Le contrat collectif, la nouvelle alternative pour protéger ses salariés

Avec le vieillissement de la population, le risque de perte d’autonomie s’accélère. Les Français en ont conscience et voudraient être protégés contre ce risque. Ils sont donc demandeurs à ce que leur employeur mette en place un contrat collectif. Il semble donc exister un besoin auquel doivent répondre les entreprises.

Les entreprises conscientes qu’il faut protéger leurs salariés contre ce risque

La perte d’autonomie peut être définie de la façon suivante : c’est l’incapacité pour une personne d’effectuer par elle-même certains actes de la vie courante. Actuellement en France, 1,3 million de personnes sont en perte d’autonomie, et selon l’INSEE elles devraient être 2,3 millions en 2060.

Il est donc primordial de se protéger contre ce risque, vu que le coût financier est élevé : une personne en perte d’autonomie maintenue à domicile représente un coût moyen de 1800 euros, et si la personne est placée dans un établissement spécialisé cela varie entre 2000 et 3000 euros (source Dress). Il faut donc trouver une solution assurantielle via le contrat collectif.

Les entreprises sont convaincues que leurs salariés ont un besoin en contrat d’assurance autonomie collectif. Selon le Baromètre OCIRP France Info Le Monde de 2015, 49,6% des RH et 61,4% des délégués syndicaux, pensent que leurs salariés seraient favorables à la mise en place d’un contrat collectif sur le risque de perte d’autonomie. Et pour 53,4% des RH et 76,1% des délégués syndicaux, c’est du rôle de l’entreprise d’apporter un complément au financement de la perte d’autonomie en mettant en place un contrat collectif.

Les différents types de contrat autonomie

Les entreprises peuvent proposer différents types de contrats pour couvrir la perte d’autonomie. Les garanties de perte d’autonomie collective sont souscrites par les entreprises au profit des salariés. Elles peuvent être rendues obligatoires par les accords de branche ou être instaurées dans l’entreprise via les régimes de prévoyance-santé mis en place par l’employeur. Elles bénéficient des enveloppes de déductibilité fiscale et sociale de l’assurance collective obligatoire. Leurs tarifs sont mutualisés et une partie des cotisations est prise en charge par l’employeur. Ces contrats n’ont pas de sélection médicale à l’entrée.

Les garanties de perte d’autonomie collectives peuvent être incluses dans les contrats de prévoyance-santé ou découler d’un véritable contrat de perte d’autonomie. Elles peuvent être temporaires (en général annuelles) et cesser au moment du départ du salarié de l’entreprise ou être viagères, c’est-à-dire maintenues après le départ du salarié de l’entreprise selon différentes modalités.

Lorsque le risque survient, l’assuré reçoit une rente mensuelle ou un capital pour faire face aux frais financiers dû à sa situation. A noter également que selon les contrats, la garantie perte d’autonomie peut être soit la garantie principale, soit une garantie accessoire. Si on est dans le cas d’une garantie principale, et que le risque de perte d’autonomie ne survient pas, les cotisations auront été versées à fonds perdus. Par contre, si la garantie est accessoire et que le risque ne survient pas, les versements seront consacrés à constituer une épargne (dans le cadre d’un contrat d’assurance vie).

Chefs d’entreprise, vous l’avez bien compris, la couverture contre le risque de perte d’autonomie est un besoin de vos salariés auquel vous devez répondre via les contrats collectifs. Mais avant de souscrire un contrat collectif, consultez votre assureur. Il existe une multitude de contrats, votre assureur vous aidera à choisir le plus adapté à vos salariés et à vos capacités de financement.

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