenir Multisupport de la MIF est l’un des contrats de référence du marché français en assurance-vie :

figurant régulièrement parmi les meilleurs taux servis sur le marché, le contrat ayant notamment servi un taux (net de frais et brut de prélèvements sociaux) de 3,35 % en 2024, en hausse de 30 centimes par rapport à 2023 où il était de 3,03 %,
accessible à une clientèle tout public, le contrat bénéficiant d’une bonne cohérence de son architecture d’ensemble, avec la possibilité d’épargner soit en gestion libre, soit en gestion sous mandat.

En termes d’accessibilité, les seuils du Compte Epargne Libre Avenir Multisupport sont les suivants :

montant minimum de versement à l’ouverture de 500 € en gestion libre, et de 1 000 € pour un adhérent souhaitant rentrer en gestion sous mandat,
montant minimum d’un versement libre limité à 150 €,
possibilité de mettre en place des versements mensuels programmés dès 30 € par mois,

tous ces montants minima s’entendent nets des éventuels frais à l’entrée sur les versements.

En gestion libre, l’épargnant accède à une gamme de 27 unités de compte. Good Value for Money a pu apprécier la performance moyenne nette de tous frais de cette gamme comme suit :

2024: + 11,00 %,
2023: + 11,06 %,
2022: – 11,82 %,
2021: + 11,47 %,
2020 : + 7,25 %.

Pour l’épargnant souhaitant déléguer la gestion de son épargne, le contrat offre quatre mandats de gestion déléguée à OFI AM :

un mandat prudent investi à 30 % en unités de compte,
un mandat équilibré investi à 50 % en unités de compte,
un mandat dynamique investi à 70 % en unités de compte,
un mandat offensif investi à 90 % en unités de compte.

Ces mandats réalisé les performances suivantes (nettes de tous frais) en 2024 :

mandat prudent: + 4,51 % (après + 5,79 % en 2023),
mandat équilibré : + 6,10 % (après + 8,39 % en 2023),
mandat dynamique: + 7,43 % (après + 11,02 % en 2023),
mandat offensif : + 10,05 % (après + 14,82 % en 2023).

Principaux atouts du Compte Epargne Libre Avenir Multisupport

Qualité de la sélection et de la performance de la gamme d’unités de compte constituée par la MIF pour le Compte Epargne Libre Avenir Multisupport, celle-ci se traduisant concrètement par l’obtention d’une surperformance par rapport au marché.
Accès à l’un des meilleurs fonds en euros classiques du marché, avec une politique de taux servis uniforme pour tous les épargnants sans aucune logique de bonus en fonction du taux d’unités de compte ou de l’encours du contrat. Les taux servis ces dernières années (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) sont respectivement :
- en 2024 de 3,35 %,
- en 2023 de 3,05 %
- en 2022 de 2,20 %
- en 2021 de 1,70 %
- en 2020 de 1,70 %
- en 2019 de 1,95 %
Gamme d’unités de compte en gestion libre intégralement en architecture ouverte, l’épargnant accédant notamment à 20 unités de compte patrimoniales issues de 13 sociétés de gestion de référence du marché, dont :
- Auris Gestion,
- CPR,
- DNCA Finance.
Identification par Good Value for Money au sein de la gamme de 27 unités de compte (au global proposées en gestion libre) de 11 supports star selon ses propres critères de sélection.
Contrat bénéficiant de frais relativement réduits en comparaison avec la pratique du marché :
- absence totale de frais à l’entrée sur les versements sur les unités de compte,
- gratuité totale des arbitrages entre unités de compte, ou du fonds en euros vers les unités de compte,
- limitation des frais de gestion sur les encours en unités de compte à 0,60 %
- limitation de la facturation de la gestion profilée déléguée à OFI AM à 0,20 % sur les unités de compte concernées.

Principaux inconvénients du Compte Epargne Libre Avenir Multisupport

Absence d’option de gestion susceptible d’être activée par l’épargnant en gestion libre, comme cela peut se pratiquer sur des contrats principalement en épargne patrimoniale.
Facturation des arbitrages de sécurisation allant des unités de compte vers le fonds en euros à hauteur de 1 % des somme transférées sans aucun plafond, en soulignant toutefois que les arbitrages entre unités de compte sont intégralement gratuits, à l’instar des arbitrages de diversification allant du fonds en euros vers les unités de compte.
Limitation de l’offre de fonds indiciels (trackers) à deux supports à ce stade au sein de la gamme d’unités de compte proposées en gestion libre. Soulignons toutefois la dynamique d’ouverture du contrat aux trackers, car ce type de support n’était pas proposé auparavant dans la gamme d’unités de compte du Compte Epargne Libre Avenir Multisupport.

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquez ici :

Lien URL : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000632-compte-epargne-libre-avenir-multisupport-mif-selection-2025

Tous droits de propriété et de diffusion réservés à Good Value for Money.

Analyse condition générale de contrats

Analyse 2025 par Good Value for Money des conditions générales du Compte Epargne Libre Avenir Multisupport de la MIF

Cyrille Chartier Kastler
Vues :
1143
0
- Analyse condition générale de contrats
- Good Value for Money

Compte Epargne Libre Avenir Multisupport (MIF)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 29 janvier 2025

Eléments de référence

Assureur
- MIF
Type de contrat
- Multisupport
Nature du contrat
- Individuel
Association souscriptrice du contrat
- (non applicable, car contrat individuel)
Version des conditions générales analysées
- Edition 09/2024
Statut du contrat
- Ouvert aux souscriptions nouvelles
Limitations en termes de capacité à souscrire
- Exigence d’un âge minimum de 18 ans
- Aucun âge maximum
- Résidence fiscale sur le territoire de la République française, hors Nouvelle Calédonie et Polynésie Française

Frais

Frais à la souscription
- Aucun frais de souscription

Frais à l’entrée sur les versements en gestion libre
- Versements réalisés dans des unités de compte
  - 0,00 %
- Versements réalisés dans le fonds en euros
  - 2,00 %

Frais à l’entrée sur les versements en gestion sous mandat
- 0,00 % tous supports d’investissement confondus

Frais de gestion annuels sur le fonds en euros
- 0,60 % de frais de gestion sur le fonds en euros

Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance
- (absence de fonds eurocroissance)

Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
- 0,60 % de frais de gestion sur les unités de compte
  prélevés prorata temporis au 31 décembre de chaque année

Frais de gestion additionnels sur les SCPI
- Conservation par l’assureur de 10 % du revenu versé trimestriellement sur chaque SCPI
Frais de gestion additionnels propres à la gestion sous mandat
- 0,20 % de frais de gestion supplémentaires sur les unités de compte

Montants minima de versement

Montant minimum de versement à l’ouverture
- Gestion libre : 500 € nets de frais d’entrée sur le versement
- Gestion sous mandat : 1 000 € nets de frais d’entrée sur le versement
Montant minimum de versement libre
- 150 € net de frais d’entrée sur le versement
Montant minimum de versements libres programmés
- Périodicité mensuelle : 30 € nets de frais d’entrée sur le versement
- Périodicité trimestrielle : (non proposé)
- Périodicité semestrielle : (non proposé)
- Périodicité annuelle : (non proposé)
Revalorisation des versements libres programmés
- Possibilité pour l’adhérent d’opter pour une revalorisation annuelle du montant de ses versements libres programmés en fixant lui-même le taux correspondant
- Dans ce cas, la revalorisation du montant du versement mensuel programmé est réalisée le 1^er juillet de chaque année conformément au taux fixé par le client

Fonds en Euros classique

Historique de taux servis
(nets de frais et bruts de prélèvements sociaux)
- 2024 : 3,35 %
- 2023 : 3,05 %
- 2022 : 2,20 %
- 2021 : 1,70 %
- 2020 : 1,70 %
- 2019 : 1,95 %
- 2018 : 2,35 %
- 2017 : 2,50 %
- 2016 : 2,60 %
- 2015 : 3,30 %
- 2014 : 3,65 %
- 2013 : 3,85 %
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
- Absence de plafond ou de contrainte d’investissement dans le fonds en euros
Nature de la garantie du capital
- Garantie du capital nette des frais de gestion sur le fonds en euros
Protection du fonds en euros
- À tout moment, l’assureur se réserve la possibilité de restreindre la possibilité d’investir sur le fonds en euros

Gestions financières proposées

Gestion libre
- Investissement libre dans le fonds en euros du contrat
- Accès à la gamme d’unités de compte proposée en gestion libre
  - 27 unités de compte patrimoniales
    issues de 16 sociétés de gestion
    à 100 % en architecture ouverte
  - 3 SCPI (accessibles à partir de 5 000 € investis au contrat)
    - Cristal Rente (Inter Gestion)
    - Epargne Pierre (Atland Voisin)
    - Immorente (Sofidy)
  - 2 trackers
    - BNP Paribas Easy CAC 40 ESG UCITS ETF
      Indice de référence : Euronext CAC 40 ESG
    - Amundi MSCI World Water ESG Screened UCITS ETF Dist
      Indice de référence : MSCI ACWI IMI Water ESG Filtered
  - 2 fonds de private equity (non-coté)
    - FCPR Eurazeo Private Value Europe 3 C
      (fonds à période de souscription permanente)
    - FCPR Amundi Fleuron des Territoires A
      (fonds à période de souscription fixe)

Gestion sous mandat
- Délégation la gestion de son contrat par l’adhérent à Ofi AM
- Choix d’un profil de gestion parmi les 4 proposés
  - Mandat Prudent(Volatilité maximale de 5 %) : 30 % UC et 70 % Fonds Euros
    Volatilité maximale de 5 %
  - Mandat Equilibré(Volatilité maximale de 5 %) : 50 % UC et 50 % Fonds Euros
    Volatilité maximale de 5 %
  - Mandat Dynamique(Volatilité maximale de 8 %) : 70 % UC et 30 % Fonds Euros
    Volatilité maximale de 8 %
  - Mandat Offensif (Volatilité maximale de 15 %) : 90 % UC et 10 % Fonds Euros
    Volatilité maximale de 15 %

Mode Multipoches
- Non proposé

Frais de changement de mode de gestion financière

Facturation de 100 € de frais forfaitaires à partir de la 3^ème demande de résiliation de la gestion sous mandat au cours d’une même année civile

Frais d’Arbitrage en gestion libre

Montant minimum
- (néant)
Facturation
- 0 % de frais d’arbitrage du fonds en euros vers des unités de compte
- 0 % de frais d’arbitrage entre unités de compte
- 1 % de frais d’arbitrage d’unités de compte vers le fonds en euros
Plafond de frais d’arbitrage
- Absence de plafond en cas d’arbitrage payant

Rachat partiel

Montant minimum
- 100 €
Solde minimum à l’issue du rachat partiel
- 250 € (porté à 1 000 € dans le cadre de la gestion sous mandat)

Garantie plancher

Absence de garantie plancher en cas de décès de l’adhérent

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000632-compte-epargne-libre-avenir-multisupport-mif-selection-2025

Analyse contrats assurances

Analyse 2024-2025 par Good Value for Money des caractéristiques de Conservateur Helios Capitalisation (CHC)

Cyrille Chartier Kastler
Vues :
1188
0
- Analyse contrats assurances
- Good Value for Money

Conservateur Helios Capitalisation est le contrat de capitalisation proposé par le réseau des agents généraux Le Conservateur auprès d’une clientèle patrimoniale France entière. Ce contrat s’inscrit en complément des autres offres de la gamme proposée par Le Conservateur :

le contrat d’assurance-vie patrimonial Conservateur Helios Sélection,
le plan d’épargne-retraite individuel Conservateur Epargne Retraite,
le contrat de prévoyance Conservateur Protection Famille.

Dans le cadre d’une stratégie patrimoniale et successorale, l’assurance-vie et la capitalisation doivent être abordés comme des outils complémentaires disposant chacun d’atouts en propre. Il ne faut donc pas les opposer, mais les associer afin d’optimiser la fiscalité payée par l’assuré de son vivant d’une part, et celle payée par ses héritiers et/ou ses bénéficiaires au moment de son décès d’autre part.

Pour mémoire, l’assurance-vie et la capitalisation diffèrent essentiellement sur les points suivants :

la conséquence du décès de l’assuré qui clôt le contrat d’assurance-vie, et qui n’oblige pas sa fermeture dans la capitalisation,
l’existence d’une clause bénéficiaire dans un contrat d’assurance-vie alors qu’il n’y en a pas dans un contrat de capitalisation,
le bénéfice pour l’assurance-vie d’un cadre successoral dérogatoire, car celle-ci ne rentre pas dans la succession de l’assuré, alors que c’est le cas de la capitalisation,
la possibilité pour l’épargnant de procéder à un démembrement de propriété donnant lieu ensuite à une donation sur un contrat de capitalisation, ce qui ne peut évidemment pas être réalisé sur un contrat d’assurance-vie,
la possibilité pour une personne morale sans but lucratif de souscrire un contrat de capitalisation, alors que seule une personne physique peut souscrire un contrat d’assurance-vie.

Le cadre fiscal de la capitalisation est surtout intéressant pour les épargnants à profil patrimonial ayant un certain capital et souhaitant exploiter le plus en avant possible les différentes modalités d’optimisation fiscale de leur succession.

En effet, un contrat de capitalisation peut faire l’objet d’un démembrement de propriété du vivant de l’assuré. L’intérêt d’un tel démembrement de propriété est de pouvoir transférer la nue-propriété du contrat de capitalisation à une ou plusieurs personnes (généralement ses enfants) en bénéficiant des abattements liés à l’âge du donateur.

Comme vous l’avez compris, le démembrement de propriété d’un contrat de capitalisation permet de bénéficier d’un effet de levier pour transférer à ses enfants un patrimoine plus important que celui qu’il pourrait avoir au décès de l’épargnant.

Un autre intérêt du contrat de capitalisation est son non-dénouement obligatoire au décès du souscripteur. Cela va permettre aux ayants droit de récupérer la pleine propriété du contrat de capitalisation au décès de l’adhérent tout en bénéficiant de l’antériorité fiscale du contrat. L’intérêt de ce dispositif est que les ayants droit vont pouvoir, s’ils le souhaitent, chaque année procéder à un rachat partiel intégrant 4 600 € pour une personne seule (9 200 € pour un couple) de plus-value exonérée de toute fiscalité.

Concrètement, un ayant droit va pouvoir chaque année procéder à un rachat partiel sur le contrat de capitalisation en faisant attention à ne pas dépasser le seuil de 4 600 € voire de 9 200 € de plus-value réalisée, et dans ce cadre, il n’est soumis ni aux prélèvements sociaux, ni à la fiscalité.

Rappelons à titre de comparaison que la transmission éventuelle d’un compte-titres via un démembrement conduira inéluctablement les bénéficiaires à payer des prélèvements sociaux et de la fiscalité lorsqu’ils procéderont à des rachats sur la quote-part de compte-titres qui leur est transmise.

Rappelons également qu’un PEA est automatiquement dénoué au décès du souscripteur, ce qui conduit à payer les prélèvements sociaux (17,2 % de taux applicable à date).

Conservateur Helios Capitalisation étant un contrat destiné à des montages patrimoniaux et successoraux, son seuil d’accès est de 15 000 € de versement à l’ouverture. L’épargnant peut ensuite effectuer des versements libres à partir de 5 000 €, ou des versements programmés à partir de 300 € par mois, 900 € par trimestre, 1 800 € par semestre ou 3 600 € par an.

Principaux atouts de Conservateur Helios Capitalisation

Accès par l’épargnant à une offre de 23 supports identifiés comme des unités de compte « star » par Good Value for Money au travers de ses propres critères de qualification,
Contrat fonctionnant réellement en architecture ouverte avec une gamme de 52 supports externes au Groupe Le Conservateur, dont la plupart des asset manager de référence du marché,
Surperformance de la gamme d’unités de compte par rapport à son benchmark selon le référentiel de marché de Good Value for Money.
Possibilité pour l’épargnant de souscrire Conservateur Helios Capitalisation dans un cadre patrimonial global au sein duquel il est possible d’associer de l’assurance -vie classique (Conservateur Helios Sélection) mais également de la tontine à prime unique, chacun de ces outils ayant ses atouts en propres et étant complémentaires,
Atouts de la capitalisation pour un épargnant âgé de plus de 70 ans au travers de la possibilité de réaliser un démembrement de propriété puis une donation, alors que l’assurance-vie au-delà de 70 ans limite très fortement la possibilité de transférer des sommes hors droits de succession à ses bénéficiaires.

Principaux inconvénients de Conservateur Helios Capitalisation

Seuil d’accès du contrat relativement élevé, car fixé à 15 000 € de versement minimum à l’ouverture,
Absence d’offre de gestion sous mandat au sein du contrat, la logique de Conservateur Helios Capitalisation étant que l’épargnant s’appuie sur le conseil de son agent général du Conservateur pour réaliser son allocation d’actif et la faire évoluer dans le temps,
Facturation des arbitrages à hauteur de 1,50 % des sommes transférées, ce qui pousse Good Value for Money de recommander à l’adhérent de se fixer une allocation de référence et de la faire peu évoluer dans le temps.

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquez ici :

Lien URL : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000631-conservateur-helios-capitalisation-selection-2024-2025

Tous droits de propriété et de diffusion réservés à Good Value for Money.

Analyse condition générale de contrats

Analyse 2024-2025 par Good Value for Money des conditions générales de Conservateur Helios Capitalisation (CHC)

Cyrille Chartier Kastler
Vues :
1134
0
- Analyse condition générale de contrats
- Good Value for Money

Conservateur Helios Capitalisation (CHC)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales
dans le cadre d’une souscription par une personne physique

Version au 23 janvier 2025

Eléments de référence

Assureur
- Les Assurances Mutuelles Le Conservateur
Type de contrat
- Multisupport
Fiscalité
- Contrat de capitalisation
Nature du contrat
- Individuel
Association souscriptrice du contrat
- (non applicable, car contrat individuel)
Version des conditions générales analysées
- M20 – 01/2023
Statut du contrat :
- Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

Droits d’adhésion
- 15 € de droits d’adhésion pour les non-sociétaires des Assurances Mutuelles Le Conservateur

Frais à l’entrée sur les versements
- 3,00 % maximum de frais d’entrée sur les versements

Frais de gestion annuels sur le fonds en euros
- 0,96 % maximum de frais de gestion sur le fonds en euros

Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance
- (absence de fonds eurocroissance)

Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
- 0,96 % maximum de frais de gestion sur les unités de compte prélevés à la fin de chaque mois à hauteur de 0,08 %

Montants minima de versement

Montant minimum de versement à l’ouverture
- 15 000 € (absence de minimum par support financier)
Montant minimum de versement libre
- 5 000 € (absence de minimum par support financier)
Montant minimum de versements libres programmés
- Périodicité mensuelle : 300 € (absence de minimum par support financier)
- Périodicité trimestrielle : 900 € (absence de minimum par support financier)
- Périodicité semestrielle : 1 800 € (absence de minimum par support financier)
- Périodicité annuelle : 3 600 € (absence de minimum par support financier)

Fonds en Euros classique

Historique de taux servis
(nets de frais et bruts de prélèvements sociaux)
- 2024
  - Encours du contrat inférieur à 150 000 €
    - 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
    - 2,30 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
    - 3,50 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 60 %
    - 3,75 % si le taux d’UC est compris entre 60 % et moins de 70 %
    - 4,00 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
  - Encours du contrat supérieur à 150 000 €
    - 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
    - 2,50 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
    - 3,75 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 60 %
    - 4,00 % si le taux d’UC est compris entre 60 % et moins de 70 %
    - 4,25 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
  - 2023
    - Encours du contrat inférieur à 150 000 €
      - 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
      - 2,30 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
      - 3,50 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 60 %
      - 3,75 % si le taux d’UC est compris entre 60 % et moins de 70 %
      - 4,00 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
    - Encours du contrat supérieur à 150 000 €
      - 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
      - 2,50 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
      - 3,75 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 60 %
      - 4,00 % si le taux d’UC est compris entre 60 % et moins de 70 %
      - 4,25 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
    - 2022
      - Encours du contrat inférieur à 150 000 €
        
        1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
        
        2,10 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
        
        2,30 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 60 %
        
        2,60 % si le taux d’UC est compris entre 60 % et moins de 70 %
        
        3,00 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
      - Encours du contrat supérieur à 150 000 €
        
        1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
        
        2,30 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
        
        2,50 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 60 %
        
        2,80 % si le taux d’UC est compris entre 60 % et moins de 70 %
        
        3,20 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
      - 2021
        
        Encours du contrat inférieur à 150 000 €
        
        1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
        
        1,70 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
        
        2,10 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 60 %
        
        2,20 % si le taux d’UC est compris entre 60 % et moins de 70 %
        
        2,40 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
        
        Encours du contrat supérieur à 150 000 €
        
        1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
        
        1,90 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
        
        2,20 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 60 %
        
        2,40 % si le taux d’UC est compris entre 60 % et moins de 70 %
        
        2,60 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
        
        2020
        
        Encours du contrat inférieur à 150 000 €
        
        1,00 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
        
        1,60 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
        
        1,80 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
        
        2,20 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
        
        Encours du contrat supérieur à 150 000 €
        
        1,00 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
        
        1,75 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
        
        2,00 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
        
        2,50 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
        
        2019
        
        Encours du contrat inférieur à 150 000 €
        
        1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 50 %
        
        2,30 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
        
        2,70 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
        
        Encours du contrat supérieur à 150 000 €
        
        1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 50 %
        
        2,40 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
        
        2,90 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
        
        2018
        
        Encours du contrat inférieur à 150 000 €
        
        2,05 % si le taux d’UC est inférieur à 50 %
        
        2,75 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
        
        2,90 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
        
        Encours du contrat supérieur à 150 000 €
        
        2,05 % si le taux d’UC est inférieur à 50 %
        
        2,85 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
        
        3,00 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
        
        Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
        
        Absence de plafond ou de contrainte d’investissement dans le fonds en euros
        
        Nature de la garantie du capital
        
        Garantie du capital nette de frais

Gestion financière proposée

Gestion libre
- Investissement possible dans le fonds en euros du contrat
- Accès à la gamme d’unités de compte
- Exigence de solde minimum d’investissement de 500 € par unité de compte retenue par l’épargnant pour son contrat
- Possible activation des options de gestion financière suivantes
  - Sécurisation des plus-values latentes (PVL)
    - Absence de contrainte d’encours minimum sur le support de départ
    - Absence de contrainte de montant minimum de plus-value effective sur le support de départ
    - Prise en compte pour chaque UC comme niveau de référence la valeur liquidative constatée à la date de mise en place de l’option
    - Choix d’un palier de plus-value entre + 10 %, + 20 %, + 30 %, + 40 %
    - Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
    - Facturation de l’arbitrage à hauteur de 1,50 % des sommes transférées
    - Arbitrage des plus-values vers le support de référence du contrat désigné par les Assurances Mutuelles Le Conservateur
  - Limitation des moins-values latentes (MVL)
    - Absence de contrainte d’encours minimum sur le support de départ
    - Absence de contrainte de montant minimum de moins-value effective sur le support de départ
    - Prise en compte pour chaque UC comme niveau de référence la valeur liquidative constatée à la date de mise en place de l’option
    - Choix d’un palier de moins-value entre – 10 %, – 20 %, – 30 %, – 40 %.
    - Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
    - Facturation de l’arbitrage à hauteur de 1,50 % des sommes transférées
    - Réinvestissement des sommes ainsi arbitrées dans le support de référence du contrat désigné par les Assurances Mutuelles Le Conservateur
  - Dynamisation de la participation aux bénéfices (PB) du fonds en euros
    - Choix d’un support dans lequel investir la participation aux bénéfices (PB)
    - Réalisation d’un arbitrage annuel le 5 février de chaque année
    - Absence de contrainte de montant minimum à arbitrer
    - Absence de frais d’arbitrage
  - Investissement progressif de l’épargne
    - Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
    - Arbitrage depuis le support de référence du contrat désigné par les Assurances Mutuelles Le Conservateur
    - Réalisation d’un arbitrage mensuel le 5 de chaque mois de la somme indiquée durant un nombre entier de mois au choix du souscripteur
    - Montant mensuel minimum à arbitrer de 2 000 €
    - Durée au choix de l’option entre 6 mois, 12 mois, 18 mois
    - Absence de frais d’arbitrage

Gamme d’unités de compte proposée

Unités de compte classiques
- 60 unités de compte proposées
  - 35 supports Actions (selon nomenclature GVfM)
  - 9 supports Gestion flexible (selon nomenclature GVfM)
  - 5 supports Gestion profilée (selon nomenclature GVfM)
  - 7 supports Obligataires (selon nomenclature GVfM)
  - 1 support Monétaire (selon nomenclature GVfM)
- 18 sociétés de gestion
Supports immobiliers
- 0 SCPI
- 1 Sociétés Civiles (SCI, SCP, SC)
  - SCP LF Opsis Assurance
- 1 OPCI
  - Oddo BHF Immobilier CR-EUR
- Trackers
  - (néant)
- Titres vifs
  - (néant)
- Fonds de private equity (non-coté)
  - (néant)

Durabilité de la gamme d’unités de compte proposée en gestion libre

Labellisation de la gamme
(selon référentiel de marché Good Value for Money)
- 44 unités de compte labellisées « ESG»
- 24 unités de compte labellisées « ISR»
- 2 unités de compte labellisées « Relance»
- 1 unité de compte labellisée « Finansol»
- 1 unité de compte labellisée « Greenfin»

Positionnement SFDR de la gamme
(selon référentiel de marché Good Value for Money) :
- 5 unités de compte positionnées en catégorie SFDR 9
  (supports ayant pour objectif l’investissement durable)
- 53 unités de compte positionnées en catégorie SFDR 8
  (supports promouvant des caractéristiques environnementales ou sociales)
- 2 unités de compte positionnées en catégorie SFDR 6
  (supports n’ayant pas d’objectif de durabilité)

Arbitrages

Montant minimum
- 500 €
Facturation
- La facturation des arbitrages à l’acte est au maximum de 1,50 % du montant arbitré.

Rachat partiel

Montant minimum
- 5 000 €
Solde minimum à l’issue du rachat partiel
- 5 000 €

Avance

Montant minimum
- 5 000 €
Solde minimum à l’issue du rachat partiel
- 5 000 €
Facturation
- Selon le Règlement Général des Avances

Garantie plancher optionnelle

Absence de garantie plancher optionnelle

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000631-conservateur-helios-capitalisation-selection-2024-2025

Analyse contrats assurances

Analyse 2024-2025 par Good Value for Money des caractéristiques de Carac Epargne Patrimoine

Cyrille Chartier Kastler
Vues :
1384
0
- Analyse contrats assurances
- Good Value for Money

Carac Epargne Patrimoine est le contrat d’assurance-vie patrimonial de la mutuelle Carac. C’est une offre ouverte à tout un chacun, que l’on soit déjà adhérent de la Carac à ce jour ou qu’on le devienne en souscrivant cette offre.

Lancé en 2021 par la Carac avec déjà bon nombre de qualités intrinsèques, Carac Epargne Patrimoine bénéficie chaque année d’un ensemble d’améliorations, celles-ci s’appliquant tant aux adhérents ayant déjà souscrit le contrat qu’à ceux qui le souhaiteraient.

Les nouveautés du contrat au 1^er janvier 2025 sont les suivantes :

Une gamme d’offres de gestion sous mandat est désormais ajoutée à Carac Epargne Patrimoine avec 3 graduations proposées : prudent, équilibré, dynamique.
Deux fonds de private equity à souscription permanente (FCPR evergreen) sont désormais intégrés dans la gemme d’unités de compte. Ce sont des supports de référence du marché, gérés par des spécialistes reconnus du non coté :
- Eurazeo Private Value Europe 3 A,
- Eiffel Infrastructures Vertes C.
Les grilles d’investissement des trois offres de gestion profilée ont été profondément modifiées, l’enjeu étant de prendre en compte l’évolution des taux d’intérêts ainsi que les profondes évolutions économiques et financières au plan mondial.
La gamme d’unités de compte de Carac Epargne Patrimoine a été challengée une nouvelle fois par les équipes de la Carac, l’enjeu étant de rester dans une approche « best in class » et de proposer aux épargnants les meilleurs supports du marché dans les différentes classes d’actifs.

En termes d’architecture, Carac Epargne Patrimoine est structuré autour :

d’un fonds en euros classique:
- avec une garantie du capital brute de frais de gestion, ce qui permet à la Carac de diversifier davantage les actifs de placement du fonds afin d’aller chercher un rendement financier accru,
- ayant servi à l’ensemble des adhérents du contrat un rendement net de frais et brut de prélèvements sociaux de 3,30 % en 2022,
d’une gamme de 33 unités de compte intégralement en architecture ouverte, dont :
- 30 supports patrimoniaux s’inscrivant à 100 % en architecture ouverte, au sein de laquelle Good Value for Money a identifié 18 supports « stars » selon ses propres critères de qualification,
- 2 fonds de private equity,
- 1 SCI, Carac Perspectives Immo, gérée par Atream.

En termes de modes de gestion financière, l’adhérent à le choix entre :

de la gestion libre à sa main,
de la gestion profilée avec 3 graduations fixes:
- Profil Modéré : 35 % UC et 65 % Fonds en euros,
- Profil Equilibré : 60 % UC et 40 % Fonds en euros,
- Profil Dynamique : 100 % UC et 20 % Fonds en euros,
de la gestion sous mandat (nouveauté 2025) ne donnant lieu qu’à une facturation annuelle additionnelle de 0,10 % sur les supports concernés.

Principaux atouts de Carac Epargne Patrimoine

Contrat patrimonial bénéficiant d’une tarification relativement optimisée pour l’épargnant:
- Absence de frais à l’entrée sur les versements: 0 %
- Gratuité des arbitrages en gestion libre dans la limite de 12 par année civile
- Absence de facturation additionnelle pour les offres de gestion profilée
Contrat patrimonial accessible pour l’épargnant, avec les montants minima de versement suivants :
- Versement à la souscription : 500 €
- Versement libre en cours de vie du contrat : 500 €
- Versement mensuel périodique : 50 €
Qualité du taux servi sur le fonds en euros, avec une performance de 3,30 %en hausse de + 0,80 % par rapport à la belle performance de 2,50 % déjà relevée en 2022 :
- nette de frais et brute de prélèvements sociaux,
- servie à tous les épargnants de manière indifférenciée.
Qualité de la gamme d’unités de compte (33 supports au global), Good Value for Money mesurant une surperformance de cette gamme par rapport à son benchmark:
- de + 0,66 % par an sur les trois dernières années (période 2021-2023),
- de + 1,44 % par an sur les cinq dernières années (période 2019-2023).
Contrat ayant fait le choix d’une relative simplicité et lisibilité d’ensemble dans un univers de la gestion de patrimoine où les offres peuvent parfois devenir particulièrement complexes.

Principaux inconvénients de Carac Epargne Patrimoine

Nécessité pour l’épargnant de maintenir une part d’au minimum 25 % d’unités de compte dans les encours de son contrat, en reconnaissant toutefois que cette règle est beaucoup moins contraignante depuis la forte remontée des taux d’intérêts.
Absence de supports indiciels (trackers ou ETF) dans la gamme d’unités de compte du contrat, en soulignant que la Carac s’est attachée à sélectionner un nombre limité d’UC avec une recherche de qualité pour chacune d’elles.
Limitation à 1 fois par an de la possibilité pour l’épargnant de changer de mode de gestion (bascule de la gestion libre à la gestion profilée, ou inversement), voire de changer de profil de gestion (modéré, équilibré, dynamique) au sein de la gestion profilée.

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquez ici :

Lien URL : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000630-carac-epargne-patrimoine-selection-2024-2025

Tous droits de propriété et de diffusion réservés à Good Value for Money.

Analyse condition générale de contrats

Analyse 2024-2025 par Good Value for Money des conditions générales de Carac Epargne Patrimoine

Cyrille Chartier Kastler
Vues :
1173
0
- Analyse condition générale de contrats
- Good Value for Money

Carac Epargne Patrimoine (CEPAT)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 16 janvier 2025

Eléments de référence

Assureur
- Carac
Type de contrat
- Multisupport
Nature du contrat
- Collectif
Modalités d’évolution du contrat
- Possibilité pour le Conseil d’Administration de faire évoluer le règlement mutualiste,
  les modifications réalisées étant alors opposables aux adhérents dès leur notification
Version des conditions générales analysées
- Règlement Mutualiste CEPAT 03/12/2024
Statut du contrat
- Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

Droits d’adhésion
- 0 €

Frais à l’entrée sur les versements
- 0 % de frais d’entrée sur les versements

Frais de gestion annuels sur le fonds en euros
- 0,90 % maximum de frais de gestion sur le fonds en euros

Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance
- (absence de fonds eurocroissance)

Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) classiques
- 0,90 % maximum de frais de gestion sur les unités de compte prélevés à la fin de chaque mois à hauteur de 0,08 % par diminution du nombre de parts

Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) de private equity (FCPR)
- 1,00 % maximum de frais de gestion sur les unités de compte prélevés à la fin de chaque mois à hauteur de 0,08 % par diminution du nombre de parts

Frais de gestion annuels additionnels sur les unités de compte (UC) en mandat d’arbitrage
- 0,10 % de frais de gestion additionnels

Montants minima de versement

Montant minimum de versement à l’ouverture
- 500 € (absence de minimum par support financier)
Montant minimum de versement libre
- 500 € (absence de minimum par support financier)
Montant minimum de versements libres programmés
- Périodicité mensuelle : 50 € (absence de minimum par support financier)
- Périodicité trimestrielle : 150 € (absence de minimum par support financier)
- Périodicité semestrielle : 300 € (absence de minimum par support financier)
- Périodicité annuelle : 600 € (absence de minimum par support financier)

Fonds en Euros classique

Nom du fonds
- Fonds Sécurité
Historique de taux servis
(nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
- 2023 : 3,30 %
- 2022 : 2,50 %
- 2021 : 1,20 %
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
- Plafonnement des versements dans le fonds en euros à 75 % de l’épargne constituée
- Réalisation par la Carac d’un arbitrage automatique vers un support en unité de compte choisi par l’adhérent en cas d’atteinte en cours de vie du contrat par la poche investie sur le fonds en euros du seuil de 80 % de l’épargne globale du contrat, afin de rétablir la proportion de 75 % maximum de l’encours du contrat investie sur le fonds en euros
Nature de la garantie du capital
- Garantie du capital brute de frais de gestion
Liquidité de l’épargne investie sur le fonds en euros pour l’épargnant
- Possibilité pour la Carac de refuser ou de suspendre les demandes d’arbitrage sortant du fonds en euros en fonction de l’évolution des marchés financiers, dès lors qu’au moment de la demande, le dernier Taux Moyen des Emprunts d’Etat français publié est supérieur au taux de rendement net servi l’année précédente sur le fonds en euros.

Gestion financière proposée

Gestion libre
- Investissement possible dans le fonds en euros du contrat, sous réserve de respecter la règle d’au minimum d’investissement à 25 % en unités de compte pour chaque versement
- Accès à la gamme d’unités de compte

Possible activation de l’une ou de l’autre des deux options de gestion financière suivantes
- Sécurisation des plus-values latentes (PVL)
  - Exigence d’un montant minimum de plus-value effective sur le support de départ de 30 euros
  - Choix d’un palier de plus-value entre + 10 %, + 15 %, + 20 %, + 25 %
  - Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
  - Facturation de l’arbitrage à hauteur de 1,00 % des sommes transférées
  - Arbitrage des plus-values vers une unité de compte choisie par l’adhérent

Dynamisation de la participation aux bénéfices (PB) du fonds en euros
- Choix d’un support dans lequel investir la participation aux bénéfices (PB)
- Réalisation d’un arbitrage annuel au cours du mois de février suivant l’attribution de la participation aux bénéfices
- Montant minimum à arbitrer de 30 €
- Absence de frais d’arbitrage

Gestion profilée
- Choix par l’adhérent de l’un des trois profils de gestion suivants
  - Profil Prudent
    - 65 % de fonds en euros
    - 35 % d’unités de compte selon la grille fixe suivante
      - 3 % AB Sustainable US Thematic (non hedgée)
      - 0 % Candriam Bonds Euro High Yield
      - 0 % Carmignac Emergents
      - 3 % Carmignac P. Emergents Debt
      - 0 % Comgest Rennaissance Europe
      - 3 % EdR Euro Sustainable Equity
      - 5% Fidelity Global Dividend
      - 5 % Franklin European Total Return
      - 2 % JP Morgan America Equity
      - 0 % Lazard Short Duration High Yield
      - 0 % Mirova Europe Environmental Equity
      - 10 % SC Carac Perspectives Immo ISR
      - 4 % Vontobel Global Environment Change

Profil Equilibré
- 40 % de fonds en euros
- 60 % d’unités de compte selon la grille fixe suivante
  - 5 % AB Sustainable US Thematic (non hedgée)
  - 4 % Candriam Bonds Euro High Yield
  - 5 % Carmignac Emergents
  - 5 % Carmignac P. Emergents Debt
  - 0 % Comgest Rennaissance Europe
  - 3 % EdR Euro Sustainable Equity
  - 5% Fidelity Global Dividend
  - 7 % Franklin European Total Return
  - 0 % JP Morgan America Equity
  - 5 % Lazard Short Duration High Yield
  - 5 % Mirova Europe Environmental Equity
  - 10 % SC Carac Perspectives Immo ISR
  - 6 % Vontobel Global Environment Change

Profil Dynamique
- 0 % de fonds en euros
- 100 % d’unités de compte selon la grille fixe suivante
  - 0 % AB Sustainable US Thematic (non hedgée)
  - 9 % Candriam Bonds Euro High Yield
  - 10 % Carmignac Emergents
  - 7 % Carmignac P. Emergents Debt
  - 10 % Comgest Rennaissance Europe
  - 10 % EdR Euro Sustainable Equity
  - 10 % Fidelity Global Dividend
  - 8 % Franklin European Total Return
  - 9 % JP Morgan America Equity
  - 7 % Lazard Short Duration High Yield
  - 0 % Mirova Europe Environmental Equity
  - 10 % SC Carac Perspectives Immo ISR
  - 10 % Vontobel Global Environment Change

Gestion sous mandat d’arbitrage
- Choix par l’adhérent de l’un des trois profils de gestion suivants
  - Profil Prudent
    - Perte potentielle limitée
  - Profil Equilibré
    - Risque de perte important
  - Profil Dynamique
    - Perte potentielle élevée à terme

Combinaison des modes de gestion financière
- Nécessité pour l’adhérent de choisir un seul mode de gestion financière, avec la possibilité d’en changer à tout moment. Absence de mode de gestion multipoches, de ce fait.
- Possibilité pour l’adhérent de changer de mode de gestion 1 fois maximum par année civile.

Gamme d’unités de compte proposée

Unités de compte classiques
- 30 unités de compte proposées
  - 21 supports Actions (selon nomenclature GVfM)
  - 1 support Gestion flexible (selon nomenclature GVfM)
  - 2 supports Gestion profilée (selon nomenclature GVfM)
  - 5 supports Obligataires (selon nomenclature GVfM)
  - 1 support Monétaire (selon nomenclature GVfM)
- 17 sociétés de gestion
Supports immobiliers
- 0 SCPI
- 1 SC
  - SC Carac Perspectives Immo
- 0 OPCI
Trackers
- (néant)
Titres vifs
- (néant)
Fonds de private equity (non-coté)
- 2 fonds de private equity à souscription permanente (« evergreen »)
  - FCPR Eurazeo Private Value Europe 3 A
  - FCPR Eiffel Infrastructures Vertes C

Durabilité de la gamme d’unités de compte proposée en gestion libre

Labellisation de la gamme
(selon référentiel de marché Good Value for Money)
- 24 unités de compte labellisées « ESG»
- 15 unités de compte labellisées « ISR »
- 0 unité de compte labellisées « Relance»
- 1 unité de compte labellisée « Finansol»
- 2 unité de compte labellisée « GreenFin»

Positionnement SFDR de la gamme(selon référentiel de marché Good Value for Money) :
- 10 unités de compte positionnées en catégorie 9
  (supports ayant pour objectif l’investissement durable)
- 22 unités de compte positionnées en catégorie 8
  (supports promouvant des caractéristiques environnementales ou sociales)

Arbitrages

Montant minimum
- 30 €
Facturation
- 12 arbitrages gratuits par année civile
- Facturation des arbitrages suivants à hauteur de 1 % des sommes transférées

Rachat partiel

Montant minimum
- 150 €
Solde minimum à l’issue du rachat partiel
- 1 000 €

Garantie plancher décès

Nature de la garantie
- Garantie incluse dans le contrat
Montant maximum de moins-value assurable
- 150 000 €
Âge limite de souscription de la garantie
- 75^ème anniversaire de l’assuré
Âge limite de couverture de la garantie
- 75^ème anniversaire de l’assuré
Exemples de coût annuel de la garantie
(en % des capitaux sous risque)
- 35 ans : 0,15 %
- 40 ans : 0,23 %
- 45 ans : 0,39 %
- 50 ans : 0,57 %
- 55 ans : 0,80 %
- 60 ans : 1,12 %
- 65 ans : 1,69 %
- 70 ans : 2,61 %
- 75 ans : 4,04 %

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000630-carac-epargne-patrimoine-selection-2024-2025

Analyse contrats assurances

Analyse 2025 par Good Value for Money du positionnement de la SCPI CORUM USA

Cyrille Chartier Kastler
Vues :
1388
0
- Analyse contrats assurances
- Good Value for Money

Lancée à l’automne 2025, CORUM USA est la « petite dernière » dans la gamme de SCPI de CORUM, aux côtés :

de CORUM Origin: SCPI historique de CORUM avec une stratégie d’investissement diversifiée et investie sur l’ensemble de la zone euro,
de CORUM XL: SCPI investie à l’international, à la fois dans la zone euro et hors zone euro, avec le choix d’un patrimoine diversifié,
de CORUM Eurion: SCPI labellisée ISR (Investissement Socialement Responsable), investie exclusivement en zone euro, avec une sélection d’immeubles bien positionnés au regard de la loi Energie Climat et bénéficiant d’un bon potentiel de valorisation.

La gestion de ces SCPI est effectuée par CORUM Asset Management qui dispose à la fois des équipes et d’un savoir-faire prouvé en la matière.

La politique d’investissement de CORUM USA est la suivante :

SCPI ayant un objectif de constitution d’un patrimoine de biens immobiliers diversifiés, situés :
- majoritairement aux États-Unis: au minimum 90% du patrimoine immobilier,
- minoritairement en zone euro: au maximum 10% du patrimoine immobilier.
Réalisation d’investissements :
- dans tous types d’actifs immobiliers professionnels: bureaux, murs de commerce, locaux d’activité, entrepôts, hôtels, parkings, santé, résidences étudiantes, plateformes logistiques, loisirs…
- dans le cadre d’une stratégie d’investissement privilégiant la valorisation du patrimoine au regard du positionnement du pays ou de l’état américain étudié dans son cycle immobilier et économique.
Acquisition d’immeubles construits ou en état futur d’achèvement.

La SCPI CORUM USA se fixe un objectif de rendement (dividende ou taux de distribution) de 4,50 % par an, en sachant que celui-ci ne peut en aucun cas être garanti.

Principaux atouts de CORUM USA

SCPI positionnée sur les Etats-Unis, qui sont redevenus l’une des principales zones de croissance économique au plan mondial et qui concentrent 100 des 500 plus grandes entreprises mondiales.
Caractéristiques du marché immobilier professionnel américain, que ce soit au niveau de la capacité à signer des baux fermes de 15 à 20 ans ou dans la mise à disposition de l’intégralité des valeurs de transaction.
Capacité prouvée de CORUM à identifier et à se positionner sur des marchés immobiliers professionnels en capacité de générer du rendement et des investissements rentables.
Pragmatisme de CORUM dans la gestion de son patrimoine immobilier, les gérants n’hésitant pas à réaliser une cession si celle-ci représente un bon potentiel de plus-values, et à l’inverse à se positionner rapidement sur des opportunités de marché.
Savoir-faire de CORUM dans la gestion du risque de change, que ce soit au niveau de la gestion des flux de trésorerie, au niveau de la couverture éventuelle de ce risque et au niveau de la gestion de la dynamique d’investissement (voire de désinvestissement).

Principaux inconvénients de CORUM USA

Risque de change inhérent à un investissement en dollars américains, en rappelant que CORUM a su gérer un risque similaire avec la SCPI CORUM XL largement investie sur la livre sterling.
SCPI de création récente ayant tout à prouver, tant au niveau de sa capacité à générer du rendement que se sa capacité à gérer une croissance d’activité avec des capitaux à investir de manière rentable.
Eloignement géographique du patrimoine de la SCPI susceptible de générer des coûts de gestion accrus pour les équipes de CORUM.

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquez ici :

Lien URL : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000629-scpi-corum-usa-selection-2024

Tous droits de propriété et de diffusion réservés à Good Value for Money.

Analyse contrats assurances

Analyse 2025 par Good Value for Money des caractéristiques et des chiffres-clés de la SCPI CORUM USA

Cyrille Chartier Kastler
Vues :
1306
0
- Analyse contrats assurances
- Good Value for Money

SCPI CORUM USA

Analyse Good Value for Money des Caractéristiques et des Chiffres-clés

Version au 8 janvier 2025

Eléments de référence

RCS
- Paris 934 348 20
Société de gestion
- CORUM AM
Date de création
- 17 octobre 2024
Date de lancement
- 17 octobre 2024

Caractéristiques de la SCPI

SCPI se fixant un objectif de rendement (dividende ou taux de distribution) de 4,50 % par an
(en sachant que celui-ci ne peut en aucun cas être garanti).

Politique d’investissement de la SCPI

SCPI ayant un objectif de constitution d’un patrimoine de biens immobiliers diversifiés, situés :
- majoritairement aux États-Unis: au minimum 90% du patrimoine immobilier,
- minoritairement en zone euro: au maximum 10% du patrimoine immobilier.
Réalisation d’investissements :
- dans tous types d’actifs immobiliers professionnels: bureaux, murs de commerce, locaux d’activité, entrepôts, hôtels, parkings, santé, résidences étudiantes, plateformes logistiques, loisirs…
- dans le cadre d’une stratégie d’investissement privilégiant la valorisation du patrimoine au regard du positionnement du pays ou de l’état américain étudié dans son cycle immobilier et économique.
Acquisition d’immeubles construits ou en état futur d’achèvement.

Labels obtenus par la SCPI et Classification SFDR

(néant)

Patrimoine de la SCPI

Surface du patrimoine
- (SCPI lancée en novembre 2024)

Répartition géographique du patrimoine (% en valeur vénale au 31 décembre 2024) :
- (SCPI lancée en novembre 2024)

Répartition du patrimoine (en m²) par nature (% en valeur vénale au 31 décembre 2024) :
- (SCPI lancée en novembre 2024)

Ventilation du risque locatif (en % des loyers perçus) :
- (SCPI lancée en novembre 2024)

Ventilation du risque par immeuble (au 31 décembre 2024, en % des m²) :
- (SCPI lancée en novembre 2024)

Frais

Commission de souscription : 12,00 % TTC
Commission de gestion annuelle :
- aux Etats-Unis : 15,90 % HT des loyers et des produits financiers nets encaissés,
- en zone Euro : 12,40 % HT des loyers et des produits financiers nets encaissés.
Délai de jouissance des parts:
- Les parts portent jouissance pour les souscripteurs à compter du 1^er jour du 6^ème mois suivant celui de la souscription et de son règlement.

Chiffres-clés

Taux d’occupation physique (TOP)
- (SCPI lancée en novembre 2024)

Taux d’occupation financière (TOF)
- (SCPI lancée en novembre 2024)

Evolution de la capitalisation
- (SCPI lancée en novembre 2024)

Taux de Distribution
- (SCPI lancée en novembre 2024)

Prix de la part

(Valeur d’achat)

(SCPI lancée en novembre 2024)

Valeur de retrait

(Valeur de revente)

(SCPI lancée en novembre 2024)

Taux de Rentabilité Interne (TRI) sur 10 ans
- (SCPI lancée en novembre 2024)

Produits immobiliers
(loyers, charges, produits annexes)
- (SCPI lancée en novembre 2024)

Dette financière
- (SCPI lancée en novembre 2024)

Dette financière / Capitalisation
- (SCPI lancée en novembre 2024)

Dette financière / Collecte nette
- (SCPI lancée en novembre 2024)

WALB (durée résiduelle ferme pondérée des baux)
- (SCPI lancée en novembre 2024)

WALT (durée résiduelle ferme pondérée des baux jusqu’à leur terme)
- (SCPI lancée en novembre 2024)

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant :

https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000629-scpi-corum-usa-selection-2024

Analyse contrats assurances

Analyse 2025 par Good Value for Money des caractéristiques de l’assurance dépendance Entour’Âge d’AXA

Cyrille Chartier Kastler
Vues :
1310
0
- Analyse contrats assurances
- Good Value for Money

Entour’Âge est le principal contrat d’assurance dépendance individuelle vendu sur le marché français. Elaboré par AXA France en partenariat avec l’association ANPERE, c’est un produit qui privilégie une approche globale et complète du sujet :

Entour’Âge privilégie le maintien de l’assuré à son domicile le plus longtemps possible, en étant bien conscient que c’est dans ces conditions que l’état de la personne devenue dépendante se dégradera le moins rapidement.
Entour’Âge prend en compte la situation du tiers-aidant pour lequel le soutien d’un proche devenu dépendant peut devenir épuisant à la longue, tant sur le plan physique que mental.
Entour’Âge ne se concentre pas sur la seule situation de dépendance totale, mais intègre également les sujets de la dépendance partielle, voire légère.
Entour’Âge est susceptible d’offrir, selon les garanties souscrites et la situation de l’assuré :
- des prestations en espèces, avec le versement d’une rente en cas d’entrée en dépendance totale, voire de la moitié de cette même rente pour de la dépendance partielle,
- des prestations en nature, avec tout une gamme de services concernant le tiers aidant notamment afin de lui permettre d’avoir des instants de repos,
- des services d’assistance concernant à la fois la personne dépendante elle-même et ses proches qui doivent faire face à une situation complexe.
Entour’Âge propose une remise tarifaire pour une souscription par un couple, en intégrant toute la dimension du soutien réciproque qu’un couple peut s’apporter en cas d’entrée en dépendance.

Entour’Âge a réellement été conçu en partant des constats réalisés dans la « vraie vie » sur ce qui fait du bien à une personne entrant en dépendance, comment ralentir la dégradation de son état et permettre à un tiers aidant de tenir dans le temps.

Entour’Âge offre une large combinaison de modalités de souscription selon les souhaits de l’assuré et ses moyens financiers :

Souscription en solo ou en couple,
Souscription pour une situation de dépendance totale uniquement ou de dépendance partielle également,
Option Capital premier frais,
Option Capital décès,
Option Capital remboursement des cotisations sous certaines conditions.

Principaux atouts d’Entour’Âge

Contrat prenant en compte la problématique de l’entrée en dépendance partielle ou totale, tant du point de vue de l’assuré lui-même, que de ses aidants potentiels.
Contrat permettant au souscripteur de fixer sa couverture en cas de dépendance partielle ou totale:
- Souscription possible d’une couverture de la dépendance totale uniquement, ou d’une couverture associant dépendance totale et partielle.
- Souscription possible en option d’un « Capital Premiers Frais» de 3 500 € en cas d’entrée en dépendance couverte au contrat.
- Souscription possible en option d’un « Capital Décès » de 3 500 €.
Possibilité pour l’assuré de souscrire une option « Capital Décès – Remboursement des Cotisations » remboursant l’ensemble des cotisations nettes de frais versées, dans le cas où l’assuré décède avant 85 ans et sans avoir bénéficié de prestations au titre du présent contrat.
Possibilité pour un travailleur indépendant (TNS) de souscrire Entour’Âge dans le cadre de la fiscalité Madelin.
Intégration systématique, quelle que soit la formule souscrite par l’assuré, d’un ensemble de prestations de services délivrées par AXA Assistance:
- Garanties pour la personne devenue dépendante:
  - Bilan initial de situation de dépendance de l’assuré : situation, attentes, solutions.
  - Bilan d’adaptation du domicile (500 € maximum) réalisé par un spécialiste (ergothérapeute ou professionnel du bâtiment).
  - Réalisation d’un projet de vie personnalisé.
- Garanties en cas d’Hospitalisation ou d’Immobilisation de l’assuré:
  - Prestation « Aide-ménagère ou garde malade à domicile» à hauteur de 500 € par an suite à un retour d’hospitalisation de l’assuré ou en cas d’immobilisation.
  - Prestation « Visite d’un proche au chevet de l’assuré» permettant à un proche demeurant à plus de 50 kilomètres de l’assuré de venir lui rendre visite, avec une prise en charge des frais de transport et d’hôtel.
  - Garde et transfert des animaux domestiques…
- Garanties pour les aidants:
  - Organisation de services à la personne et recherche de fournisseurs spécialisés.
  - Répit de l’aidant avec une prise en charge dans la limite de 1 000 € par an de l’intervention d’une auxiliaire de vie ou de la recherche d’une place temporaire d’hébergement dans un établissement spécialisé.
  - Soutien psychologique.

Principaux inconvénients d’Entour’Âge

Souscription par l’adhérent d’une garantie pour un montant fixe de dépendance partielle ou totale, sans mécanisme de revalorisation de ladite rente le jour où elle sera versée. Risque donc d’érosion de la valeur de la rente, le jour où elle sera éventuellement perçue.
Contrat richement doté en garanties, en services et en prestations d’assistance, ce qui se répercute dans le tarif.
Existence de délais d’attente pour pouvoir bénéficier des garanties :
- de 1 an pour une dépendance partielle ou totale faisant suite à une maladie,
- de 3 ans pour une dépendance partielle ou totale faisant suite à une maladie neurologique, neuro-dégénérative ou psychiatrique.

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquez ici :

Lien URL : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000628-assurance-dependance-entourage-axa-selection-2024-2025

Tous droits de propriété et de diffusion réservés à Good Value for Money.

Analyse condition générale de contrats

Analyse 2025 par Good Value for Money des conditions générales de l’assurance dépendance Entour’Âge d’AXA

Cyrille Chartier Kastler
Vues :
1169
0
- Analyse condition générale de contrats
- Good Value for Money

Entour’Âge (AXA France)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 1^er janvier 2025

Eléments de référence

Assureur
- AXA France Vie et AXA Assurances Vie Mutuelle pour les prestations d’assurance
- AXA Assistance pour les prestations d’assistance
Nature du contrat
- Associatif
Association souscriptrice du contrat
- Association ANPERE
Version des conditions générales analysées
- Réf. 963470 (Avril 2023)
Statut du contrat
- Ouvert aux souscriptions nouvelles
Conditions d’adhésion
- Résider en France métropolitaine, en Principauté de Monaco ou dans l’un des départements d’Outre-Mer
- Être déjà membre de l’Association ANPERE ou y adhérer
- Se soumettre aux formalités médicales demandées par AXA
- Avoir à la date de signature du bulletin d’adhésion un âge compris entre 40 ans et 75 ans inclus (en sachant que l’âge est calculé par différence de millésimes)
Réduction couple
- Réduction tarifaire permanente de 10 % pour chacun des deux conjoints, dès lors que le délai entre les deux adhésions ne dépasse pas 3 mois
Mise en réduction
- Sous réserve d’avoir payé les cotisations du contrat durant au moins 8 années pleines et consécutives, l’assuré bénéficie, en cas de résiliation de son contrat, du maintien partiel de certaines garanties du contrat :
  - la garantie obligatoire de rente dépendance,
  - le cas échéant également si elle a été souscrite en option, la garantie capital premiers frais.
- Labellisation du contrat
  - Label GAD (Garantie Assistance Dépendance)
- Nature des dépendances intégrées dans le contrat
  - Dépendance légère pour la garantie optionnelle Capital Premiers Frais susceptible d’être souscrite dans le cadre de la couverture d’une dépendance partielle ou totale
  - Dépendance partielle pour la garantie optionnelle de couverture de la dépendance partielle avec une possible indemnisation à hauteur de 50 % de la rente prévue en cas de dépendance totale
  - Dépendance totale

Conditions de souscription

Âges de souscription possible
- Minimum : 40 ans
- Maximum : 75 ans
Montant de rente dépendance totale susceptible d’être garanti
- Minimum : 500 € par mois
- Maximum : 3 000 € par mois
Montant de rente dépendance partielle susceptible d’être garanti
- 50 % du montant de la rente garantie en cas de dépendance totale
Âge de début d’indemnisation possible
- Absence d’âge minimum, si ce n’est celui de l’âge de souscription du contrat par l’adhérent et du respect derrière du délai d’attente et du délai de franchise
Fiscalité applicable
- Non-imposition sur le revenu de la rente versée en cas d’entrée en dépendance partielle ou totale

Garanties optionnelles

Capital Premiers Frais
- Versement d’un capital d’un montant forfaitaire de 3 500 € à l’assuré, afin de lui permettre d’aménager ou d’adapter son cadre de vie en cas de situation de reconnaissance de son état de dépendance a minima légère, c’est-à-dire à la fois :
  - l’incapacité de l’assuré à exercer seul au moins 2 des 5 actes de la vie quotidienne (AVQ), ce qui traduit une dépendance physique,
  - l’obtention d’un score inférieur à 18 au test psychotechnique de Folstein indiquant une dépendance phychique.
- Capital décès ou Capital décès Remboursement des cotisations
  - Capital décès : Versement, en cas de décès de l’assuré, d’un capital de 3 500 € au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par ses soins, sous réserve que le décès ait lieu avant les 85 ans de l’assuré
  - Capital décès Remboursement des cotisations : Versement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par l’assuré d’un capital égal au cumul des cotisations nettes des frais de fractionnement depuis la date de souscription de la garantie, sous réserve :
    - de ne pas avoir été reconnu dépendant au contrat durant la période,
    - que le décès de l’assuré ait lieu avant ses 85 ans.

Critères utilisés pour reconnaître l’état de dépendance

Combinaison des 3 critères suivants pour établir le niveau de dépendance d’une personne :
- Nombre d’actes de la vie quotidienne qu’elle réussit à réaliser par elle-même
- Positionnement par rapport à la grille AGIRR : de GIR 1 à GIR 6
- Note obtenue au test de Folstein.

Modalités d’indemnisation

Délais d’attente
- 3 ans en cas de dépendance à la suite d’une maladie neurologique ou psychique médicalement constatée (atteinte du système nerveux ainsi que les maladies psychiques et la fibromyalgie).
- 1 an en cas de dépendance à la suite d’une maladie d’autre origine.
- Absence de délai d’attente en cas de dépendance d’origine accidentelle, en sachant que la constatation de cet état de dépendance doit logiquement être postérieure à la date d’effet de l’adhésion.

Franchise applicable pour être indemnisé à partir du moment où le médecin-conseil d’AXA a reconnu l’état de dépendance de l’assuré
- Franchise de 3 mois pour le versement de la rente à partir de la reconnaissance de la dépendance par le médecin-conseil d’AXA.

Exonération du paiement des cotisations
- Dès lors que l’assuré perçoit une rente dépendance au titre de son contrat, il est exonéré du paiement de ses cotisations concernant l’ensemble de ses garanties.
- Cette garantie d’exonération s’applique à compter de l’échéance de cotisation suivant la date de reconnaissance de l’état de dépendance de l’assuré.

Calcul et évolution du montant de la cotisation

Modalités d’évolution de la cotisation
- AXA peut décider d’augmenter le montant de la cotisation en cas de modification de la législation, du résultat technique ou si le contrat le nécessite.

Réduction tarifaire en cas de souscription du conjoint
- Une réduction tarifaire permanente de 10 % sur les cotisations est accordée aux deux membres du couple, dès lors qu’ils souscrivent chacun et simultanément le contrat (délai maximum d’écart de 3 mois entre les deux souscriptions).

Evolutions possibles des garanties à la demande de l’assuré en cours de vie du contrat

Renforcement des garanties souscrites
- Les garanties du contrat peuvent être renforcées ou complétées à compter de la 3ème année d’adhésion, sous réserve que l’assuré :
  - ne soit pas dépendant,
  - ne soit pas âgé de plus de 75 ans.
- Un renforcement des garanties peut donner lieu à une procédure de sélection médicale de la part d’AXA.
- Le délai d’attente sera à nouveau appliqué.

Diminution des garanties
- Les garanties du contrat peuvent être diminuées à compter de la 3ème année d’adhésion, sous réserve :
  - que l’assuré ne soit pas dépendant,
  - que l’assuré ne soit pas âgé de plus de 75 ans,
  - que la couverture en situation de dépendance totale soit au minimum toujours supérieure ou égale à 500 € par mois.

Prestations de services et d’assistance

Accès au site d’informations sur la dépendance et le rôle d’aidant « entreaidants.fr »

Services d’informations et de renseignements personnalisés d’AXA Assistance :
- Prévention et conseils sur les risques de dépendance
- Informations et conseils santé
- Informations juridiques
- Aide et informations sur les démarches liées à la dépendance
- Accompagnement dans l’organisation des services à la personne dépendante :
  - Auxiliaire de vie, aide au ménage, aide aux déplacements
  - Livraison de courses ou de repas à domicile
  - Livraison de médicaments
  - Jardinage, petits travaux d’électricité ou de plomberie
  - Soins esthétiques : coiffeur, manucure…

Garanties Hospitalisation / Immobilisation
- Aide-ménagère ou garde malade à domicile
- Garde et transfert des animaux domestiques
  - Mise en pension de votre chat ou de votre chien jusqu’à 250 € par an
- Visite d’un proche au chevet de l’assuré
  - Dans l’hypothèse où la personne dépendante n’aurait aucun proche dans un rayon de 50 km durant sa période d’hospitalisation ou d’immobilisation,
  - le contrat peut prendre en charge le trajet aller-retour en avion en classe économique ou le billet de train 1^ère classe pour qu’un proche puisse se rendre près de la personne dépendante.
  - En outre, le contrat peut prendre en charge les frais d’hôtel de la personne proche jusqu’à 50 € par nuit, avec un maximum de 250 €.
- Livraison de médicaments à domicile
- Livraison de repas à domicile

Garanties d’aide aux aidants
- Organisation d’un bilan initial de la situation de dépendance
- Organisation de services à la personne
- Suivi de qualité de vie
- Recherche complémentaire de fournisseurs
- Aide à la recherche d’établissements spécialisés
- Aide au déménagement vers un centre spécialisé
- Aide au repos de l’assuré dans son rôle d’aidant, :
  - avec la possibilité de bénéficier :
    - de l’intervention d’une auxiliaire de vie au domicile de la personne dépendante
    - ou d’un accueil temporaire de celle-ci dans un hébergement temporaire spécialisé durant la période de repos de l’aidant,
  - dans la limite de 1 000 € par an
- Soutien psychologique, dans la limite de 3 entretiens par an

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant :

https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000628-assurance-dependance-entourage-axa-selection-2024-2025

Analyse contrats assurances

Analyse 2024 par Good Value for Money des caractéristiques de l’assurance homme-clé du Conservateur

Cyrille Chartier Kastler
Vues :
1020
0
- Analyse contrats assurances
- Good Value for Money

Conservateur Protection Homme-clé est un contrat qu’on peut qualifier de prévoyance pour une entreprise ayant un profil d’activité relativement spécifique, ou un nombre de collaborateurs limité, de se prémunir face au risque d’interruption de la capacité de travail de l’un de ses hommes-clés du fait, soit :

de son décès,
de sa perte totale et irréversible d’autonomie,
de son entrée en invalidité lourde,
d‘une situation d’arrêt de travail de longue durée (supérieur à 90 jours).

L’enjeu du contrat Homme-clé n’est pas d’enrichir l’entreprise ou ses actionnaires concernant l’un de ses hommes-clé. Son enjeu est double :

se poser la question, dans le cadre d’un plan de continuité d’activité, soit avec son agent général du Conservateur, soit avec son expert-comptable ou son commissaire aux comptes, des dispositions à prendre face au risque d’interruption subite de la capacité de travail de l’un des hommes-clé qui permet à l’entreprise de générer son chiffre d’affaires, ses résultats, et donc de payer ses collaborateurs,
prévoir par avance le coût de la recherche d’un remplaçant de l’homme-clé qui se retrouverait en incapacité de travailler, du financement de toute la période de transition entre le moment où l’homme-clé ne peut plus travailler, et le moment où le remplaçant est en pleine montée en puissance, et de financer les pertes inhérentes à cette période instable que l’entreprise pourrait subir.

Conservateur Protection Homme-clé permet à l’entreprise de se prémunir par rapport à ces risques en proposant tout un ensemble de garanties :

des garanties de base obligatoires, à savoir le versement d’un capital à l’entreprise en cas de décès de l’assuré ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) de la personne physique homme-clé qui est l’assuré couvert par le contrat,
une garantie provisoire durant toute la période d’acceptation du risque par Le Conservateur, avec une couverture en cas de décès accidentel de l’assuré limitée à 100 % du capital souscrit, et plafonnée à 150 000 euros, jusqu’à la date de prise d’effet du contrat,
en option, Conservateur Protection Homme-clé permet à l’entreprise de prévoir :
- une revalorisation annuelle automatique du capital garanti en fonction de l’évolution annuelle du plafond de la Sécurité Sociale,
- le versement d’un capital en cas d’entrée en invalidité de l’assuré personne physique couverte, à partir d’un taux d’invalidité permanente et totale d’au minimum 66 %,
- le versement d’indemnités journalières permettant de couvrir les frais professionnels de l’entreprise, pendant une période allant du 91^ème jour d’arrêt de l’assuré jusqu’à son 365^ème jour d’arrêt.

Le souscripteur et le bénéficiaire d’un contrat Homme-clé est obligatoirement une entreprise personne morale, société civile ou commerciale de droit français, ayant son siège social en France ou dans un département d’outre-mer.

La souscription de Conservateur Protection Homme-clé ne peut être réalisée que pour une entreprise ayant au minimum deux associés.

L’assuré du contrat est un homme-clé pour lequel l’entreprise doit être en capacité de prouver son rôle déterminant dans le bon fonctionnement de l’entreprise, que ce soit en termes de créativité, de production, de génération de chiffre d’affaires, d’apport de valeur ajoutée, de tenue de tout un ensemble de clients de l’entreprise…

Principaux atouts de Conservateur Homme-clé

Politique tarifaire du produit permettant d’accéder à des tarifs particulièrement compétitifs (positionnés entre – 10 % et – 40 % par rapport à la pratique moyenne de marché relevée par Good Value for Money) sur tout un ensemble de profils:
- statuts cadres, cadres supérieurs et dirigeants, chefs d’entreprises
- dans des professions tertiaires peu exposées en termes de risque, de déplacement ou de nature d’activité.
Contrat permettant à une entreprise de se couvrir sur des capitaux élevés, Conservateur Protection Homme-clé permettant de monter jusqu’à 15 millions d’euros de capital souscrit sur un même homme-clé, ce montant devant normalement permettre à l’entreprise de couvrir tant le coût de la recherche d’un remplaçant de l’homme-clé que le financement de toute la période transitoire entre le départ de l’homme-clé et l’installation effective de son remplaçant.
Contrat permettant d’opter, sans aucune formalité de sélection médicale additionnelle, pour une revalorisation automatique du capital garanti chaque année à hauteur de l’évolution du plafond annuel de la Sécurité Sociale. Sachant que ce plafond évolue de manière usuellement supérieure à l’inflation pour des raisons politiques, cela procure à l’entreprise adhérente une pérennité du capital garanti dans le temps.
Possibilité pour l’entreprise adhérente de racheter si nécessaire tout un ensemble de facteurs de risques concernant l’assuré qui est une personne physique, par exemple le fait que l’homme-clé concerné puisse pratiquer certains sports à risques tels que la plongée sous-marine à plus de 10 mètres de profondeur sans bouteille, ou des sports de montagne au-delà de 3500 mètres d’altitude.
Possibilité pour l’entreprise adhérente d’augmenter le capital assuré à tout moment en cours d’adhésion jusqu’à 1 million d’euros, et ce sans aucune formalité médicale, pour autant :
- que l’acceptation médicale réalisée au titre de la souscription de Conservateur Protection Homme-clé date de moins de trois ans,
- qu’il n’y ait pas de changement de tranche de capital souscrit dans la grille tarifaire pour l’assuré.

Principaux inconvénients de Conservateur Homme-clé

Contrat appliquant une procédure de sélection médicale susceptible de devenir relativement complète, dès lors que l’entreprise (qui est l’adhérent) souhaite souscrire pour l’assuré (c’est à dire l’un de ses hommes-clés), un capital élevé. La procédure de sélection médicale devient également et logiquement plus contraignante lorsque l’assuré atteint un certain âge.
Contrat proposant des tarifs particulièrement compétitifs notamment sur des profils cadres, cadres supérieurs, dirigeants et chefs d’entreprise dans des professions tertiaires. En contrepartie, le positionnement tarifaire de Conservateur Homme-clé est moins favorable sur des profils non-cadre et davantage exposés en risque, tout en sachant que l’on trouvera logiquement moins d’hommes-clés dans ces profils-là.
Limitation à 500 € par jour du montant maximum des indemnités journalières susceptibles d’être souscrites par l’entreprise dans le cas où elle retient l’option « ITT Rente ». En outre, cette indemnité est soumise à une franchise de 90 jours et limitée dans le temps à une année maximum. Soulignons toutefois qu’un tel plafond d’indemnité journalière est cohérent avec ce qui peut se pratiquer en Prévoyance Madelin.

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquez ici :

Lien URL : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000627-conservateur-protection-homme-cle-cphc-selection-2024-2025

Tous droits de propriété et de diffusion réservés à Good Value for Money.

Analyse condition générale de contrats

Analyse 2024 par Good Value for Money des conditions générales de l’assurance homme-clé du Conservateur

Cyrille Chartier Kastler
Vues :
1015
0
- Analyse condition générale de contrats
- Good Value for Money

Conservateur Protection Homme-Clé (CPHC)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 24 décembre 2024

Eléments de référence

Assureur
- Les Assurances Mutuelles Le Conservateur
Type de contrat
- Contrat de prévoyance Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
  Toutes Causes (Accident et Maladie)
Nature du contrat
- Collectif à souscription individuelle
Entité souscriptrice du contrat collectif
- Association MIP
  (Mouvement Interprofessionnel de Prévoyance)
Version des conditions générales analysées
- MP28 (Octobre 2021)
Statut du contrat
- Ouvert aux souscriptions nouvelles

Encadrement du contrat

Souscripteur (ou adhérent)
- Société civile ou commerciale de droit français, ayant son siège social en France ou dans un département d’Outre-Mer.
- Les formes de société pouvant souscrire le contrat, sous réserve d’avoir au minimum deux associés sont les suivantes : SA, SARL, SAS, SCS (société en commandite simple), SNC (société en nom collectif), SCI, SCP.

Homme-Clé
- L’Homme-Clé assuré au contrat est obligatoirement une personne physique, dirigeant ou collaborateur, dont le rôle est déterminant dans le fonctionnement de la société adhérente, de son résultat et de son chiffre d’affaires.
- La disparition ou l’indisponibilité prolongée de l’Homme-Clé peut mettre en danger la pérennité de la société.
- L’Homme-Clé est l’assuré de l’adhésion.

Fixation du niveau des prestations attendues
- Les montants de couverture choisis pour chacune des garanties retenues au contrat doivent correspondre à la réalité de la perte pécuniaire qu’il subirait suite à la disparition ou à l’indisponibilité de l’Homme-Clé.
- L’évaluation des niveaux de garanties à couvrir peut être réalisée, le cas échéant, avec l’aide de l’agent général du Conservateur de l’adhérent et/ou son expert-comptable.
- Un contrat homme-clé ne doit pas viser l’enrichissement de la société ou de ses actionnaires. Il y aurait une requalification fiscale immédiate par le Trésor Public lors d’un sinistre.

Bénéficiaire des prestations
- La qualité de bénéficiaire des prestations dues au titre du contrat est dévolue de manière irrévocable à l’adhérent, c’est-à-dire à la société civile ou commerciale souscriptrice.

Risques assurables

Garantie(s) de base
- Versement d’un capital à l’adhérent en cas de décès de l’assuré consécutif à une maladie ou à un accident.
- Versement d’un capital à l’adhérent en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) à la suite d’une maladie ou d’un accident.

Garantie complémentaire associée aux garantie(s) de base
- Garantie provisoire décès accidentel (limitée à 100 % du capital souscrit plafonné à 150 000 €) en cas de décès par accident de l’adhérent entre la date de signature de la demande d’adhésion de l’assuré et la date de prise d’effet effective du contrat suite à l’enregistrement du dossier et au retour de la sélection médicale

Option possible
- Revalorisation annuelle du capital garanti

Garanties optionnelles
- IPT Capital apportant une réponse similaire à celle de la couverture en cas de décès ou de PTIA, dans le cas particulier d’une invalidité permanente et totale d’au moins 66 % à la lumière du tableau des taux d’invalidité du contrat croisant le taux d’invalidité permanente professionnelle avec le taux d’invalidité permanente fonctionnelle.
- ITT Rente permettant notamment de couvrir les frais professionnels de l’adhérent.

Modalités de souscription et de couverture de chacune des garanties proposées

Capital Décès
- Âge minimum de souscription : 18 ans au minimum
- Âge maximum de souscription : 65 ans
- Âge maximum de fin de garantie : 75^ème anniversaire de l’assuré
- Capital maximum assurable : 15 000 000 €

Garantie provisoire décès accidentel
- Âge minimum de souscription : 18 ans au minimum
- Âge maximum de souscription : 65 ans
- Âge maximum de fin de garantie : 75^ème anniversaire de l’assuré
- Capital maximum assurable : 100 % du capital décès avec un plafond de 150 000 €

Option de Revalorisation annuelle du capital garanti
- Option à prendre à la souscription du contrat, le cas échéant
- Indexation annuelle en fonction du taux d’évolution du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) constaté au 1er janvier de chaque année

Option d’Augmentation du capital garanti
- Âge maximum d’activation : 65 ans
- Faculté activable à tout moment par l’adhérent
- Possibilité d’augmenter le capital garanti jusqu’à 1 000 000 € sans formalité médicale supplémentaire, sous réserve du respect des dispositions suivantes :
  - Acceptation médicale sans surprime datant de moins de 3 ans dans le cadre de l’adhésion concernée,
  - Augmentation de capital n’entraînant pas un changement de tranche dans la grille de sélection médicale,
  - Justification financière du besoin d’augmentation du capital,
  - Accord exprès et écrit de l’assureur matérialisé dans un avenant ultérieur à l’adhésion,
  - Attestation de l’assuré que son état de santé n’a pas évolué depuis l’acceptation, et que l’assuré n’a pas prévu de passer des examens à visée diagnostique au cours des 6 prochains mois.

Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
- Âge minimum de souscription : 18 ans au minimum
- Âge maximum de souscription : 65 ans
- Âge maximum de fin de garantie : 67^ème anniversaire de l’assuré
- Capital maximum assurable : 15 000 000 €, sous réserve d’une PTIA de l’assuré à la suite d’une maladie ou d’un accident, consolidée avant son 67ème anniversaire
- Définition de la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
  - Détermination de ce taux par un Médecin Conseil des Assurances Mutuelles Le Conservateur
  - Application d’une table croisant le taux d’invalidité permanente professionnelle et le taux d’invalidité permanente fonctionnelle
  - Exigence d’un taux minimum d’invalidité fourni par cette table à partir de 66 %

Option Incapacité Permanente Totale (IPT Capital)
- Âge minimum de souscription : 18 ans au minimum
- Âge maximum de souscription : 65 ans
- Âge maximum de fin de garantie : Date de départ à la retraite de l’assuré, et au plus tard au 67ème anniversaire de l’assuré
- Capital maximum assurable : 100 % du capital décès avec un plafond à 2 500 000 € abaissé à 1 000 000 € à partir du 60ème anniversaire de l’assuré.

Option Incapacité Temporaire Totale (ITT Rente)
- Âge minimum de souscription : 18 ans au minimum
- Âge maximum de souscription : 65 ans
- Âge maximum de fin de garantie : Date de départ à la retraite de l’assuré, et au plus tard au 67ème anniversaire de l’assuré
- Prestations maximales assurables : Versement d’indemnités journalières ne pouvant excéder 500 € par jour, à l’expiration du délai de franchise de 90 jours, dans la limite maximale d’un an.

Sélection médicale (extraits)

Garantie jusqu’à 150 000 €
- Jusqu’à 49 ans
  - Questionnaire de santé simplifié (QSS)
- De 50 à 75 ans
  - Questionnaire Médical (QM)

Garantie de 150 001 € à 250 000 €
- Jusqu’à 40 ans
  - Questionnaire de santé simplifié (QSS)
- De 41 à 64 ans
  - Questionnaire Médical (QM)
- De 65 à 75 ans
  - Questionnaire Médical (QM)
  - Examens biologiques (BIO)
  - Rapport médical par le médecin examinateur (RM)
  - Rapport médical rempli par le cardiologue avec ECG de repos (RMCV)

Garantie entre 250 001 € et 350 000 €
- Jusqu’à 55 ans
  - Questionnaire Médical (QM)
- De 56 à 64 ans
  - Questionnaire Médical (QM)
  - Examens biologiques (BIO)
- De 65 à 75 ans
  - Questionnaire Médical (QM)
  - Examens biologiques (BIO)
  - Rapport médical par le médecin examinateur (RM)
  - Rapport médical rempli par le cardiologue avec ECG de repos (RMCV)

Garantie entre 350 001 € et 450 000 €
- Jusqu’à 49 ans
  - Questionnaire Médical (QM)
- De 49 à 64 ans
  - Questionnaire Médical (QM)
  - Examens biologiques (BIO)
  - Rapport médical rempli par le médecin examinateur (RM)
- De 65 à 75 ans
  - Questionnaire Médical (QM)
  - Examens biologiques (BIO)
  - Rapport médical par le médecin examinateur (RM)
  - Rapport médical rempli par le cardiologue avec ECG de repos (RMCV)

Garantie entre 450 001 € et 500 000 €
- Jusqu’à 45 ans
  - Questionnaire Médical (QM)
  - Examens biologiques (BIO)
- De 46 à 64 ans
  - Questionnaire Médical (QM)
  - Examens biologiques (BIO)
  - Rapport médical rempli par le médecin examinateur (RM)
- De 65 à 75 ans
  - Questionnaire Médical (QM)
  - Examens biologiques (BIO)
  - Rapport médical par le médecin examinateur (RM)
  - Rapport médical rempli par le cardiologue avec ECG de repos (RMCV)

Couverture de certaines professions / risques médicaux ou sportifs / travaux…

Politique de couverture des risques plus importants
- Conservateur Protection Homme-Clé (CPHC) ne pratique pas d’exclusions en ce qui concerne :
  - certaines professions avec un risque spécifique, par exemple :
    - Métiers de l’industrie avec manipulation de produits dangereux : explosifs, artificiers, chimie, biologie, pharmacie…
    - Métiers du nucléaire,
    - Personnel navigant de compagnie aérienne régulière ou non régulière…
  - certains sports considérés comme étant à risque, du type :
    - Plongée sous-marine à plus de 10 mètres de profondeur sans bouteille
    - Alpinisme au-delà de 3 500 mètres d’altitude,
    - Sports de neige pratiqués sur des pistes non réglementées, non ouvertes et non accessibles en remontées mécaniques…
  - certaines situations d’état de santé induisant un risque accru de sinistralité pour l’assureur.
- Dans le cas où un candidat à l’assurance présente un risque accru au regard de l’un ou de plusieurs de ces critères, l’adhérent se verra proposer un tarif adapté.

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000627-conservateur-protection-homme-cle-cphc-selection-2024-2025

Analyse contrats assurances

Analyse 2024 par Good Value for Money des caractéristiques du contrat de référence Coralis Sélection d’AXA Théma

Cyrille Chartier Kastler
Vues :
1450
0
- Analyse contrats assurances
- Good Value for Money

Présent sur le marché depuis plus de 20 années, Coralis Sélection est le contrat de référence de la plateforme AXA Théma. Géré par la plateforme AXA Wealth Management située à Bordeaux, Coralis Sélection est un contrat d’assurance-vie multisupport et multigestionnaire.

Au regard de la richesse fonctionnelle et de solutions de placement de Coralis Sélection, le contrat est logiquement distribué par des Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants (CGPI) en capacité d’apporter tout le devoir de conseil à leurs clients ainsi que leur accompagnement et leur suivi dans le temps.

Pour un épargnant souhaitant investir tout ou partie de son épargne en gestion libre, Coralis Sélection propose une gamme d’environ 750 unités de compte issues de 135 sociétés de gestion de référence du marché, parmi lesquelles :

190 fonds « stars » selon les critères de qualification propres à Good Value for Money,
32 trackers (ETF) permettant au client d’investir directement sur des indices de marché tout en comprimant les frais de gestion internes desdits supports,
une offre permanente de fonds de private equity (FCPR),
une offre permanente de fonds structurés (EMTN).

En réponse à l’attente d’épargnants souhaitant déléguer la gestion de leur épargne à une société de gestion renommée et dans un cadre d’investissement et de prise de risque déterminé, AXA a enrichi la gamme de gestions sous mandat collectives accessibles au sein de Coralis Sélection avec désormais 15 offres :

Mandat Amundi ETF Responsable (Amundi, Groupe Crédit Agricole),
Mandat AXA IM Sélection Patrimoine (AXA IM),
Mandat AXA Sélection Grandes Tendances (AXA IM),
Mandat AXA Sélection ETF Responsable (AXA IM),
Mandat DNCA Réactif 40-60 (DNCA Investments),
Mandat Echiquier Diversifié Global (La Financière de l’Echiquier),
Mandat FDA Patrimonial (La Financière de l’Arc),
Mandat FDA PEA (La Financière de l’Arc),
Mandat FDA Réactif (La Financière de l’Arc),
Mandat FDA Conviction Avenir (La Financière de l’Arc),
Mandat Mandarine Elixir Europe (Mandarine Gestion),
Mandat Sanso Conviction (Sanso IS),
Mandat Sanso Sélection (Sanso IS),
Mandat Sycomore Investissement Durable (Sycomore Gestion),
Mandat EDRAM Tendance Premium (Edmond de Rothschild AM),

Coralis Sélection est accessible à partir de 25 000 € de versement initial en gestion libre ou en gestion sous mandat collective. La gestion sous mandat personnalisée est ouverte à partir de 250 000 € de versement.

Principaux atouts de Coralis Sélection

Contrat patrimonial haut de gamme offrant une large palette de solutions à un épargnant en fonction de son âge, de la situation de son patrimoine, de ses objectifs d’investissement et de sa capacité / de sa volonté à gérer financièrement son contrat par lui-même ou à en déléguer la gestion.
Contrat cœur de gamme d’AXA Théma / AXA Wealth Management depuis plus de 20 années, ce qui signifie concrètement que le client qui a souscrit le produit hier bénéficie automatiquement de toutes les nouveautés et de toutes les évolutions de l’offre depuis cette période. Coralis Sélection étant un contrat de nature « individuelle », le client ne peut contractuellement bénéficier que d’améliorations dans le temps.
Produit multi-poches, ce qui permet à l’épargnant, sous réserve de respecter les montants minima d’investissement requis, d’associer au sein de son contrat :
- de la gestion libre à sa main et à celle de son conseiller financier,
- une ou plusieurs offres de gestion sous mandat collective (12 mandats de différentes natures accessibles),
- de la gestion sous mandat personnalisée.
Contrat permettant à l’épargnant d’accéder à de nouveaux types de supports et de nouvelles classes d’actifs, avec le référencement :
- d’une gamme de FCPR de différentes natures et développés par un large panel d’opérateurs spécialistes du marché: 123 Investment Managers, Apax Partners, BPI France, Entrepreneur Invest, Nextstage, Omnes Capital…
- d’une gamme de 200 titres vifs permettant d’investir sous la forme d’unités de compte dans des actions de sociétés cotées en Bourse sur différentes places européennes et internationales,
- de supports indiciels (trackers ou ETF).
Accès au fonds eurocroissance d’AXA France, classé par Good Value for Money comme étant le meilleur dans sa catégorie, avec une performance financière nette de frais :
- de 3,30 % en 2023,
- de 3,30 % en 2022.

Principaux inconvénients de Coralis Sélection

Performances décevantes du fonds en euros classique du contrat, le fonds Coralis Euro Patrimoine, AXA France donnant la priorité au fonds eurocroissance qui figure dans les meilleurs de sa catégorie.
Niveau global de frais supporté par l’épargnant susceptible de monter en fonction du mode de gestion financière retenu par l’épargnant.
Plafonnement de la garantie plancher en cas de décès à un maximum de 1 800 000 € de moins-value, avec un âge limité de garantie fixé au 75^ème anniversaire de l’assuré.

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquez ici :

Lien URL : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000626-coralis-selection-axa-thema-selection-2024-2025

Tous droits de propriété et de diffusion réservés à Good Value for Money.

Analyse condition générale de contrats

Analyse 2024 par Good Value for Money des Conditions Générales du contrat de référence Coralis Sélection d’AXA Théma

Cyrille Chartier Kastler
Vues :
1195
0
- Analyse condition générale de contrats
- Good Value for Money

Coralis Sélection (AXA Wealth Management)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 18 décembre 2024

Eléments de référence

Assureurs
- AXA France Vie et AXA Assurances Vie Mutuelle
Type de contrat
- Multisupport
Nature du contrat
- Individuel
Entité souscriptrice du contrat collectif
- (non applicable, car contrat individuel)
Version des conditions générales analysées
- Réf. 970522 – Novembre 2024
Statut du contrat
- Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

Frais à l’entrée sur les versements
- 4,50 % maximum de frais d’entrée
  + 0,50 % maximum sur le fonds en euros
Frais de gestion annuels sur le fonds en euros
- Fonds Coralis Euro Patrimoine : 1,00 %
Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance
- Fonds Croissance : 1,00 %
  + 10 % maximum de frais de performance financière
Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
- 1,00 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte pour les unités de compte « classiques »
- 1,40 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte pour les unités de compte de nature « Titres vifs » et » ETF »
Frais annuels additionnels en gestion sous mandat collective (GSMC)
- 1,00 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte pour les offres de gestion sous mandat collectives classiques
- 1,50 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte pour les offres de gestion sous mandat collectives proposant exclusivement des supports de type ETF (trackers ou gestion indicielle)
Frais annuels additionnels en gestion sous mandat personnalisée (GSMP)
- 2,00 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte
  (en notant que les unités de compte désormais intégrées en GSMP sont des parts clean share bénéficiant de frais réduits en raison de l’absence de rétrocessions)

Montants minima de versement

Montant minimum de versement à l’ouverture
- Gestion libre : 25 000 € (minimum 150 € par support financier)
Montant minimum de versement libre
- 500 € (minimum 150 € par support financier)
Montant minimum de versements libres programmés
- Périodicité mensuelle : 150 € (minimum 150 € par support financier)
- Périodicité trimestrielle : 150 € (minimum 150 € par support financier)
- Périodicité semestrielle : 150 € (minimum 150 € par support financier)
- Périodicité annuelle : 150 € (minimum 150 € par support financier)

Fonds en Euros classique « Coralis Euro Patrimoine »

Historique de taux servis(nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
- 2023 : 1,50 % à 2,90 % selon bonus
- 2022 : 1,40 % à 2,80 % selon bonus
- 2021 : 0,70 % à 1,30 % selon bonus
- 2020 : 1,00 % à 1,30 % selon bonus
- 2019 : 1,30 %
- 2018 : 1,70 %
- 2017 : 1,85 %
- 2016 : 2,10 %
- 2015 : 2,40 %
- 2014 : 2,65 %
- 2013 : 2,84 %
- 2012 : 2,86 %
- 2011 : 2,86 %
- 2010 : 2,86 %
- 2009 : 3,21 %
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement:
- (néant)
Garantie apportée sur le fonds en euros:
- Garantie brute des frais de gestion du contrat sur le fonds en euros,
  donc de 99 % par an.
Existence d’une clause de protection du support en euros en cas de remontée importante des taux d’intérêts : « L’assureur pourra limiter les mouvements en sortie du support en euros Coralis Euro Patrimoine, si un mois donné le Taux Moyen des Emprunts d’Etats (TME) devient supérieur au taux de rendement des actifs de la compagnie d’assurance au 31 décembre de l’exercice précédent. »

Fonds Croissance

Historique de performance financière
- 2023 : 3,30 %
- 2022 : 3,30 %
Caractéristiques
- Garantie à l’échéance de 10 ans de 100 % des sommes versées nettes de frais de versements, donc brutes des frais de gestion sur le fonds Croissance.
Contraintes d’investissement
- Le fonds Croissance ne peut pas être investi dans le cadre de versements programmés.

Modes de gestion financières proposés

Gestion libre :
- Cadre d’investissement
  - Investissement possible dans le fonds en euros Coralis Euro Patrimoine
  - Investissement possible dans le fonds Croissance
  - Accès à la gamme de 745 UC proposées en gestion libre

Gamme d’unités de compte proposée en gestion libre
- 745 Unités de compte classiques issues de 135 sociétés de gestion, dont :
  - 248 fonds labellisés ISR
  - 554 fonds labellisés ESG
  - 12 fonds labellisés Relance
  - 3 fonds labellisés Finansol
- Supports immobiliers :
  - 7 OPCI
- Trackers(accessibles via l’option Titres vifs et ETF) :
  - Gamme de 5 trackers (ETF) (à partir d’un seuil d’encours de 100 000 €)
- Titres vifs(accessibles via l’option Titres vifs et ETF) :
  - 200 actions accessibles en direct (à partir d’un seuil d’encours de 100 000 €)
- Fonds de private equity (non-côté) :
  - 7 FCPR

Possible activation des options de gestion financière suivantes
- Investissement progressif
  - Libre choix de la périodicité : mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle
  - Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
  - Arbitrage depuis le fonds en euros Coralis Euro Patrimoine
  - Réalisation automatique des arbitrages durant la période demandée par le client
  - Facturation de 1 % de frais de réorientation avec un minimum de 15 € (e-opération)
- Ecrêtage (Sécurisation des plus-values)
  - Contrôle quotidien de l’option
  - Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
  - Encours minimum de 1 500 € par unité de compte concernée
  - Choix pour chaque unité de compte concernée d’un palier de plus-value : multiple de 1 % à partir de 5 %
  - Arbitrage uniquement de la plus-value constatée
  - Interdiction d’arbitrage vers le fonds en euros Coralis Euro Patrimoine, ni vers le fonds Croissance
  - Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un minimum de 15 €
- Stop loss max
  - Contrôle quotidien de l’option
  - Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
  - Encours minimum de 1 500 € par unité de compte concernée
  - Choix pour chaque unité de compte concernée d’un palier de moins-value : multiple de 1 % à partir de – 10 %
  - Arbitrage de la totalité de la ligne
  - Interdiction d’arbitrage vers le fonds en euros Coralis Euro Patrimoine, ni vers le fonds Croissance
  - Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un minimum de 15 €

Gestion sous mandat collective (GSMC)
- Cadre d’investissement
  - Choix par l’épargnant d’une orientation de gestion auprès d’une société de gestion sélectionnée par ses soins
  - Facturation forfaitaire additionnelle de 1 % de frais de gestion annuels pour les mandats classiques ou de 1,50 % pour les mandants intégralement investis en ETF
  - Absence de facturation des arbitrages réalisés dans ce cadre
- Mandats proposés
  - Mandat Amundi ETF Responsable
  - Mandat Architas Sélection Patrimoine
  - Mandat Architas Sélection Grandes Tendances
  - Mandat Architas Sélection ETF Responsable
  - Mandat DNCA Réactif 40-60
  - Mandat Echiquier Diversifié Global
  - Mandat FDA Patrimonial
  - Mandat FDA PEA
  - Mandat FDA Réactif
  - Mandat FDA Convictions Avenir
  - Mandat Mandarine Elixir Europe
  - Mandat Sanso Conviction
  - Mandat Sanso Sélection
  - Mandat Sycomore Investissement Durable
  - Mandat EDRAM Tendance Premium
  - Sélection Live 2 gérée par AXA France avec 0 % minimum d’OPC investis en actifs non cotés et/ou éligibles au PEA/PME-ETI
  - Sélection Live 4 gérée par AXA France avec 4 % minimum d’OPC investis en actifs non cotés et/ou éligibles au PEA/PME-ETI
  - Sélection Live 8 gérée par AXA France avec 8 % minimum d’OPC investis en actifs non cotés et/ou éligibles au PEA/PME-ETI

Gestion sous mandat personnalisée (GSMP)
- Cadre d’investissement
  - Exigence d’un encours minimum de 250 000 €
  - Choix par l’épargnant d’un mandataire
  - Accès du mandataire à une gamme complémentaire de supports constituée de 200 titres vifs et de trackers (ETF)
  - Facturation forfaitaire additionnelle de 2 % de frais de gestion annuels
  - Facturation également des frais de réorientation de l’épargne, avec un plafonnement annuel à 3 % de l’encours

Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés :
- Fonctionnement en multi-poches
  - Possibilité pour l’épargnant, et sous réserve de respecter les montants minima de versements impartis, de combiner différents types de gestion au sein de son contrat

Frais de réorientation d’épargne entre les différents types de gestion
(Gestion libre, Gestion sous mandat collective, Gestion sous mandat personnalisée)

Facturation de 1,50 % maximum des sommes transférées avec un minimum de 68 € (15 € en cas d’e-opération), dont :
- 1,00 % maximum applicable sur le montant de chaque réorientation,
- 0,50 % de frais d’entrée sur le support en euros, applicable uniquement sur la partie investie en support en euros.

Arbitrages

Montant minimum d’un arbitrage
- 0 €
Facturation :
- 1,00 % des sommes transférées avec un minimum de 68 € (15 € en cas d’e-opération)
  + 0,50 % maximum de frais d’entrée sur support en euros

Rachat partiel

Montant minimum d’un rachat partiel
- 750 €
Solde minimum à l’issue du rachat partiel
- 750 €

Garantie plancher décès accidentel

Montant maximum de moins-value assurable :
- 1 800 000 €
Âge limite de garantie :
- 70^ème anniversaire de l’assuré
Coût annuel de la garantie :
- Absence de facturation (garantie incluse par défaut au contrat)

Garantie plancher décès toutes causes optionnelle

Montant maximum de moins-value assurable :
- 1 800 000 €
Âge limite de garantie :
- 75^ème anniversaire de l’assuré
Coût annuel de la garantie :
- Assuré de 35 ans : 0,168 % des capitaux sous risque
- Assuré de 40 ans : 0,248 % des capitaux sous risque
- Assuré de 45 ans : 0,419 % des capitaux sous risque
- Assuré de 50 ans : 0,627 % des capitaux sous risque
- Assuré de 55 ans : 0,933 % des capitaux sous risque
- Assuré de 60 ans : 1,357 % des capitaux sous risque
- Assuré de 65 ans : 2,090 % des capitaux sous risque
- Assuré de 70 ans : 3,487 % des capitaux sous risque

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000626-coralis-selection-axa-thema-selection-2024-2025

Analyse contrats assurances

Analyse 2024 par Good Value for Money des caractéristiques de la nouvelle version du FAR PER d’AGIPI

Cyrille Chartier Kastler
Vues :
1570
0
- Analyse contrats assurances
- Good Value for Money

Le FAR PER est le plan d’épargne retraite individuel (PER) développé par l’Association AGIPI partenaire d’AXA France. Produit de retraite supplémentaire, le FAR PER est le successeur du contrat historique de retraite « FAR » à destination des indépendants (TNS) lancé par l’AGIPI dans la foulée du vote de la loi Madelin en 1994.

Soulignons que le FAR PER est ouvert à tout un chacun, la principale spécificité concernant les TNS étant liée au montant du plafond de la possible déduction fiscale des versements réalisés du revenu imposable.

Le FAR PER offre une large palette de solutions de gestion financière, avec en outre la possibilité de paramétrer la plupart d’entre elles :

Gestion pilotée thématiques ESG avec 4 profils d’investissement(gestion profilée à horizon conformément au cadre légal fixé par la loi PACTE et la loi Industrie verte) :
- Prudent,
- Equilibré,
- Dynamique,
- Offensif.
Conventions de gestion thématiques(gestions profilées à horizon reposant sur des grilles d’allocation fixes connues de l’épargnant) :
- Thématique Avenir avec 4 profils d’investissement,
- Thématique Patrimoine avec 4 profils d’investissement,
- Thématique Impulsion avec 4 profils d’investissement,
- Thématique Durable avec 4 profils d’investissement,
- Thématique Indicielle avec 4 profils d’investissement.
Convention de gestion personnalisée offrant l’accès :
- au fonds AGIPI Eurocroissance,
- à la gamme d’unités de compte du contrat (minimum 30 % des investissements),
- à la garantie plancher en cas de décès incluse sans facturation additionnelle,
- à la gratuité des arbitrages.
Gestion libre.

En cohérence avec les orientations de son partenaire assureur, AXA France, le FAR PER a désormais fait le choix d’une offre de fonds en euros concentrée autour de l’eurocroissance :

C’est un fonds offrant une garantie à 10 ans de 100 % du capital investi, nette de frais et nette des cotisations aux garanties complémentaires.
Depuis son lancement en 2019, ce fonds offre une performance financière caractérisée par un très bon niveau et une grande régularité:
- 2023 : 3.30 %,
- 2022 : 3.30 %,
- 2021 : 3.10 %,
- 2020 : 3.10 %,
- 2019 : 3.50 %.

Bien que doté de fonctionnalités et de supports d’investissement relevant de la gestion de patrimoine, le FAR PER est largement accessible à l’épargnant :

Le montant minimum de versement à l’ouverture est de 100 €.
Les versements libres sont possibles dès 100 €.
De même pour la mise en place de versements programmés.

Le « coup de cœur » de Good Value for Money concerne la convention de gestion thématique Indicielle permettant de combiner le meilleur des mondes entre :

le fonds AGIPI Eurocroissance, qui est l’un des meilleurs du marché dans son domaine,
l’investissement en unités de compte en s’appuyant sur 3 fonds indiciels alignés sur des indices de marchés actions (France, USA, Monde),
la sécurisation progressive de l’investissement au fur et à mesure du rapprochement de l’échéance prévue de départ à la retraite.

Principaux atouts du FAR PER

Accès désormais à une gamme de supports indiciels, ainsi qu’à une convention de gestion indicielle.
Performance de la gamme d’unités de compte du contrat par rapport à son benchmark de marché (référentiel Good Value for Money) :
- Surperformance annuelle moyenne de + 0,36 % sur les 3 dernières années (2021-2023),
- Surperformance annuelle moyenne de + 0,33 % sur les 5 dernières années (2019-2023).
Accès au fonds eurocroissance d’AGIPIoffrant un excellent historique de performances régulières depuis son lancement.
Intégration pour l’épargnant au sein des conventions de gestion et sans aucune facturation additionnelle d’une garantie plancher en cas de décès valable :
- sans limitation du montant total des moins-values potentiellement couvertes,
- sans contrainte d’âge maximum de l’adhérent non plus.
Existence de garanties de prévoyance optionnelles à destination des travailleurs indépendants (TNS) ou à leur conjoint collaborateur souscrivant le FAR PER :
- Garantie « exonération de versement » applicable après 90 jours de période ininterrompue d’arrêt de travail
- Garantie « de bonne fin » couvrant, le cas échéant, les cotisations périodiques prévues entre la date de décès de l’assuré et celle de son 67^ème

Principaux inconvénients du FAR PER

Faible attractivité de la gestion libre pour l’épargnant, AGIPI souhaitant clairement orienter les adhérents du FAR PER vers l’une des conventions de gestion proposées.
Niveau élevé des frais à l’entrée maximaux sur les versements, charge à l’adhérent de les négocier.
Facturation des arbitrages en gestion libre, Good Value for Money recommandant à l’épargnant qui souhaiterait gérer lui-même son investissement de s’orienter davantage vers la Convention de gestion personnalisée (avec 30 % minimum d’UC dans les investissements),

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquez ici :

Lien URL : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000625-far-per-agipi-selection-2024-2025

Tous droits de propriété et de diffusion réservés à Good Value for Money.

Analyse condition générale de contrats

Analyse 2024 par Good Value for Money des Conditions Générales de la nouvelle version du FAR PER d’AGIPI

Cyrille Chartier Kastler
Vues :
1222
0
- Analyse condition générale de contrats
- Good Value for Money

FAR PER (AGIPI)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 12 décembre 2024

Eléments de référence

Assureurs
- AXA France Vie
- AXA Assurance Vie Mutuelle
Type de contrat
- Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIn)
Nature du contrat :
- Collectif à souscription individuelle
Entité souscriptrice du contrat collectif
- Association AGIPI
Entité gestionnaire
- ADIS (Associations Diffusion Services) à Schiltigheim
Version des conditions générales analysées
- AGI 0425 Ed. 11/2024 (Novembre 2024)
Statut du contrat
- Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

Frais de l’Association
- 15 € de cotisation d’adhésion à AGIPI à la souscription
Frais à l’entrée sur les versements
- 5,00 % maximum de frais sur les versements
Frais de gestion annuels sur le fonds en euros classique
- Fonds Agipi : 0,75 %
Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance
- Fonds Agipi Euro Croissance : 0,70 % + 10 % maximum de frais de performance financière
Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) hors OPCI AXA Selectiv’Immo
- 0,96 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte
Frais de gestion annuels sur l’unité de compte (UC) constituée de l’OPCI AXA Selectiv’Immo
- 1,50 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte
Frais annuels additionnels en gestion pilotée
- 0,50 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte

Garantie de table de mortalité

Existence en standard d’une garantie de la table de mortalité en vigueur à la date de chaque versement.
Coût de la garantie :
- Aucune facturation additionnelle

Montants minima de versement

Montant minimum de versement à l’ouverture
- 100 €
Montant minimum de transfert entrant
- Aucune contrainte
Montant minimum de versement libre
- 100 €
Montant minimum de versements libres programmés
- Périodicité mensuelle : 100 €
- Périodicité trimestrielle : 100 €
- Périodicité semestrielle : 100 €
- Périodicité annuelle : 100 €
Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés
- Non

Fonds en Euros classique

Historique de taux servis
(nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
- 2023 : 2,25 %
- 2022 : 2,00 %
- 2021 : 1,05 %
- 2020 : 1,25 %
- 2019 : 1,45 %
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
- (néant)
Nature de la garantie
- Garantie de 100 % du capital, nette de frais et nette des cotisations aux garanties complémentaires

Fonds en Euros Croissance

Performance financière annuelle du fonds
- 2023 : 3,30 %
- 2022 : 3,30 %
- 2021 : 3,10 %
- 2020 : 3,10 %
- 2019 : 3,50 %
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
- (néant)
Nature de la garantie:
- Garantie à l’échéance de 100 % du capital, nette de frais et nette des cotisations aux garanties complémentaires

Modes de gestions financières proposés

Gestion pilotée thématiques ESG
(« Gestion profilée à horizon loi PACTE »)
- Délégation par l’adhérent de la gestion de son épargne à AXA France
  - dans le respect de la loi PACTE qui a érigé les principes des plans d’épargne retraite et le cadre de la gestion à horizon,
  - dans le respect de la loi Industrie verte qui a intégré de l’investissement non coté dans les gestion pilotées à horizon,
  - dans le cadre du profil d’investissement,
  - avec une sécurisation progressive de l’épargne au fur et à mesure du rapprochement de l’échéance prévue de départ à la retraite
- Choix par l’adhérent :
  - du profil d’investissement entre :
    - Offensif
    - Dynamique
    - Equilibré
    - Prudent
  - Activation automatique du mécanisme de réduction progressive des risques financiers de l’allocation du contrat par rapport à la date prévue de départ à la retraite
  - Bénéfice automatique pour l’épargnant de la garantie plancher en cas de décès, sans aucune facturation additionnelle

Conventions de gestion thématiques
(20 offres au global : 5 thématiques x 4 profils)
- Choix par l’adhérent :
  - de la thématique de gestion entre :
    - la thématique Patrimoine
    - la thématique Avenir
    - la thématique Impulsion
    - la thématique Durable
    - la thématique indicielle
  - du profil d’investissement, au sein de la thématique de gestion retenue entre :
    - Offensif
    - Dynamique
    - Equilibré
    - Prudent
  - Activation automatique du mécanisme de réduction progressive des risques financiers de l’allocation du contrat par rapport à la date prévue de départ à la retraite
  - Bénéfice automatique pour l’épargnant de la garantie plancher en cas de décès, sans aucune facturation additionnelle

Convention de gestion personnalisée
- Accès au fonds eurocroissance Agipi Euro Croissance.
- Investissement par l’épargnant au minimum à 30 % en unités de compte.
- Bénéfice automatique pour l’épargnant de la garantie plancher en cas de décès, sans aucune facturation additionnelle.
- Gratuité des arbitrages
- Accès à la gamme d’unités de compte suivante :
  - 5 fonds obligataires
  - 4 fonds mixtes
  - 18 fonds actions
  - 1 fonds monétaire
  - 2 Fonds de private equity (FCPR)
    - AXA Avenir Entrepreneurs : FCPR à souscription permanente (« evergreen »)
    - AXA Avenir Infrastructure : FCPR à souscription permanente (« evergreen »)
  - OPCI
    - AXA Selectiv’Immo
    - AXA Selectiv’Immoservice
  - Proposition chaque trimestre d’une offre de fonds structuré (EMTN)

Gestion libre
- Investissement libre dans le fonds eurocroissance Agipi Euro Croissance.
- Accès aux mêmes unités de compte qu’en convention de gestion personnalisée

Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés
- Impossibilité pour l’épargnant de cumuler plusieurs modes de gestion
- Possibilité pour l’épargnant de changer de mode de gestion à tout moment,
  avec des frais de changement de mode de gestion de 0,80 %

Arbitrages

Arbitrages à l’initiative de l’épargnant en Gestion libre
- Montant minimum d’arbitrage de 1 500 €
- Facturation à hauteur de 0,80 % des sommes transférées
Arbitrages à l’initiative de l’épargnant en Convention de gestion personnalisée
- Gratuité des arbitrages

Garantie plancher décès

Garantie intégrée en standard dans le cadre :
- de la gestion pilotée thématiques ESG (« gestion profilée à horizon loi PACTE »)
- des conventions de gestion thématiques,
- de la convention de gestion personnalisée.
Montant maximum de moins-value assurable
- Non limité
Âge limite de souscription de la garantie
- Absence d’âge limite
Âge limite de couverture de la garantie
- Non limité
Coût annuel de la garantie
- Néant
  car incluse de facto dans les conventions de gestion et la gestion pilotée ESG

Autres garanties optionnelles possibles

Garantie optionnelle « exonération de versement »
- Garantie réservée aux TNS ou à leur conjoint collaborateur
- Garantie pouvant être souscrite jusqu’au 60^ème anniversaire, en sachant qu’il y a une sélection médicale.
- Coût de la garantie : 3 % (hors taxes, prélèvements fiscaux et sociaux) des versements mensuels
- Garantie en cas d’ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail)
  - Franchise de 90 jours de période ininterrompue d’arrêt de travail
  - Prise en charge par Axa du paiement des cotisations mensuelles durant la durée de l’arrêt de travail et au maximum jusqu’au 1 095^ème jour d’arrêt et/ou une entrée de l’adhérent en invalidité permanente.
  - Indemnisation à 100 % pour une ITT supérieure ou égale à 66 %
  - Règle proportionnelle entre 33 % et 66 % d’ITT : n x 3 / 2

Garantie optionnelle « de bonne fin »
- Garantie réservée aux TNS ou à leur conjoint collaborateur
- Garantie pouvant être souscrite jusqu’au 60^ème anniversaire, en sachant qu’il y a une sélection médicale.
- Garantie du paiement des cotisations périodiques prévues entre la date de décès de l’assuré, le cas échéant, et celle de son 67^ème
- Coût de la garantie : 6 % (hors taxes, prélèvements fiscaux et sociaux) des versements mensuels

Frais de sortie en rente

Arrérage trimestriel : 5 € par arrérage
Arrérage mensuel : 2 € par arrérage

Options de sorties en rente proposées

Rente viagère simple
Rente viagère avec annuités garanties
Rente viagère réversible
Rente viagère réversible avec annuités garanties
Rente viagère par palier
- Taux de progression de – 25 % à + 25 %
- 1 date de palier possible
Rente viagère par palier réversible

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000625-far-per-agipi-selection-2024-2025

Analyse contrats assurances

Analyse 2025 par Good Value for Money des caractéristiques du contrat de prévoyance familiale du Conservateur (CPF)

Cyrille Chartier Kastler
Vues :
1295
0
- Analyse contrats assurances
- Good Value for Money

Conservateur Protection Famille (CPF) est l’une des trois offres de référence du Conservateur permettant aux agents généraux du groupe d’apporter toutes les dimensions d’une approche patrimoniale en associant :

l’assurance-vie, avec Conservateur Helios Patrimoine,
la capitalisation, avec Conservateur Helios Capitalisation,
la prévoyance, avec Conservateur Protection Famille (CPF).

Les deux faits saillants relevés par Good Value for Money concernant Conservateur Protection Famille sont :

la capacité du produit à couvrir des capitaux élevés, le contrat permettant à un particulier de souscrire une garantie décès pouvant monter jusqu’à 10 000 000 € sous réserve d’être âgé de moins de 75 ans,
le caractère hyper-segmenté du tarif sur un marché où la plupart des opérateurs ont tendance à appliquer une politique de taux indifférenciée, à l’exception bien évidemment du critère d’âge (plus on est vieux et plus la probabilité de décéder s’accroît) et du critère fumeur (fumer accroît nettement les risques de cancer et les risques cardiaques à partir de 45 ans).

Si Conservateur Protection Famille permet de garantir des capitaux importants, le contrat démarre avec un montant minimum de 20 000 € seulement de couverture en cas de décès.

Notons par ailleurs en termes de tarification que Conservateur Protection Famille a pour politique de ne refuser aucun risque, en proposant à chaque profil de risque un tarif adapté. A titre d’exemple, les tarifs sont logiquement plus élevés pour des professions à risque comme :

les activités humanitaires,
les métiers des forces de l’ordre: police, gendarmerie, armée,
le personnel navigant des compagnies aériennes…

Concrètement, la souscription de Conservateur Protection Famille intègre systématiquement la couverture des garanties de versement d’un capital :

en cas de décès « toutes causes » au(x) bénéficiaire(s) indiqué(s) par l’assuré dans sa clause bénéficiaire, en sachant que celui-ci peut librement la modifier dans le temps comme il le souhaite,
en cas d’entrée en situation de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) de l’assuré lui-même, que ce soit à la suite d’un accident ou des effets d’une maladie.

La garantie décès est enrichie avec deux couvertures au profit de l’adhérent et de ses proches :

Les conditions générales du produit prévoient tout d’abord le versement du capital décès souhaité par l’épargnant en cas de décès accidentel entre le moment où le souscripteur a signé sa demande d’assurance et celui où son contrat entre réellement en vigueur après prise en compte des résultats de la sélection médicale (voire financière). Cette couverture temporaire est toutefois plafonnée à 150 000 €.
Dans un souci de dépannage des proches de l’assuré, le contrat prévoit la possibilité de versement au(x) bénéficiaire(s) prévu(s) sous 48 heures d’une avance de 10 000 € sur le capital décès souscrit, dès connaissance du décès.

Deux dispositifs intéressants sont proposés à l’adhérent concernant son capital décès :

d’une part, la possibilité de demander une indexation annuelle de ce capital par rapport à l’évolution du plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS),
d’autre part, la possibilité de demander une augmentation du capital garanti jusqu’à 1 000 000 € sous réserve d’un ensemble de conditions logiques, dont :
- une souscription du contrat depuis moins de 3 années (afin d’éviter à l’assureur de devoir garantir un adhérent dont l’état de santé se serait dégradé depuis une adhésion ancienne),
- une augmentation du capital garanti restant dans le même schéma de sélection médicale (afin d’éviter un « effet d’aubaine »),
- une attestation de l’assuré précisant que son état de santé ne s’est pas dégradé depuis la souscription de son contrat (cas, par exemple, d’un adhérent qui se verrait détecter une tumeur et souhaiterait derrière augmenter sa garantie).

En option aux garanties de base, Conservateur Protection Famille permet également de couvrir les risques suivants :

un doublement du capital garanti en cas de décès accidentel,
un « double effet », c’est-à-dire le risque de décès du conjoint (non assuré) dans un délai de moins de 12 mois suivant celui de l’adhérent,
le versement d’un capital en cas d’invalidité permanente et totale.

Le risque de décès peut être souscrit jusqu’à 75 ans, mais avec un capital limité à 1 500 000 € à partir de cet âge-là. La garantie cesse au 85^ème anniversaire de l’adhérent.

Principaux atouts de Conservateur Protection Famille

Politique de forte segmentation du tarif permettant à certains profils de bénéficier de tarifs inférieurs de – 20 % à – 60 % à ceux du marché (référentiel Good Value for Money).
Possibilité de couvrir jusqu’à 10 000 000 € de capital en cas de décès ou de PTIA.
Possibilité pour un adhérent pratiquant certains sports à risque de « racheter » son risque en payant une surprime.
Faculté d’augmentation du capital garanti au cours des trois premières années de vie du contrat sous certaines conditions.
Gamme d’options permettant à un adhérent d’ajuster les garanties souscrites et les prestations prévues à sa situation personnelle et familiale.

Principaux inconvénients de Conservateur Protection Famille

Tarifs plus élevés que la pratique du marché pour les profils considérés comme étant à risque par Le Conservateur.
Procédure de sélection médicale relativement rigoureuse, en étant conscient que c’est la condition sine qua none pour qu’un assureur-vie puisse proposer des tarifs compétitifs.
Absence de solution d’indemnisation pour les situations d’invalidité partielle.

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquez ici :

Lien URL : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000624-conservateur-protection-famille-selection-2024-2025

Tous droits de propriété et de diffusion réservés à Good Value for Money.

Analyse condition générale de contrats

Analyse 2025 par Good Value for Money des Conditions Générales du contrat de prévoyance familiale du Conservateur (CPF)

Cyrille Chartier Kastler
Vues :
1132
0
- Analyse condition générale de contrats
- Good Value for Money

Conservateur Protection Famille (CPF)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 3 décembre 2024

Eléments de référence

Assureur
- Les Assurances Mutuelles Le Conservateur
Type de contrat
- Contrat d’assurance Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
Nature du contrat
- Collectif à souscription individuelle
Entité souscriptrice du contrat collectif
- Association MIP
  (Mouvement Interprofessionnel de Prévoyance)
Version des conditions générales analysées
- Convention n° 1327 A (09/2020)
Statut du contrat
- Ouvert aux souscriptions nouvelles
Personnes susceptibles de pouvoir souscrire le contrat
- Personnes physiques de nationalité française
  - dont l’âge (minimum et maximum) permet d’être couvert par tout ou partie des garanties proposées,
  - résidant fiscalement :
    - en France (France métropolitaine, Corse, DROM, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie),
    - ou dans l’un des pays suivants : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Suisse, Monaco, Portugal, Royaume-Uni.

Attentes clients potentiellement couvertes par le contrat

Protéger ses proches en cas de décès en prévoyant :
- le versement d’un capital aux personnes indiquées à la clause bénéficiaire,
- le cas échéant, une rente éducation permettant de couvrir une partie des frais d’études de ses enfants.
Se protéger soi-même en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) en prévoyant le versement d’un capital dans cette situation.
Transmettre un capital à des personnes de son choix lors de son décès, en bénéficiant :
- de toute la souplesse inhérente à la rédaction d’une clause bénéficiaire,
- du régime fiscal spécifique de l’assurance-vie.
Préfinancer une partie du paiement de ses droits de succession en prévoyant le versement d’un capital à ses héritiers.

Risques assurables

Garantie(s) de base
- Versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès de l’assuré consécutif à une maladie ou à un accident
- Versement d’un capital à l’assuré en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) à la suite d’une maladie ou d’un accident

Garantie(s) complémentaire(s) associée(s) aux garantie(s) de base
- Versement sous 48 heures d’une aide financière d’un montant maximum de 10 000 € en cas de décès toutes causes sous la forme d’une avance sur le capital dû au(x) bénéficiaire(s)
- Garantie provisoire décès accidentel (limitée à 100 % du capital souscrit ainsi qu’à 150 000 €) en cas de décès par accident de l’adhérent entre la date de signature de la demande d’adhésion de l’assuré et la date de prise d’effet effective du contrat suite à l’enregistrement du dossier et au retour de la sélection médicale

Option(s) possible(s)
- Revalorisation annuelle du capital garanti
- Garantie rente éducation

Garantie(s) optionnelle(s) :
- Doublement accidentel
- Double effet
- IPT (Invalidité Permanente et Totale) Capital

Âge minimum / maximum d’entrée en garantie et de couverture

Décès
- Souscription possible entre 18 ans et 75 ans
- Fin de garantie au 85^ème anniversaire de l’assuré au plus tard

Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
- Souscription possible entre 18 ans et 65 ans
- Fin de garantie au 67^ème anniversaire de l’assuré au plus tard

Doublement Accident
- Souscription possible entre 18 ans et 65 ans
- Fin de garantie au 67^ème anniversaire de l’assuré au plus tard

Augmentation du capital garanti
- Option activable jusqu’à 55 ans

Double Effet
- Souscription possible entre 18 ans et 75 ans
- Fin de garantie au 85^ème anniversaire du conjoint de l’assuré ou de la personne liée à l’assuré par un PACS au plus tard

IPT Capital
- Souscription possible entre 18 ans et 65 ans
- Fin de garantie à la date de départ à la retraite de l’assuré et au plus tard au 67^ème anniversaire de l’assuré

Aide financière en cas de décès
- Souscription possible entre 18 ans et 75 ans
- Fin de garantie au 85^ème anniversaire de l’assuré au plus tard

Rente éducation
- Souscription possible entre 18 ans et 75 ans
- Fin de garantie au 75^ème anniversaire de l’assuré au plus tard

Capital assurable

Décès
- Montant minimum : 20 000 €
- Montant maximum : 10 000 000 € limité à 1 500 000 € à partir de 75 ans

Garantie Provisoire décès accidentel
(dans l’attente de la prise d’effet effective du contrat suite au retour de la sélection médicale et à la signature définitive du contrat)
- 100 % du capital décès avec un plafond à 150 000 €

Revalorisation annuelle du capital garanti
- Option à prendre à la souscription du contrat, le cas échéant
- Indexation annuelle en fonction du taux d’évolution du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) constaté au 1^er janvier de chaque année

Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
- 10 000 000 €, sous réserve d’une PTIA de l’assuré à la suite d’une maladie ou d’un accident,
  consolidée avant son 67^ème anniversaire

Doublement Accident
- 100 % du capital décès avec un plafond à 4 000 000 €

Augmentation du capital garanti
- Faculté activable à tout moment par l’adhérent
- Possibilité d’augmenter le capital garanti jusqu’à 1 000 000 € sans formalité médicale supplémentaire, sous réserve du respect des dispositions suivantes
  - Acceptation médicale sans surprime de moins de 3 ans dans le cadre de l’adhésion concernée ;
  - Augmentation de capital n’entraînant pas un changement de tranche dans la grille de sélection médicale ;
  - Justification financière du besoin d’augmentation du capital ;
  - Accord exprès et écrit de l’assureur matérialisé dans un avenant ultérieur à l’adhésion ;
  - Attestation de l’assuré que son état de santé n’a pas évolué depuis l’acceptation, et que l’assuré n’a pas prévu de passer des examens à visée diagnostique au cours des 6 prochains mois.

Double Effet
- 100 % du capital décès avec un plafond à 4 000 000 €

IPT Capital
- 100 % du capital décès avec un plafond à 1 500 000 €
  abaissé à 500 000 € à partir de 60 ans

Aide financière en cas d décès
- Avance d’un montant maximum de 10 000 €

Rente Education
- Option susceptible d’être prise à tout moment par l’adhérent
- 100 % du capital décès avec un plafond à 1 00 000 € tous bénéficiaires confondus

Modalités de couverture

Définition de la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
- Détermination de ce taux par un Médecin Conseil des Assurances Mutuelles Le Conservateur
- Application d’une table croisant le taux d’invalidité permanente professionnelle et le taux d’invalidité permanente fonctionnelle
- Exigence d’un taux minimum d’invalidité fourni par cette table d’au moins 65 %

Sélection médicale (extraits)

Garantie jusqu’à 150 000 €
- jusqu’à 49 ans
  - Questionnaire de santé simplifié (QSS)
- de 50 à 75 ans
  - Questionnaire Médical

Garantie de 150 001 € à 250 000 €
- jusqu’à 40 ans
  - Questionnaire de santé simplifié (QSS)
- de 41 à 64 ans
  - Questionnaire Médical
- de 65 à 75 ans
  - Questionnaire Médical
    + Examens biologiques, y compris TCU pour les assurés qui se déclarent non-fumeurs
    + Rapport médical rempli par le médecin examinateur
    + Rapport médical rempli par le cardiologue avec un ECG de repos accompagne de son compte-rendu

Garantie de 250 001 € à 350 000 €
- Jusqu’à 55 ans
  - Questionnaire Médical
- de 56 à 64 ans
  - Questionnaire Médical
    + Examens biologiques, y compris TCU pour les assurés qui se déclarent non-fumeurs
- de 65 à 75 ans
  - Questionnaire Médical
    + Examens biologiques, y compris TCU pour les assurés qui se déclarent non-fumeurs
    + Rapport médical rempli par le médecin examinateur
    + Rapport médical rempli par le cardiologue avec un ECG de repos accompagne de son compte-rendu

Garantie de 350 001 € à 450 000 €
- Jusqu’à 49 ans
  - Questionnaire Médical
- de 50 à 64 ans
  - Questionnaire Médical
    + Examens biologiques, y compris TCU pour les assurés qui se déclarent non-fumeurs
    + Rapport médical rempli par le médecin examinateur
- de 65 à 75 ans
  - Questionnaire Médical
    + Examens biologiques, y compris TCU pour les assurés qui se déclarent non-fumeurs
    + Rapport médical rempli par le médecin examinateur
    + Rapport médical rempli par le cardiologue avec un ECG de repos accompagne de son compte-rendu

Couverture de certaines professions / risques médicaux ou sportifs / travaux…

Risques à déclarer à la souscription, pouvant être rachetés par l’adhérent

Dispositifs particuliers

Adhésion couple
- Réduction tarifaire de 10 % sur chaque tête pour une adhésion simultanée d’un couple marié ou pacsé

Adhésion réalisée par un adhérent tontinier du Conservateur
- Réduction tarifaire de 20 %

Modalités de cumul des réductions
- Les réductions sont non cumulables.
- C’est la plus favorable qui s’applique, le cas échéant.

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000624-conservateur-protection-famille-selection-2024-2025

Analyse contrats assurances

Analyse 2024 par Good Value for Money des caractéristiques du contrat patrimonial Arpèges distribué par les agents généraux AXA

Cyrille Chartier Kastler
Vues :
1317
0
- Analyse contrats assurances
- Good Value for Money

Arpèges est le contrat patrimonial multisupport de référence du réseau des agents généraux du réseau Axa Assurances. C’est un contrat associatif copiloté par l’association ANPERE et Axa France.

Bénéficiant d’un suivi et d’une vigilance permanente de la part de l’association Anpère souscriptrice du contrat, Arpèges a connu un ensemble d’évolutions significatives à l’été 2024 :

Abaissement des frais additionnels inhérents à la gestion sous mandat collective (« gestion pilotée ») de 0,50 % auparavant à 0,25 % par an désormais.
Extension de la garantie plancher automatiquement incluse en cas de décès sur les investissements réalisés dans le fonds eurocroissance jusqu’aux 90 ans de l’assuré au lieu de 80 ans auparavant.
Versement de la PB acquise au 31.12 sur le fonds en euros classique du contrat indépendamment des rachats ou arbitrages réalisés depuis, alors qu’auparavant la PB n’était acquise que sous réserve que la somme investie sur le fonds en euros soit toujours présente sur le contrat du client à la date de versement de la PB.
Révision complète de la gamme d’unités de compte d’Arpèges, avec le déréférencement de toutes celles jugées sous-performantes et en contrepartie le référencement de nouvelles.
Renforcement de l’option d’arbitrage automatique de sécurisation des plus-values sans les gestions sous mandat Perspectiv’ Croissance et Mix en la réalisant désormais à une fréquence semestrielle, au lieu d’une fréquence annuelle auparavant.
…

Arpèges est caractérisé par une bonne largeur de solutions financières et de modalités d’investissement, l’épargnant pouvant investir selon ses souhaits :

soit en gestion libre,
soit en gestion pilotée avec des allocations fixes (« conventions de gestion »), l’épargnant pouvant à chaque fois choisir entre un investissement de la poche de sécurisation:
- soit à 100 % dans le fonds eurocroissance,
- soit dans un mixte de fonds eurocroissance et de fonds en euros classique,
soit en gestion sous mandat collective (« gestions pilotées ») avec dans ce cas une prise en main de la gestion financière par Axa France, avec la même possibilité de choix en termes de modalités d’investissement de la poche de sécurisation.

Arpèges propose deux offres de fonds en en euros :

un fonds en euros classique pour lequel Axa applique une politique de bonus depuis plusieurs années, en fonction du poids des unités de comptes au sein du contrat :
- taux servi en 2023 : 2,00 % à 3,30 % selon bonus
- taux servi en 2022 : 1,40 % à 2,80 % selon bonus
- taux servi en 2021 : 0,90 % à 1,35 % selon bonus
un fonds eurocroissance offrant une garantie de 100 % du capital investi à une échéance de dix années, avec un bon historique de performance financière :
- 2023 : 3,30 %
- 2022 : 3,30 %
- 2021 : 3,00 %

Principaux atouts d’Arpèges

Qualité de l’offre du fonds eurocroissance proposé au sein d’Arpèges, la performance financière du fonds étant particulièrement régulière et de très bonne figure depuis sa création.
Contrat relativement accessible au regard de la richesse de ses solutions de placement et des modes de gestion proposés avec :
- une gestion libre accessible à partir de 1 000 €
- la possibilité de réaliser des versements libres dès 120 €
- la mise en place possible de versements programmés dès 40 € par mois.
Largeur des offres de gestion financière proposée à l’épargnant, avec respectivement :
- de la gestion libre à la main de l’épargnant avec une largeur d’offres en termes de
  - fonds en euros,
  - d’unités de compte,
  - d’options de gestion financières (options d’arbitrage automatique),
- de la gestion pilotée avec des allocations de référence fixes (ce qui signifie que le contrat du client fait régulièrement l’objet d’arbitrages pour revenir à l’allocation de référence en réalisant les plus-values sur les supports qui ont surperformé, et en réinvestissant à la baisse sur les supports qui ont moins performé),
- de la gestion sous mandat déléguée à Axa France avec 6 offres graduelles proposées en termes de niveau de risque.
Performance de la nouvelle gamme d’unités de compte d’Arpèges en comparaison avec son benchmark, Good Value for Money évaluant une surperformance à iso-classe d’actifs et iso-nature de parts sur la base de son propre référentiel d’unités de compte (12 000 supports) :
- de + 1,55 % sur 1 an (2023),
- de + 1,80 % en moyenne par an sur 3 ans (2021-2023),
- de + 1,46 % en moyenne par an sur 5 ans (2019-2023).
Possibilité pour les adhérents qui le souhaitent, d’opter pour à la garantie plancher optionnelle lors de la souscription du contrat, cette garantie étant valable sans aucun plafond de moins-value assurable, et étant facturée de manière uniforme à hauteur de 0,03 % par mois, ce qui constitue un atout pour l’épargnant en comparaison avec ce type d’offre usuellement facturée en fonction de l’âge de l’adhérent.

Principaux inconvénients d’Arpèges

Performance limitée du fonds en euros classique d’Arpèges depuis plusieurs années pour les adhérents dont le taux d’unités de compte dans le contrat est relativement bas, en sachant que :
- Arpèges propose un fonds eurocroissance performant, et ce de manière régulière depuis plusieurs années,
- Les adhérents ayant un contrat dont le taux d’unités de compte dépasse 40 à 60 % bénéficient d’un taux bonifié tout à fait correct par rapport au marché.
Facturation en standard de 4,85 % de frais à l’entrée sur les versements, en sachant que ceux-ci peuvent probablement être négociés.
Absence d’offre de gérant externe à Axa France dans le panel de gestions sous mandat proposées au contrat.

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquez ici :

https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000623-arpeges-axa-france-selection-2024-2025

Tous droits de propriété et de diffusion réservés à Good Value for Money.

Analyse condition générale de contrats

Analyse 2024 par Good Value for Money des nouvelles Conditions Générales du contrat patrimonial Arpèges distribué par les agents généraux AXA

Cyrille Chartier Kastler
Vues :
1124
0
- Analyse condition générale de contrats
- Good Value for Money

Arpèges (AXA France)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 27 novembre 2024

Eléments de référence

Assureur
- AXA France Vie
Type de contrat
- Multisupport
Nature du contrat :
- Collectif à souscription individuelle
Entité souscriptrice du contrat collectif
- Association ANPERE
Version des conditions générales analysées
- Réf. 972061 11 2024 (Novembre 2024)
Statut du contrat
- Ouvert aux souscriptions nouvelles
Contraintes d’adhésion
- Personnes physiques résidentes fiscales françaises
  ayant moins de 85 ans lors de l’adhésion

Frais

Frais de l’Association
- 15 € de cotisation d’adhésion à ANPERE à la souscription
Frais de dossier
- 30 € maximum
Frais à l’entrée sur les versements
- 4,85 % maximum de frais sur les versements
Frais de gestion annuels sur le fonds en euros classique
- Fonds en euros Global Euro : 0,80 %
Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance
- Fonds en euros Croissance : 0,80 %
  prélevés mensuellement au taux de 0,067 %
- + 10 % maximum de frais de performance financière
Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
hors OPCI AXA Selectiv’Immo et AXA Selectiv’Immoservice
- 0,96 % par diminution du nombre d’unités de compte
  prélevés mensuellement au taux de 0,0804 %
Frais de gestion annuels sur les OPCI AXA Selectiv’Immo et AXA Selectiv’Immoservice
- 1,50 % par diminution du nombre d’unités de compte
  prélevés mensuellement au taux de 0,1259 %
Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) en gestion sous mandat
- 1,21 % prélevés mensuellement par diminution du nombre d’unités de compte
  (soit 0,25 % en sus de la gestion libre)

Montants minima de versement

Montant minimum de versement à l’ouverture
- Gestion libre : 1 000 €
- Gestion libre avec mise en place d’options de gestion financière : 5 000 €
- Gestion évolutive / Gestion par convention : 1 000 €
- Gestion sous mandat (encore appelée Gestion pilotée): 10 000 €
Montant minimum de versement libre
- 120 €
Montant minimum de versements libres programmés
- Périodicité mensuelle : 40 €
- Périodicité trimestrielle : 120 €
- Périodicité semestrielle : 240 €
- Périodicité annuelle : 480 €
Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés
- Oui

Fonds en Euros classique « Global Euro »
(actif général Axa France Vie)

Historique de taux servis
(nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
- 2023 : 2,00 % à 3,30 % selon bonus
- 2022 : 1,40 % à 2,80 % selon bonus
- 2021 : 0,90 % à 1,35 % selon bonus
- 2020 : 1,20 % à 1,60 % selon bonus
- 2019 : 1,60 % à 2,00 % selon bonus
- 2018 : 1,90 % à 2,25 % selon bonus
- 2017 : 1,90 % à 2,25 % selon bonus
- 2016 : 2,00 % à 2,50 % selon bonus
- 2015 : 2,20 % à 2,70 % selon bonus
- 2014 : 2,55 % à 3,05 % selon bonus
- 2013 : 2,70 % à 3,30 % selon bonus
- 2012 : 2,90 % à 3,50 % selon bonus
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
- (néant)
Nature de la garantie
- Garantie de 100 % du capital brute de frais
Clause de protection du fonds en euros
- L’assureur et l’association ANPERE pourront décider, d’un commun accord, de limiter les mouvements en entrée (versement initial, versements complémentaires et réorientations d’épargne) vers le support en euros du contrat Arpèges, si, un mois donné, l’écart entre le taux de rendement des actifs de la compagnie d’assurance au 31/12 de l’exercice précédent et le taux moyen des emprunts d’États (TME) devient supérieur à 2 %.
- De même ils pourront d’un commun accord décider de limiter les mouvements en sortie (réorientations d’épargne) du support en euros Global Euro, si, un mois donné, le taux moyen des emprunts d’États (TME) devient supérieur au taux de rendement des actifs de la compagnie d’assurance au 31/12 de l’exercice précédent.
- L’indice TME est disponible sur le site internet de la Banque de France ou auprès de l’assureur sur simple demande.
- Le taux de rendement de l’ensemble des actifs de la compagnie d’assurance correspond, pour une année donnée, au rapport entre les produits financiers hors assurances à capital variable (ACAV) et le montant moyen des actifs établis pour cette même année. Il est communiqué chaque année dans votre situation de compte arrêtée au 31/12.
- En cas d’activation de la clause, les mouvements en entrée vers le support en euros (versements et réorientations d’épargne) ou les mouvements en sortie du support en euros (réorientations d’épargne) seront plafonnés à 20 000 euros par adhésion, pendant toute la période d’activation de la clause (période initiale et éventuellement renouvellement). Les opérations de réorientations d’épargne et de versements au-delà de ce seuil se verront refusées.
- Par dérogation à ce qui précède, ce seuil pourra être supérieur à 20 000 euros si la part des encours du contrat investis en unités de compte est supérieure à 40 % après l’opération de réorientation d’épargne ou de versement.…

Fonds eurocroissance
(fonds Croissance)

Performance financière annuelle du fonds
(nette des frais de gestion et brute de prélèvements sociaux) :
- 2023 : 3,30 %
- 2022 : 3,30 %
- 2021 : 3,00 %
- 2020 : 2,60 %
- 2019 : 3,00 %
- 2018 : 2,40 %
- 2017 : 3,25 %
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
- (néant)
Nature de la garantie
- Garantie à l’échéance de 10 ans de 100 % du montant investi net de frais, sous condition du maintien de l’épargne sur le fonds jusqu’à la date d’échéance

Modes de gestion financières proposés

Gestion libre
(appelée « Gestion personnelle »)
- Investissement libre
  - dans le fonds en euros classique du contrat,
  - dans le fonds en euros croissance.
- Accès à la gamme de 85 UC proposées en gestion libre
- Possible activation des options de gestion financière suivantes
  - Investissement progressif
    - Exigence d’un montant minimum d’encours disponible sur le fonds en euros de 1 500 €
    - Montant minimum de 40 € par échéance d’investissement
    - Choix de la périodicité : mensuelle / trimestrielle / semestrielle / annuelle
    - Fixation de la durée de mise en place entre 1 et 36 mois
    - Libre paramétrage de l’investissement (en %) entre 5 supports maximum
    - Facturation à hauteur de 0,80 % des montants réorientés
  - Dynamisation des intérêts (PB versée annuellement sur le fonds en euros)
    - Exigence d’un montant minimum d’encours disponible sur le fonds en euros de 1 500 €
    - Choix du pourcentage de la PB à dynamiser sur des UC
    - Libre paramétrage de l’investissement (en %) entre 5 supports maximum
    - Facturation à hauteur de 0,80 % des montants réorientés
  - Sécurisation des performances
    - Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
    - Exigence d’un montant minimum d’encours sur chacune des UC concernées de 1 500 €
    - Choix d’un palier de plus-value par UC entre + 5 % et + 50 % par pas de 1 %
    - Choix du % de la plus-value à sécuriser entre 10 % et 100 %
    - Arbitrage vers le fonds en euros
    - Choix par le client de la périodicité des réorientations : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle
    - Facturation à hauteur de 0,80 % des montants réorientés
  - Stop loss
    - Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
    - Choix d’un palier de moins-value par UC entre – 5 % et – 20 % par pas de 1 %
    - Arbitrage vers le fonds en euros
    - Contrôle quotidien réalisé chaque jour ouvré
    - Facturation à hauteur de 0,80 % des montants réorientés

Gestion par convention
(allocation fixe entre un ou plusieurs fonds en euros, ainsi qu’un ensemble d’unités de compte)
- Choix d’une convention parmi les 6 proposées
  - Conviction Piano Mix
    25 % de fonds en euros classique
    30 % de fonds eurocroissance
    45 % d’unités de compte
  - Conviction Piano Croissance
    55 % de fonds eurocroissance
    45 % d’unités de compte
  - Conviction Allegro Mix
    20 % de fonds en euros classique
    25 % de fonds eurocroissance
    55 % d’unités de compte
  - Conviction Allegro Croissance
    45 % de fonds eurocroissance
    55 % d’unités de compte
  - Conviction Crescendo Croissance
    30 % de fonds eurocroissance
    70 % d’unités de compte
  - Conviction Fortissimo
    100 % unités de compte
- Réajustement automatique chaque trimestre de l’allocation
- Possibilité d’investir librement par ailleurs sur les supports à période de commercialisation suivants :
  - AXA Selectiv’Immo (OPCI)
  - AXA Selectiv’Immoservice (OPCI)
  - AXA Avenir Infrastructure A (FCPR)
  - AXA Avenir Entrepreneurs A (FCPR)

Gestion sous mandat (encore appelée gestion pilotée)
(gestion déléguée à un mandataire, AXA France, avec des bornes minimales et maximales d’investissement par classe d’actifs)

Durée du mandat
- Mandat d’une durée d’un an, reconduit tacitement d’année en année

Choix d’une orientation de gestion parmi les 6 proposées
- Perspectiv’ Piano Mix
  25 % de fonds en euros classique (en moyenne)
  30 % de fonds eurocroissance (en moyenne)
  50 % au minimum d’actifs à faible risque
  0 % à 9 % de capital investissement
- Perspectiv’ Piano Croissance
  55 % de fonds eurocroissance (en moyenne)
  50 % au minimum d’actifs à faible risque
  0 % à 9 % de capital investissement
- Perspectiv’ Allegro Mix
  20 % de fonds en euros classique (en moyenne)
  25 % de fonds eurocroissance (en moyenne)
  30 % au minimum d’actifs à faible risque
  4 % à 11 % de capital investissement
- Perspectiv’ Allegro Croissance
  45 % de fonds eurocroissance (en moyenne)
  30 % au minimum d’actifs à faible risque
  4 % à 11 % de capital investissement
- Perspectiv’ Crescendo Croissance
  30 % de fonds eurocroissance (en moyenne)
  30 % au minimum d’actifs à faible risque
  4 % à 14 % de capital investissement
- Perspectiv’ Fortissimo
  20 % au minimum d’actifs à faible risque
  8 % à 20 % de capital investissement

Possibilité d’investir librement par ailleurs sur les supports à période de commercialisation suivants :
AXA Selectiv’Immo (OPCI)
AXA Selectiv’Immoservice (OPCI)
AXA Avenir Infrastructure A (FCPR)
AXA Avenir Entrepreneurs A (FCPR)

Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés
- (non)

Arbitrages

Montant minimum
- 480 € en gestion libre
Montant minimum
- 1 000 000 €
Champ de contrainte
- Limitation à un seul arbitrage par mois (calendaire) en gestion personnelle (gestion libre)
Facturation
- Gestion libre : 4 arbitrages gratuits par année civile
- Facturation des éventuels arbitrages suivants comme suit :
  - Fonds en euros classique Global euro
    - vers Fonds euros Croissance : 0,40 %
    - vers une ou des UC : 0,40 %
  - Fonds en euros Croissance
    - vers fonds en euros classique Global euro : 0,80 %
    - vers une ou des UC : 0,40 %
  - Unité(s) de compte
    - vers fonds en euros classique Global euro : 0,80 %
    - vers fonds en euros Croissance : 0,80 %
    - vers une ou des UC : 0,40 %

Rachat partiel

Montant minimum
- 480 €
Solde minimum à l’issue du rachat partiel
- 480 €

Garantie plancher optionnelle en cas de Décès

Montant maximum de moins-value assurable
- (non limité)
Âge limite d’adhésion
- 70 ans
Âge limite de garantie
- 80^ème anniversaire de l’assuré
Coût annuel de la garantie
- 0,03 % de frais de gestion mensuels appliqués sur l’ensemble de l’épargne gérée, indépendamment de la part d’unités de compte, de l’âge de l’assuré et de la situation (ou non) de moins-values latentes sur certaines unités de compte

Autres garanties optionnelles possibles

Garantie décès accidentel
Garantie majorée en cas de décès : 110 %, 120 %, 130 %, 140 %, 150 %, 160 %
Garantie revalorisée du taux mensuel du Livret A
Garantie cliquet
Garantie transmission

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant :

https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000623-arpeges-axa-france-selection-2024-2025

Analyse contrats assurances

Analyse 2024 par Good Value for Money des caractéristiques du contrat CLER de l’association AGIPI

Cyrille Chartier Kastler
Vues :
1335
0
- Analyse contrats assurances
- Good Value for Money

Existant depuis une cinquantaine d’année, le CLER proposé par l’association Agipi est un contrat d’assurance-vie multisupport multigestionnaire. Pour les adhérents qui le souhaiteraient, le CLER se décline également dans une version « capitalisation » hors assurance-vie, sous la forme du CLEF.

Conformément à son positionnement patrimonial, le CLER propose aux adhérents trois modes de gestion financière en sachant que l’adhérent doit se positionner sur l’un de ces modes de gestion à un instant déterminé, mais qu’il peut en changer à tout moment :

la gestion déléguée reposant sur des allocations fixes (« convention de gestion »), l’épargnant ayant alors accès à une offre de 40 gestions déléguées par la combinaison de :
- cinq styles de gestion:
  - convention de gestion Thématique Avenir
  - convention de gestion Thématique Durable
  - convention de gestion Thématique Patrimoine
  - convention de gestion Thématique Impulsion
  - convention de gestion Thématique Indicielle
- deux mixtes de fonds en euros:
  - investissement dans le fonds en euros Agipi (fonds en euros classique) et dans le fonds en euros Agipi Euro Croissance (fonds eurocroissance)
  - ou investissement intégralement dans le fonds Agipi Euro Croissance
- quatre profils d’exposition en risque:
  - profil Prudent
  - profil Equilibré
  - profil Dynamique
  - profil Offensif
- la gestion sous mandat déléguée à Axa France Vie (« convention de gestion Thématique ESG») avec là aussi le choix par l’adhérent d’une des 8 combinaisons possibles :
  - le mixte d’investissement dans les deux fonds en euros proposés,
  - l’exposition en risque avec quatre graduations.
- la gestion libre, avec la possibilité pour l’épargnant d’investir comme il le souhaite :
  - dans les deux fonds en euros du contrat :
    - fonds en euros Agipi (taux de rendement 2023 : 2,45 % net de frais)
    - fonds Agipi Euro Croissance (performance financière 2023 nette de frais : 3,30 %)
  - dans la gamme de 36 unités de compte, dont :
    - 3 fonds indicielspermettant de répliquer des indices (CAC 40, S&P 500, MSCI World),
    - 5 supports « star » identifiés par Good Value for Money au sein de son propre référentiel d’unités de compte, parmi lesquels :
      - Pictet Global Environmental Opportunities (Pictet AM)
      - Fidelity Global Technology Fund (Fidelity)
      - Agipi Monde Durable (BNP Paribas AM)
    - et d’activer l’une ou l’autre des deux options de gestion financière proposées :
      - la gestion orientée, permettant de rééquilibrer régulièrement l’épargne pour revenir à une allocation fixe définie par l’épargnant,
      - la gestion évolutive, permettant de réduire progressivement l’exposition en unités de compte du contrat jusqu’aux 65 ans de l’adhérent.

Principaux atouts du CLER

Performance du fonds eurocroissance, Agipi Euro Croissance, développé et proposé par Agipi depuis 2015. Ce fonds délivre une performance financière nette de frais tout à fait satisfaisante depuis son lancement en 2015. Good Value for Money a positionné le fonds Agipi Euro Croissance comme étant le meilleur de sa catégorie.
Référencement par le CLER désormais de trois fonds indiciels au sein de la gamme d’unités de compte :
- Agipi Indice France: réplication du CAC 40
- Agipi Indice USA: réplication du Standard & Poor’s 500
- Agipi Indice Monde: réplication du MSCI World 20% Screened TE Constrained Select
Introduction par l’association Agipi dans le CLER depuis novembre 2024 d’une nouvelle convention de gestion appelée Convention Indicielle, reposant exclusivement sur les fonds en euros du CLER et sur les trois nouvelles unités de compte indicielles référencées au contrat. Le poids relatif de ces trois indices (MSCI World, S&P 500 et CAC 40) au sein de la convention semblant tout à fait pertinent pour Good Value for Money.
Intégration en standard pour tous les adhérents se positionnant, soit dans l’une des conventions de gestion, soit en gestion sous mandat (gestion pilotée Thématique ESG) d’une garantie plancher sur la valeur des unités de compte en cas de décès valable:
- sans aucune facturation additionnelle pour le client,
- sans aucune limitation d’âge de décès de l’adhérent,
- sans aucune limite en termes de capital couvert.
Dynamisme de l’association Agipi dans la gestion et dans l’évolution du CLER, ce contrat évoluant année après année au travers des résolutions votées par les adhérents réunis en Assemblée Générale. En juin 2024, les adhérents ont ainsi notamment voté :
- une évolution significative de la gamme d’unités de compte référencée au contrat,
- l’intégration d’unités de compte indicielles au sein du contrat,
- la création des deux nouvelles conventions de gestion: Thématique Durable et Thématique Indicielle.

Principaux inconvénients du CLER

Relative complexité du CLER pour l’épargnant, le contrat proposant à la fois une très large gamme de conventions de gestion (40 combinaisons possibles), une large gamme également de gestions sous mandat (8 offres), ainsi que tout un ensemble de paramétrages. L’épargnant a donc tout intérêt à s’appuyer sur son agent général Axa Assurance ou son agent général Axa Epargne et Protection pour souscrire et gérer son contrat.
Contrat facturant encore 4,85 % maximum de frais à l’entrée, ce qui paraît désormais étonnant au regard des pratiques de la concurrence. Il est évident que ce taux facial est une variable de négociation entre le client et son agent général.
Poids important dans la gamme des unités de compte des supports gérés par Axa Investment Managers. Good Value for Money dénombre 31 UC en provenance d’Axa IM au sein de la gamme des 36 supports. Compte-tenu de la revente d’Axa IM par le Groupe Axa annoncée à l’été 2024, il est probable qu’Agipi puisse progressivement réduire le poids d’Axa IM dans sa gamme d’unités de compte.

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquez ici :

Lien URL : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000622-cler-agipi-selection-2024-2025

Tous droits de propriété et de diffusion réservés à Good Value for Money.

Analyse condition générale de contrats

Analyse 2024 par Good Value for Money des nouvelles conditions générales du contrat CLER de l’association AGIPI

Cyrille Chartier Kastler
Vues :
1101
0
- Analyse condition générale de contrats
- Good Value for Money

CLER (AGIPI)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 20 novembre 2024

Eléments de référence

Assureur(s)
- AXA France Vie S.A. et AXA Assurances Vie Mutuelle
Type de contrat
- Multisupport
Nature du contrat
- Associatif
Entité souscriptrice du contrat collectif
- Association AGIPI
Version des conditions générales analysées
- AGI 0215 – Edition 11/2024
Statut du contrat
- Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

Frais de dossier à la souscription
- 30 € maximum
Frais à l’entrée sur les versements
- 4,85 % maximum de frais d’entrée
Frais de gestion annuels sur les fonds en euros
- Fonds Agipi : 0,80 %
Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance
- Fonds Agipi Euro Croissance : 0,70 %
  + 10 % de la performance financière
Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
hors AXA Selectiv’Immo et hors AXA Selectiv’Immoservice
- 0,96 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte
Frais de gestion annuels spécifiques aux unités de compte (UC)
AXA Selectiv’Immo et AXA Selectiv’Immoservice
- 1,50 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte
Frais annuels additionnels en gestion pilotée
(gérée par Architas)
- 0,25 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte

Montants minima de versement

Montant minimum de versement à l’ouverture
- 1 000 € abaissé à 300 € en cas de mise en place de versements programmés d’un montant unitaire minimum de 100 €
Montant minimum de versement libre
- 500 €
Montant minimum de versements libres programmés
- Périodicité mensuelle : 100 €
- Périodicité trimestrielle : 100 €
- Périodicité semestrielle : 100 €
- Périodicité annuelle : 100 €

Fonds en Euros classique « Fonds Agipi »

Historique de taux servis
(nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
- 2023 : 2,45 %
- 2022 : 2,05 %
- 2021 : 1,10 %
- 2020 : 1,30 %
- 2019 : 1,70 %
- 2018 : 2,10 %
- 2017 : 2,10 %
- 2016 : 2,25 %
- 2015 : 2,50 %
- 2014 : 2,85 %
- 2013 : 3,03 %
- 2012 : 3,20 %
- 2011 : 3,50 %
- 2010 : 3,70 %
- 2009 : 3,85 %
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
- Possibilité d’investir à 100 % dans le Fonds en euros Agipi au sein de la gestion libre
Nature de la garantie sur le fonds en euros
- Garantie de 100 % du capital brute des frais de gestion du contrat

Fonds Eurocroissance « Fonds Agipi Euro Croissance »

Historique de performance financière
- 2023 : 3,30 %
- 2022 : 3,30 %
- 2021 : 3,10 %
- 2020 : 3,10 %
- 2019 : 3,50 %
- 2018 : 2,85 %
- 2017 : 3,80 %
- 2016 : 2,70 %
- 2015 : 3,04 %
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
- Possibilité d’investir à 100 % dans le Fonds en euros Agipi Euro Croissance au sein de la gestion libre

Modes de gestions financières proposés

Gestion libre
- Investissement possible
  - dans le fonds en euros Agipi
  - dans le fonds Agipi Euro Croissance

Accès à la gamme des UC suivantes
- 5 fonds obligataires
- 4 fonds mixtes
- 18 fonds actions
- 1 fonds monétaire
- 2 Fonds de private equity (FCPR)
  - AXA Avenir Entrepreneurs : FCPR à souscription permanente (« evergreen »)
  - AXA Avenir Infrastructure : FCPR à souscription permanente (« evergreen »)
- OPCI
  - AXA Selectiv’Immo
  - AXA Selectiv’Immoservice
- Proposition chaque trimestre d’une offre de fonds structuré (EMTN)

Possible activation des options de gestion financière suivantes
- Gestion orientée
  - Rééquilibrage périodique de l’épargne afin de garder une répartition fixe définie par l’épargnant
- Gestion évolutive
  - Réduction progressive de l’exposition en unités de compte chaque année afin d’atteindre 70 % d’investissement sur le fonds en euros retenu à 65 ans

Convention de gestion personnalisée
- Investissement au minimum à 30 % en unités de compte
- Accès aux mêmes unités de compte qu’en gestion libre, avec en sus les suivantes :
  - le fonds Agipi Régions Solidaire
- Gratuité des arbitrages
- Garantie plancher illimitée

Convention thématique
(40 offres au global : 2 palettes de fonds en euros x 5 conventions x 4 profils)
- Choix par l’adhérent
  - de la palette de fonds en euros utilisés entre
    - la formule hybride : Fonds Agipi + Fonds Agipi Euro Croissance
    - la formule simple : Fonds Agipi Euro Croissance (seul)
  - de la thématique de gestion entre
    - la Convention de Gestion Avenir
    - la Convention de Gestion Durable
    - la convention de Gestion Impulsion
    - la convention de Gestion Indicielle
    - la Convention de Gestion Patrimoine
  - du profil d’investissement entre
    - Prudent
    - Equilibré
    - Dynamique
    - Offensif

Gestion sous mandat : « Gestion pilotée thématiques ESG »
(8 offres au global : 2 palettes de fonds en euros x 4 profils)
- Choix par l’adhérent
  - de la palette de fonds en euros utilisés entre
    - la formule hybride : Fonds Agipi + Fonds Agipi Euro Croissance
    - la formule simple : Fonds Agipi Euro Croissance (seul)
  - du profil d’investissement entre
    - Prudent
    - Equilibré
    - Dynamique
    - Offensif

Multi-poches
- Impossibilité pour l’épargnant de cumuler plusieurs modes de gestion
- Possibilité pour l’épargnant de changer de mode de gestion à tout moment

Frais de changement de gestion financière

Arbitrage vers de la gestion pilotée
- Gratuit
Arbitrage vers une convention de gestion
(Avenir, Patrimoine)
- Gratuit
Arbitrage vers la Convention de gestion personnalisée ESG
- Facturation de 0,80 % des sommes transférées
Arbitrage vers la gestion libre
- Facturation de 0,80 % des sommes transférées

Arbitrages

Gestion libre
- Montant minimum d’un arbitrage de 1 500 €
- Facturation à hauteur de 0,80 % des sommes transférées
Conventions de gestion
(hors gestion libre)
- Gratuité des arbitrages

Rachat partiel

Montant minimum
- 500 €
Solde minimum à l’issue du rachat partiel
- 1 000 €
Contrainte
- Limitation à 4 rachats partiels au maximum durant une année civile

Garantie plancher décès

Garantie accessible dans le cadre de la gestion pilotée ou d’une convention de gestion
Montant maximum de moins-value assurable
- Non limité
Âge limite de souscription de la garantie
- Garantie incluse de facto dans les conventions de gestion et la gestion pilotée
Âge limite de couverture de la garantie
- Non limité
Coût annuel de la garantie
- Garantie incluse de facto dans les conventions de gestion et la gestion pilotée

Garanties de prévoyance proposées en option

Assurance perte d’autonomie (dépendance)
Assurance transmission (vie entière)

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquez ici :

Lien URL : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000622-cler-agipi-selection-2024-2025

Tous droits de propriété et de diffusion réservés à Good Value for Money.

Analyse contrats assurances

Analyse par Good Value for Money des émissions Janvier 2030 G2, Janvier 2031, Janvier 2032 du fonds structuré Conservateur Double Opportunité (CDO)

Cyrille Chartier Kastler
Vues :
1290
0
- Analyse contrats assurances
- Good Value for Money

Conservateur Double Opportunité (CDO), c’est :

une gamme de fonds structurés (EMTN),
donnant lieu à des émissions régulières par le Conservateur,
avec à chaque fois des caractéristiques ajustées en fonction de la situation et des opportunités de marché,
intégrant la spécificité de pouvoir faire bénéficier à l’épargnant dans certaines conditions, d’une performance positive à l’échéance, tant dans une situation de hausse de l’indice de référence que dans une situation de baisse.

A la différence d’autres gammes de fonds structurés que Good Value for Money peut observer sur le marché, Conservateur Double Opportunité bénéficie (CDO) des atouts suivants :

Le fonds s’appuie sur un indice « non exotique », à savoir l’Euro Stoxx 50. Good Value for Money peut relever sur le marché des fonds structurés utilisant des indices relativement abscons ou peu connus, dont la composition et la performance sont difficiles à appréhender.
L’indice de référence de Conservateur Double Opportunité, l’Euro Stoxx 50 est un indice « dividendes non réinvestis ». Concrètement, l’indice permet de mesurer l’évolution de la valeur boursière des sociétés le composant. Good Value for Money a pu relever sur le marché des indices « beaucoup plus durs », dans lesquels on retire, par exemple, 5 % chaque année au titre des dividendes escomptés. Ce type d’indice a beaucoup moins de chances d’afficher une performance positive au terme.
La promesse du fonds permet d’obtenir une performance positive pour l’épargnant, y compris en cas de baisse de valeur de l’indice de référence. Concrètement :
- L’émission « Janvier 2030 G2» garantit une performance financière positive jusqu’à 45 % de baisse de l’indice à l’échéance du 21 janvier 2030.
- L’émission « Janvier 2031» garantit une performance financière positive jusqu’à 50 % de baisse de l’indice à l’échéance du 20 janvier 2031.
- L’émission « Janvier 2032» garantit une performance financière positive jusqu’à 55 % de baisse de l’indice à l’échéance du 20 janvier 2032.

Quelques précisions concernant les émissions en cours « Janvier 2030 G2 », « Janvier 2031 » et « Janvier 2032 » de Conservateur Double Opportunité :

La société émettrice de ces fonds se réserve la possibilité de procéder de son plein gré, à un remboursement de ces fonds, à des dates fixées d’avance correspondant globalement aux dates anniversaires de l’émission de ces fonds, par exemple en année n+2 le 20 janvier 2027 pour chacun des trois fonds Conservateur Double Opportunité.
Dans l’hypothèse où un tel remboursement anticipé aurait lieu, le souscripteur bénéficierait d’une performance de 5 % par année écoulée, par exemple :
- 5 % en cas de remboursement anticipé à l’issue de la 1ère année,
- 10 % en cas de remboursement anticipé à l’issue de la 2ème année,
- 15 % en cas de remboursement anticipé à l’issue de la 3ème année.

Principaux atouts de Conservateur Double Opportunité Janvier 2030 G2 / Janvier 2031 / Janvier 2032

Fonds structurés « uniques » sur le marché permettant d’obtenir une performance brute positive, y compris en cas de baisse de valeur de l’indice:
- jusqu’à – 45 % au 21 janvier 2030 pour l’émission Janvier 2030 G2,
- jusqu’à – 50 % au 20 janvier 2031 pour l’émission Janvier 2031,
- jusqu’à – 55 % au 20 janvier 2032 pour l’émission janvier 2032.
Utilisation d’un indice représentatif de grandes valeurs européennes, en l’occurrence les 50 premières capitalisations de la zone euro.
Echéances relativement courtes des émissions, à savoir :
- 5 années pour le fonds Janvier 2030 G2,
- 6 années pour le fonds Janvier 2031,
- 7 années pour le fonds Janvier 2032,

constituant une forme de sécurité pour l’épargnant au regard du contexte de totale incertitude concernant notamment l’évolution de l’inflation et des taux d’intérêts. A titre de comparaison, bon nombre de fonds structurés sont émis sur le marché avec des échéances situées à 8, 10 ou 12 années, ce qui nous semble beaucoup trop éloigné.

Possibilité pour l’épargnant de « répartir ses risques » en panachant son investissement dans le fonds entre les échéances Janvier 2030 G2, Janvier 2031, Janvier 2032.
Potentiel gain de 5 % en l’espace d’une année, voire de 10 % en l’espace de deux années… dans le schéma où l’émetteur procéderait à un remboursement anticipé.

Principaux inconvénients de Conservateur Double Opportunité Janvier 2030 G2 / Janvier 2031 / Janvier 2032

Relative complexité du montage pour un épargnant « standard », ce qui n’est pas contradictoire avec son caractère innovant.
Performance maximale au terme pour le souscripteur, plafonnée en cas de surperformance de l’indice :
- à + 40 % pour l’émission Janvier 2030 G2,
- à + 45 % pour l’émission Janvier 2031,
- à + 50 % pour l’émission Janvier 2032.
Performance limitée en cas de stagnation de l’indice de référence entre la date d’émission des fonds (« date de constatation initiale ») et leur date de clôture (« date de constatation finale ») :
- Pour l’émission Janvier 2030 G2, l’épargnant perçoit une performance au terme de + 10 % si l’indice se situe entre – 10 % et + 10 % par rapport à sa valeur initiale.
- Pour l’émission Janvier 2031, l’épargnant perçoit une performance au terme de + 12 % si l’indice se situe entre – 12 % et + 12 % par rapport à sa valeur initiale.
- Pour l’émission Janvier 2032, l’épargnant perçoit une performance au terme de + 14 % si l’indice se situe entre – 14 % et + 14 % par rapport à sa valeur initiale.

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquez ici :

Lien URL : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000621-conservateur-double-opportunite-janvier-2030-g2-janvier-2031-janvier-2032

Tous droits de propriété et de diffusion réservés à Good Value for Money.

Analyse condition générale de contrats

Analyse 2024 par Good Value for Money des Conditions Générales du RES Multisupport de la MACSF

Cyrille Chartier Kastler
Vues :
1055
0
- Analyse condition générale de contrats
- Good Value for Money

RES Multisupport (MACSF)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 13 novembre 2024

Eléments de référence

Assureur
- MACSF
Type de contrat
- Multisupport
Nature du contrat
- Associatif
Entité souscriptrice du contrat
- Association AMAP
Modalités d’évolution du contrat
- Possibilité de faire évoluer le contrat par le vote d’un avenant en Assemblée Générale des membres de l’AMAP, les modifications réalisées étant alors applicables à l’ensemble des adhésions en cours
- En cas de non-acceptation par l’adhérent des aménagements intervenus, celui-ci a la possibilité de résilier son adhésion, valant rachat total de son contrat.
Version des conditions générales analysées
- Notice d’Information Edition 10/2024
Statut du contrat
- Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

Droits d’adhésion
- Adhésion individuelle : 10 € (cotisation unique)
- Adhésion conjointe : 20 € (cotisation unique)

Frais à l’entrée sur les versements
- Versements sur le fonds en euros :
  - Versements libres ou programmés : 3,00 % maximum
- Versements sur les supports en unités de compte :
  - Versements libres : 1,00 % maximum
  - Versements programmés : 0,60 % maximum

Frais de gestion annuels sur le fonds en euros
- 0,50 % maximum

Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
- 0,50 % maximum

Montants minima de versement

Montant minimum de versement à l’ouverture
- 200 €
Montant minimum de versement libre
- 200 €
Montant minimum de versements libres programmés
- Périodicité mensuelle : 30 € (absence de minimum par support financier)
- Périodicité trimestrielle : 30 € (absence de minimum par support financier)
- Périodicité semestrielle : 30 € (absence de minimum par support financier)
- Périodicité annuelle : 30 € (absence de minimum par support financier)

Fonds en Euros classique

Nom du fonds
- Fonds en euros RES
Historique de taux servis
(nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
- 2023 : 3,10 %
- 2022 : 2,50 %
- 2021 : 2,10 %
- 2020 : 1,55 %
- 2019 : 1,70 %
- 2018 : 2,20 %
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
- Absence de contrainte d’investissement dans le fonds en euros RES, en sachant que l’assureur se réserve la possibilité de limiter ou de refuser temporairement tout investissement sur le fonds en euros selon le contexte des marchés financiers.
Nature de la garantie du capital
- Garantie du capital nette de frais de gestion
Liquidité de l’épargne investie sur le fonds en euros pour l’épargnant
- Absence de contrainte sur la liquidité de l’épargne investie sur le fonds en euros.

Gestion financière proposée

Gestion libre
- Investissement possible dans le fonds en euros du contrat
- Accès à une gamme de 22 unités de compte

Possible activation de chacune des quatre options de gestion financière suivantes, cumulables entre elles et gratuites
- Rééquilibrage automatique
  - Option activable dès lors que la part du fonds en euros excède 80 % de l’encours
  - Répartition de l’excédent sur les supports en unités de compte au prorata de leur part existante au jour de l’opération (à l’exclusion des parts de SCPI et de fonds non cotés investis en dette privée)
  - Rééquilibrage automatique effectué le 1^er juillet de chaque année

Sécurisation des plus-values latentes (PVL)
- Choix d’un palier de plus-value entre + 5 %, + 10 %, + 15 %, + 20 %, + 25 %, + 30 %
- Exigence d’un minimum de plus-value de 200 € par support
- Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
- Arbitrage vers le fonds en euros RES
- Option non accessible aux parts de SCPI et de fonds non cotés investis en dette privée.

Stop loss relatif (limitation des moins-values latentes)
- Choix d’un palier de moins-value entre – 5 %, – 10 %, – 15 %, – 20 %, – 25 %, – 30 %
- Exigence d’un minimum de moins-value de 200 € par support
- Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
- Arbitrage vers le fonds en euros RES
- Option non accessible aux parts de SCPI et de fonds non cotés investis en dette privée.

Dynamisation de la participation aux bénéfices (PB) du fonds en euros
- Reversement automatique des intérêts annuels nets de frais de gestion issus du fonds en euros RES au 31 décembre de l’année précédente sur les unités de comptes au prorata de leur part existante au jour de l’opération (à l’exclusion des parts de SCPI et de fonds non cotés investis en dette privée)
- Rééquilibrage automatique effectué le 1^er février de chaque année

Gestion sous mandat :
- Choix par l’adhérent de l’un des quatre profils de gestion suivants, délégués à l’assureur :
  - Profil Permanent Sérénité (profil prudent)
    - 65 % de fonds en euros
    - 35 % d’unités de compte

Profil Permanent Equilibre
- 50 % de fonds en euros
- 46 % d’unités de compte
- 4 % d’actifs non cotés

Profil Permanent Dynamique
- 20 % de fonds en euros
- 72 % d’unités de compte
- 8 % d’actifs non cotés

Profil Evolution
- Profil dont l’allocation évolue chaque année selon une répartition prédéterminée entre le fonds en euros RES et 4 unités de compte afin d’obtenir une sécurisation progressive de l’investissement au fur et à mesure de l’avancée en âge de l’adhérent.
- Unités de compte concernées :
  - Médi Actions (OFI Invest AM)
  - DWS Top Dividende (Deutsche Asset Management)
  - Eurose (DNCA)
  - JPM Global Income (JP Morgan AM)
- Répartition de l’allocation selon l’âge de l’adhérent (exemples ci-dessous, la répartition évoluant chaque année) :
  - 30 ans et moins : 20 % fonds en euros / 80 % unités de compte
  - 40 ans : 21,6 % fonds en euros / 78,4 % unités de compte
  - 50 ans : 35,6 % fonds en euros / 64,4 % unités de compte
  - 60 ans : 62,1 % fonds en euros / 37,9 % unités de compte
  - 65 ans et plus : 80 % fonds en euros / 20 % unités de compte

Frais annuels de la gestion sous mandat
- Gratuité des arbitrages réalisés par l’Assureur dans le cadre des profils Permanents ou du profil Evolution

Combinaison des modes de gestion financière
- Nécessité pour l’adhérent de choisir un seul mode de gestion financière, avec la possibilité d’en changer à tout moment. Absence de mode de gestion multipoches, de ce fait.
- Facturation des arbitrages en cas de changement de profil de gestion :
  - Arbitrages vers le fonds en euros : 2,00 % maximum des montants arbitrés
  - Arbitrages vers les unités de compte : 0,20 % des montants arbitrés avec les douze premiers arbitrages gratuits

Gamme d’unités de compte proposée

Unités de compte classiques
- 20 unités de compte proposées
  - 11 supports Actions (selon nomenclature GVfM)
  - 3 supports Obligataires (selon nomenclature GVfM)
  - 3 supports Gestion profilée (selon nomenclature GVfM)
  - 1 support Gestion flexible (selon nomenclature GVfM)
  - 1 support Monétaire (selon nomenclature GVfM)
  - 1 support Métaux précieux (selon nomenclature GVfM)
- 14 sociétés de gestion
Supports immobiliers
- 0 SCPI
- 0 SCI
- 0 OPCI
Trackers
- (néant)
Titres vifs
- (néant)
Fonds de private equity (non-coté)
- 2 FCPR evergreen (selon nomenclature GVfM)
  - Tikehau Financement Entreprises (Tikehau IM)
  - Andera Dette Privée (Andera Partners)

Durabilité de la gamme d’unités de compte proposée en gestion libre

Labellisation de la gamme
(selon référentiel de marché Good Value for Money)
- 18 unités de compte labellisées « ESG»
- 5 unités de compte labellisées « ISR »
- 1 unité de compte labellisées « Relance»
- 1 unité de compte labellisée « Finansol»
- 1 unité de compte labellisée « GreenFin»

Positionnement SFDR de la gamme(selon référentiel de marché Good Value for Money) :
- 2 unités de compte positionnées en catégorie 9
  (supports ayant pour objectif l’investissement durable)
- 20 unités de compte positionnées en catégorie 8
  (supports promouvant des caractéristiques environnementales ou sociales)
- aucune unité de compte positionnée en catégorie 6
  (supports n’ayant pas d’objectif de durabilité)

Arbitrages

Montant minimum
- Absence de montant minimum d’arbitrage
Facturation
- Arbitrages vers le fonds en euros : 2,00 % maximum
- Arbitrages vers les unités de compte :
  - 0,20 % des montants arbitrés
  - gratuité des douze premiers arbitrages de l’année
- Frais spécifiques d’arbitrage vers les supports représentatifs de SCPI et de fonds non cotés investis en dette privée :
  - 3,00 % des montants arbitrés
  - dans la limite des 3 ans de l’investissement et des 10 ans de l’adhésion

Rachat partiel

Montant minimum
- 200 €
Solde minimum à l’issue du rachat partiel
- 200 €

Garantie plancher décès

Nature de la garantie
- Garantie incluse dans le contrat
Montant maximum de moins-value assurable
- 762 225 €, tous contrats d’assurance-vie en unités de compte de la MACSF, épargne retraite confondus
Âge limite de souscription de la garantie
- 70^ème anniversaire de l’assuré
Âge limite de couverture de la garantie
- 70^ème anniversaire de l’assuré

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquez ici :

Lien URL : https://www.goodvalueformoney.eu/selection/epargne-standard-lgn0000001

Tous droits de propriété et de diffusion réservés à Good Value for Money.

Analyse contrats assurances

Analyse 2024 par Good Value for Money du cadre de l’Epargne Handicap

Cyrille Chartier Kastler
Vues :
1121
0
- Analyse contrats assurances
- Good Value for Money

L’épargne handicap est un contrat d’assurance-vie, dont l’objet est de verser un capital ou une rente viagère à un assuré handicapé, en échange d’une cotisation unique ou de versements périodiques.

L’épargne handicap permet à la personne handicapée de constituer, sécuriser et valoriser une épargne individuelle (par elle-même et/ou par l’intermédiaire de ses proches), dans une logique de gestion et de transmission de son patrimoine. Comme tout contrat d’assurance-vie, l’épargne handicap permet également à son souscripteur :

de réaliser un placement,
de préparer sa retraite,
de bénéficier des avantages fiscaux de l’assurance-vie,
de percevoir éventuellement une rente viagère lors du dénouement du contrat.

Le contrat d’épargne handicap est nécessairement souscrit par la personne handicapée elle-même, en son nom. Le handicap peut être justifié par tout moyen. Si la personne handicapée est mineure au moment de la souscription, ce qui est possible, ce sont ses parents ou ses représentants légaux qui signent pour son compte. L’épargne handicap est par ailleurs réservée aux personnes ne bénéficiant pas encore de leurs droits à la retraite.

Pour pouvoir bénéficier des dispositions fiscales favorables qui lui sont réservées, et notamment la déduction de 25 % des cotisations annuelles (dans la limite de 1 525 euros + 300 euros par enfant à charge), le contrat d’épargne handicap doit nécessairement avoir une durée minimale de 6 ans.

L’Epargne handicap dispose d’un avantage fiscal à l’entrée. Les cotisations annuelles versées sur le contrat sont en effet déductibles de l’impôt sur le revenu (IR) à hauteur de 25 %, dans la limite d’un plafond fixé à 1 525 euros + 300 euros par enfant à charge (150 euros en cas de garde partagée). La réduction maximale susceptible d’être obtenue chaque année par un foyer fiscal ayant deux enfants à charge est donc de : (1 525 + 300 + 300) x 0,25 = 531,25 euros. A noter que ce plafond n’est pas cumulable, et vaut également pour les contrats de prévoyance de type « rente de survie ».

En cas de rachat (partiel ou total), et lors du dénouement du contrat (au minimum 6 ans après la souscription), le dispositif est aujourd’hui le même que pour l’assurance-vie « classique ».

Les contrats d’Epargne handicap conservent un régime partiellement dérogatoire en matière de prélèvements sociaux (17,2 %) :

Ils sont exonérés de prélèvements sociaux pendant la phase d’épargne.
En cas de décès du souscripteur handicapé, le capital est transmis à ses héritiers en franchise de prélèvements sociaux et lors de la transmission du capital aux héritiers du souscripteur handicapé.
Les prélèvements sociaux sont dus en cas de rachat partiel ou total du contrat.
Ils sont également appliqués aux rentes en cas de dénouement sous forme de rente viagère.

Enfin, l’Epargne handicap reste globalement avantageuse au regard des aides versées par la collectivité à la personne handicapée, qu’il s’agisse des allocations servies par la CAF (Allocation Adulte Handicapé, Majoration pour la Vie Autonome, Aide Personnalisée au Logement) ou les aides sociales versées par le département (Prestation de Compensation du Handicap, Aide sociale à l’hébergement), ce qui n’est pas le cas des autres placements :

Les intérêts et plus-values perçus chaque année sur le contrat d’Epargne handicap ne sont ni pris en compte dans les revenus, ni récupérés par l’aide sociale, ni intégrés dans la participation aux frais d’hébergement (pour les personnes handicapées vivant en foyer spécialisé).
La rente viagère qui peut être versée à la personne handicapée en exécution d’un contrat d’épargne handicap est sans incidence sur les allocations versées par la CAF et sur l’aide sociale dans la limite de 1 830 euros de montant net taxable (ce montant correspond à la fraction nette taxable de la rente, après abattement en fonction de l’âge du crédirentier).
Si la sortie se fait en capital, les allocations et aides sociales sont versées dans la limite de 4 600 euros (ou 9 200 euros pour un couple) d’intérêts et plus-values dégagés.
Pour échapper à la participation aux frais d’entretien et d’hébergement que doit verser la personne handicapée vivant en foyer spécialisé, le dénouement du contrat doit être effectué sous forme de rente viagère.

A noter toutefois que les plafonds en question n’ont pas été revalorisés depuis le 1^er juillet 1990.

Good Value for Money (GVFM) a sélectionné 3 contrats au titre de l’Epargne Handicap pour 2024 / 2025 :

Macif Epargne Vie, contrat d’assurance-vie multisupport grand public de Mutavie, fidèle à la promesse d’accessibilité, de simplicité et de frais réduits de la MACIF,
Epargne Retraite 2 Plus proposé par Asac Fapes, association proche des personnes handicapées, bénéficiant d’un fonds en euros performant, de frais réduits et d’une bonne gamme d’unités de compte,
Arborescence Opportunités 2, proposé par UAF Life Patrimoine via son réseau de conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI), contrat patrimonial de nouvelle génération bénéficiant notamment d’une large palette d’unités de compte et de modalités de gestion financière.

Principaux atouts de l’Epargne Handicap

Souplesse du dispositif et cadre fiscal de l’assurance-vie.
Frais (à l’entrée et sur encours) des contrats généralement inférieurs à ceux des contrats d’assurance-vie « classiques ».
Déductibilité partielle des primes (25 %) de l’impôt sur le revenu (IR), dans la limite d’un plafond fixé à 1 525 euros + 300 euros par enfant à charge.
Traitement social partiellement dérogatoire (pendant la vie du contrat, lors du décès du souscripteur).
Dispositif globalement avantageux au regard des aides versées par la collectivité à la personne handicapée.

Principaux inconvénients de l’Epargne Handicap

Détention impérative du contrat durant au moins 6 ans, sous peine d’être requalifié et de perdre ses avantages.
Plafond global de déductibilité des primes, s’appliquant à la fois à l’Epargne handicap et aux contrats « rente de survie ».
Fiscalité de droit commun en cas de rachat et lors du dénouement du contrat (fin de l’exonération des contrats depuis le 26 septembre 1997).

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant :

https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000618-macif-epargne-vie-epargne-handicap-mutavie-selection-2024-2025

https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000619-epargne-retraite-2-plus-epargne-handicap-asac-fapes-selection-2024

https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000620-arborescence-opportunites-2-epargne-handicap-uaf-life-patrimoine-selection-2024

Blog