Cat’Nat’ : Deux arrêtés au JO concernant 24 départements
Deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernant des événements de 2010 et 2011 ont été publiés jeudi au Journal officiel par le ministère de l'Intérieur.
Deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle concernant des événements de 2010 et 2011 ont été publiés jeudi au Journal officiel par le ministère de l’Intérieur.
Cette reconnaissance permet aux assurés d’être indemnisés dans le cadre de la garantie catastrophe naturelle.
Le premier arrêté concerne des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols en 2010 dans des communes de trois départements : Charente, Gironde et Tarn.
Le second arrêté a été publié pour des dommages causés par des inondations, coulées de boue et mouvements de terrain en 2011, dans des communes de vingt et un départements : Ardennes, Aude, Cantal, Charente, Cher, Corrèze, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Loiret, Maine-et-Loire, Nord, Oise, Orne, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Haute-Saône, Somme, Tarn, Vendée.
Voir nos fiches pratiques :
– Qu’est-ce que la garantie catastrophe naturelle ?
– Comment est-on indemnisé après une sécheresse ?
– Qu’est-ce que la garantie sécheresse habitation ?– Que faire après une inondation dans sa maison ?
