Tag Archives: arrêtés catastrophe naturelle

Cat’Nat’ : Deux arrêtés au JO concernant 24 départements

Cat’Nat’ : Deux arrêtés au JO concernant 24 départements

Deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernant des événements de 2010 et 2011 ont été publiés jeudi au Journal officiel par le ministère de l'Intérieur. Lire la suite
Assurance / Intempéries : Deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au JO

Assurance / Intempéries : Deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au JO

Deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernant des communes de 29 départements ont été publiés dimanche au Journal officiel par le ministère de l'Intérieur. Lire la suite
Indemnisation / Assurance : 2 arrêtés de catastrophes naturelles publiés au JO

Indemnisation / Assurance : 2 arrêtés de catastrophes naturelles publiés au JO

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en date du 13 janvier 2011. Ils ouvrent la procédure d'indemnisation. Lire la suite