Tag Archives: application impôt sur le revenu indemnités journalières

Le Sénat refuse d’abroger la fiscalisation des indemnités journalières accidents du travail

Le Sénat refuse d’abroger la fiscalisation des indemnités journalières accidents du travail

La majorité sénatoriale a rejeté jeudi une proposition de loi du groupe communiste et du Parti de gauche (CRC-SPG) qui visait à abroger la fiscalisation des indemnisations journalières versées... Lire la suite
Les sénateurs PCF veulent abroger la fiscalisation des indemnités accidents du travail

Les sénateurs PCF veulent abroger la fiscalisation des indemnités accidents du travail

Le groupe communiste et du Parti de Gauche au Sénat (CRC-SPG) a annoncé jeudi qu’il avait déposé une proposition de loi visant à abroger la fiscalisation des indemnités journalières... Lire la suite
Accidents du travail : les indemnités journalières seront bien soumis à l’impôt sur le revenu à compter de 2010

Accidents du travail : les indemnités journalières seront bien soumis à l’impôt sur le revenu à compter de 2010

Le Conseil constitutionnel a validé la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail, prévue dans le projet de loi de Finances pour... Lire la suite